Chers amis de Juristes pour l’enfance, vous êtes parents, grands-parents ? Vous êtes donc concernés par le projet de Service national universel (SNU) qui s’adresse, dès cette année 2019, aux jeunes à partir de 15 ans.

Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis de créer « un service national universel obligatoire, sous encadrement militaire, pour dispenser une formation élémentaire sur la défense ». Une fois élu président, M. Macron dut admettre que l’armée n’avait pas les moyens d’assurer cette mission supplémentaire. C’est pourquoi, tout en maintenant l’appellation « service national universel », il définit une nouvelle orientation, beaucoup plus large, essentiellement civique.

La brochure de présentation de ce projet se trouve en ligne à l’adresse suivante : http://www.jeunes.gouv.fr/SNU

Cette année 2019, le dispositif est lancé à titre expérimental dans 13 départements : il comporte pour commencer un stage de 15 jours, appelé « séjour de cohésion », proposé auxjeunes garçons et fillesde 15 ou 16 ans du 16 au 28 juin 2019. Les jeunes sont invités à s’inscrire auprès de la préfecture des départements concernés sur la base du volontariat, car une mobilisation obligatoire de tout ou partie de la population française pour un but autre que ladéfense nationale nécessite une révision de la Constitution, non encore intervenue à ce jour. Ce nouveau SNU s’adresse donc à des enfants mineurs encore placés sous la responsabilité et l’autorité de leurs parents (article 371-1 du Code civil ).

Nous souhaitons vous alerter sur plusieurs points :

– la confusion entretenue par le terme trompeur de « service national » entre la conception initiale du SNU, à caractère militaire, et la conception actuelle à caractère civique sous l’égide de l’éducation nationale.

– le démarchage opéré depuis le 4 mars par le gouvernement directement auprès des enfants de 15 et 16 ans qui sont seuls destinataires des informations, au demeurant fort vagues, relatives àce projet sur lequel ils sont seuls et directement sollicités. Le « séjour de cohésion  » que les jeunes des treize départements sont invités à être « les premiers à expérimenter  » n’offre aucune des garanties que les parents sont en droit d’exiger avant d’autoriserla participation de leurs enfants à des activités extérieures : localisation non précisée, programme séduisant mais vague, encadrement de qualification inconnue et en tout cas d’origine civile et non militaire.

– SURTOUT, le « service national universel » est cette année facultatif dans les départements concernés et soumis à autorisation des parents. Mais il est prévu de le rendre OBLIGATOIRE, ce qui réaliserait une atteinte sans précédent à l’autorité parentale puisque les enfants seraient soustraits à leur famille sans l’accord des parents et enrôlés dans un projet sur le contenu duquel les parentsn’auraient aucun mot à dire.

Si vous le souhaitez, vous pouvez réagir pour rappeler aux représentants de l’État que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et qu’ils refusent une telle mainmise de l’État sur leurs enfants de 15 et 16 ans. Pour les départements pilotes (Ardennes, Cher, Creuse, Eure, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Puy-de-Dôme, Val d’Oise, Vaucluse), il convient d’écrire au préfet pour dire votre étonnement de la façon dont les parents sont tenus à l’écart, sollicités pour donner leur autorisation sans pouvoir obtenir la moindre information sur le stage pour lequel leur enfant est sollicité.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier que vous pouvez reprendre et/ou adapter.

Sans attendre la mise en place du stage obligatoire pour réagir, il convient d’écrire dès cette année aux préfets de tous les départements pour exprimer votre refus de ce futur stage de cohésion de deux semaines imposé à vos enfants de 15 et 16 ans, stage dont le lieu, le contenu, l’encadrement, l’organisation seraient imposés par l’État au mépris de votre autorité parentale.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier.

Enfin, chacun peut écrire à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et chargé de mettre en œuvre le projet. Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier à lui adresser : Soit par courrier au 110 rue de Grenelle, 75357 PARIS SP 07 Soit sur internet : http://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?page=Formulaire

Chers amis, nous comptons sur vous pour transmettre ce message à tous les parents concernés par ce projet bien mal nommé de Service national universel, susceptible de tromper les gens sur sa natureréelle, Soyez assurés de notre dévouement au service de l’enfance

Aude Mirkovic

Maître de conférences en droit privé Porte-parole de l’Association Juristes pour l’enfance

LETTRE-TYPE

Pour les parents domiciliés dans un département expérimentateur (Ardennes, Cher, Creuse, Eure, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Puy-de-Dôme, Val d’Oise, Vaucluse

Monsieur le Préfet, Notre fils (ou fille)PRÉNOM, NOM, DATE ET LIEU DE NAISSANCE actuellement / scolarisé(e) en classe de troisième, au collège…. (à préciser éventuellement)/ apprenti (e) … / autre … m’a donné connaissance d’une documentation émise à l’en-tête du SNU « Service National Universel » l’invitant à être « parmi les premiers à s’inscrire » à un stage dénommé « Séjour de cohésion ». Ce stage se tiendrait du samedi 16 juin au vendredi 28 juin. Je suis très surpris(e) par cette communication directement adressée à notre enfant. Je vous rappelle en effet que les parents sont investis de l’autorité parentale jusqu’à la majorité de leur enfant, soit ses 18 ans, lorsqu’aucune émancipation n’a été sollicitée. A ce titre, selonles termes de l’article 371-1 du Code Civil, ils ont le devoir de « le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement … Ils l’associent aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degréde maturité ». A notre connaissance, notre enfant n’a pas montré d’attirance particulière pour la carrière militaire, mais là n’est pas tout à fait la question, puisque le document ne mentionne aucun encadrement relevant de l’armée. Il est en effet écrit « Le centre est dirigé par un directeur, un conseiller éducatif, un conseiller d’encadrement et un gestionnaire ». Mais conseiller en quoi, et vers quelle finalité ? Cela n’est pas précisé. En outre, aucune garantie n’est donnée sur les qualités de ce personnel d’encadrement. Le lieu du stage n’est pas précisé non plus, si ce n’est qu’il se tiendra dans une autre région que celle oùnous résidons. Vous comprendrez que nous manquerions à notre responsabilité de parents en autorisant notre enfant à s’inscrire à un stage d’une quelconque association sur laquelle nous disposerions d’aussi peu de renseignements. Pour ces différentes raisons, nous nous trouvons dans l’obligation de refuser la sollicitation effectuée à notre insu par l’Administration auprès de notre enfant. En espérant que vous comprendrez nos raisons et que vous en ferez part aux responsables de cette opération, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.

LETTRE-TYPE Adressée par les parents au Préfet de leur département

(TOUS les départements sont concernés)

Monsieur le Préfet,

Nous avons appris le lancement cette année d’un service national universel dans plusieurs département « pilote », avant sa généralisation progressive jusqu’à son caractère obligatoire pour tous lesjeunes. Nous vous écrivons dès à présent pour vous annoncer notre refus catégorique que nos enfants participent à ce « service ». Tout d’abord, nous regrettons ce terme trompeur de « service national » qui entretient une confusion entre la conception initiale du SNU, à caractère militaire, et la conception actuelle à caractère civique sous l’égide de l’éducation nationale. En effet, lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de créer « un service national universel obligatoire, sous encadrement militaire, pour dispenser une formation élémentaire sur la défense ». Or, le « service » qui se met en place n’a rien d’un service militaire et se trouve d’ailleurs sous l’égide de l’éducation nationale. Ensuite, le dispositif lancé dès cette année 2019 manifeste déjà une mise à l’écart des parents puisque le stage de 15 jours, « séjour de cohésion » proposé auxjeunes garçons et filles de 15 ou 16ans, est proposé directement aux jeunes sans que nous parents ne soyons destinataires de la moindre information : permettez-nous de vous rappeler que ce projet s’adresse à des enfants mineurs placés sous la responsabilité et l’autorité de leurs parents (article371-1 du Code civil). Des parents conscients de leurs responsabilités ne peuvent autoriser leurs enfants à participer à un séjour de 15 jours sur lequel ils ne disposent d’aucun renseignement : localisation non précisée, programme séduisant mais vague, encadrementde qualification inconnue et en tout cas d’origine civile et non militaire. Surtout, le gouvernement a annoncé que ce pseudo service serait généralisé et rendu obligatoire : il est de notre responsabilité de parents de refuser cette atteinte sans précédent à notre autorité parentale. Avant d’autoriser nos enfants à participer à quelqu’activité que ce soit, nous sommes vigilants sur les modalités et les garanties qu’elle offre, c’est pourquoi il est inconcevable pour nous de laisser nos jeunes garçons et filles pendant 15 jours dans un contexte sur lequel nous n’aurions aucun droit de regard. Permettez-nous de vous rappeler, cordialement mais fermement, que nous sommes les premiers éducateurs de nos enfants et que nous ne pouvons pas accepter une telle mainmise de l’État sur nos enfantsde 15 et 16 ans. En espérant que vous comprendrez nos raisons et que vous en ferez part aux responsables de cette opération, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.

LETTRE-TYPE

Destinée à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Monsieur le secrétaire d’Etat,

Nous avons appris le lancement cette année d’un service national universel dans plusieurs département pilote, avant sa généralisation progressive jusqu’à son caractère obligatoire pour tous les jeunes. Nous vous écrivons dès à présent pour vous annoncer notre refus catégorique que nos enfants participent à ce « service ». Tout d’abord, nous regrettons ce terme trompeur de « service national » qui entretient une confusion entre la conception initiale du SNU, à caractère militaire, et la conception actuelle à caractère civique sous l’égide de l’éducation nationale. En effet, lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de créer « un service national universel obligatoire, sous encadrement militaire, pour dispenser une formation élémentaire surla défense ». Or, le « service » qui se met en place n’a rien d’un service militaire et se trouve d’ailleurs sous l’égide de l’éducation nationale. Ensuite, le dispositif lancé dès cette année 2019 manifeste déjà une mise à l’écart des parents puisque le stage de 15 jours, « séjour de cohésion » proposé auxjeunes garçons et filles de 15 ou 16ans, est proposé directement aux jeunes sans que nous parents ne soyons destinataires de la moindre information : permettez-nous de vous rappeler que vous vous adressez à des enfants mineurs placés sous la responsabilité et l’autorité de leurs parents (article371-1 du Code civil). Des parents conscients de leurs responsabilités ne peuvent autoriser leurs enfants à participer à un séjour de 15 jours sur lequel ils ne disposent d’aucun renseignement : localisation non précisée, programme séduisant mais vague, encadrementde qualification inconnue et en tout cas d’origine civile et non militaire. Surtout, vous avez annoncé que ce pseudo service serait généralisé et rendu obligatoire : il est de notre responsabilité de parents de refuser cette atteinte sans précédent à notre autorité parentale. Avant d’autoriser nos enfants à participer à quelqu’activité que ce soit, nous sommes vigilants sur les modalités et les garanties qu’elle offre, c’est pourquoi il est inconcevable pour nous de laisser nos jeunes garçons et filles pendant 15 jours dans un contexte sur lequel nous n’aurions aucun droit de regard. Permettez-nous de vous rappeler, cordialement mais fermement, que nous sommes les premiers éducateurs de nos enfants et que nous ne pouvons pas accepter une telle mainmise de l’État sur nos enfants de 15 et 16 ans. En espérant que vous comprendrez nos raisons et que vous en tiendrez compte pour réorienter ce projet, nous vous prions de recevoir, Monsieur le secrétaire d’Etat, l’assurance de notre considération distinguée