Aujourd’hui, mardi 30 juin 2026, au terme d’un examen sous tension, prolongé durant le week-end, les députés ont approuvé le texte de la proposition de Loi relative à l’aide à mourir, avec une courte majorité de 295 voix pour et 232 voix contre qui révèle une prise de conscience et une opposition croissantes au sein de la représentation nationale.
Votée ce jour par 52,49 % des députés elle l’avait été par 53, 2% d’entre eux en deuxième lecture et 54,4% en première lecture.
Les AFC rappellent que cette proposition est inhumaine car elle contrevient frontalement aux principes de solidarité et de fraternité qui fondent notre société. Elle renverse les valeurs qui ont présidé au fondement de la Sécurité sociale qui instituait le « tous pour chacun » en le remplaçant par le « chacun pour soi ».
La famille, cellule vitale de la société, serait frappée de plein fouet par de multiples drames qui viendraient encore ajouter discordes et oppositions intimes dans une société déjà très divisée.
Des débats houleux et non respectueux, ont modifié le texte issu de la commission des affaires sociales pour aboutir à un texte aux multiples failles :
Aucune clause de conscience n’a été prévue pour les pharmaciens qui fourniront le produit létal.
La clause de conscience des médecins est dénaturée par une obligation d’orientation vers un autre praticien
Aucune clause d’établissement n’est stipulée ; des établissements confessionnels alertent sur un risque de fermeture
Le délai de réflexion avant le suicide assisté n’a pas été allongé, malgré les enjeux irréversibles d’une telle décision. C’est le plus court au monde (2 jours) (à titre de comparaison : Belgique 1 mois- Canada 3 mois)
Le sixième critère — garantir l’accès aux soins palliatifs avant tout accès au suicide assisté — a été refusé alors même qu’il était proposé par un député favorable à cette loi.
Les amendements visant à renforcer les modalités de confirmation ou de rétractation du patient ont été rejetés. Parmi eux, une proposition permettant au patient d’exprimer sa rétractation auprès des soignants qui l’accompagnent au quotidien, et non exclusivement auprès du professionnel chargé de la procédure.
Le recours à un psychiatre avant l’engagement d’une procédure d’euthanasie ou de suicide assisté a été refusé.
Enfin, les majeurs protégés ne bénéficient d’aucune protection spécifique suffisante : l’accord du juge n’est pas requis.
Les AFC appellent les Sénateurs à insérer une clause d’établissement dans le texte de la proposition de loi, et demandent aux députés à qui il reviendrait de voter une dernière fois ce texte, de rejeter une loi qui bafouerait les Droits de l’Homme.
Les AFC ont réalisé un sondage auprès de l’institut OpinionWay : « Les Français et les ruptures de couples ». Découvrez les résultats et l’analyse de cette enquête.
Histoire d’un échec… qui pourrait parfois être évité
Les Français et les ruptures de couple, une étude Opinionway pour les AFC, a interrogé 1013 personnes âgées de 30 à 49 ans qui ont toutes vécu une séparation au cours des 10 années précédentes. Cette enquête a été réalisée du 13 au 20 mai 2026, pour comprendre les causes et les conséquences des ruptures de couples.
Une séparation conjugale, même si elle vient mettre fin à une situation sans issue, parfois même toxique pour les partenaires, est toujours perçue comme un échec. En témoigne la faible proportion des sondés (49%) qui estime que « les séparations règlent les problèmes de couple ».
L’expression populaire « refaire sa vie » véhicule un leurre : nul ne peut effacer ce qui a été. Les conflits peuvent persister longtemps, les blessures peinent à se refermer et l’amertume teinte le regard porté sur cette non-réussite.
Les couples se forment-ils trop rapidement ? Prennent-ils le temps nécessaire pour se connaître et partager un projet de vie commun ? La communication dans le couple ressort comme un vecteur de difficulté majeur, qui peut amener à la séparation, parfois en ayant donné lieu à des confrontations, voire des violences.
Si le couple fait partie de l’intimité de chacun, les sondés sont pourtant près des ¾ à évoquer leurs difficultés de couples à leur entourage. Les Français sont en revanche plutôt opposés à l’immixtion de l’Etat dans leurs vies, mais sont en bonne partie favorables à un accompagnement, y compris dans les premiers temps de leur vie commune, éventuellement pris en charge par la collectivité.
Cette enquête permet de mieux connaître la dynamique qui a conduit à la fin du couple et d’approcher ce qui aurait éventuellement permis une autre issue.
Du 24 juin au 21 juillet 2026, les soldes d’été reviennent dans la majeure partie de l’Hexagone. Réductions attractives, opérations promotionnelles à répétition, ventes privées, achats en ligne : les consommateurs sont plus que jamais sollicités. Mais derrière les promesses de bonnes affaires se cachent parfois des pratiques trompeuses ou des achats impulsifs regrettés. La CNAFC fait le point sur les règles à connaître pour profiter des soldes tout en préservant son budget, ses droits et l’environnement.
Les soldes, une opération commerciale pas comme les autres
À l’heure où les promotions semblent permanentes, les soldes conservent une particularité essentielle : ils sont strictement encadrés par la loi.
Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks, y compris en pratiquant la revente à perte, ce qui est normalement interdit le reste de l’année. En contrepartie, plusieurs conditions doivent être respectées :
les soldes doivent être annoncés par une publicité ;
ils doivent concerner des marchandises déjà en stock ;
les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins un mois avant le début des soldes ;
les réductions de prix doivent être clairement affichées ;
les soldes ne peuvent avoir lieu que pendant les périodes fixées par la réglementation.
Autrement dit, un commerçant ne peut pas acheter des produits spécialement pour les solder immédiatement.
Soldes, promos ou ventes privées ?
Il devient de plus en plus difficile de distinguer les différentes opérations commerciales.
Les soldes sont encadrés par la loi et portent sur des stocks existants que le commerçant cherche à écouler.
Les promotions peuvent être organisées à tout moment de l’année. Contrairement aux soldes, le commerçant peut se réapprovisionner pendant l’opération.
Les ventes privées, souvent réservées aux détenteurs d’une carte de fidélité ou aux abonnés d’une enseigne, se déroulent généralement avant les soldes ou à d’autres périodes de l’année. Elles ne bénéficient pas du régime juridique spécifique des soldes.
Les opérations telles que Black Friday, French Days, ventes flash ou promotions exceptionnelles obéissent aux règles générales applicables aux réductions de prix, sans être juridiquement des soldes.
Cette distinction n’est pas anodine : elle détermine les obligations du professionnel et les conditions dans lesquelles les produits peuvent être proposés à prix réduit.
Les faux rabais dans le viseur
Le pourcentage affiché en vitrine n’est pas toujours synonyme d’économie réelle.
Pour lutter contre les pratiques consistant à gonfler artificiellement les prix avant une opération commerciale, la réglementation impose désormais un prix de référence unique : le prix antérieur affiché doit correspondre au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction.
Cette obligation s’applique aussi bien en magasin que sur internet.
Lorsque les réductions augmentent au fil des semaines de soldes, le prix de référence reste celui pratiqué avant la première baisse de prix.
Pour la CNAFC, la meilleure protection reste la vigilance : comparer les prix avant les soldes permet souvent de vérifier la réalité des économies annoncées.
Des articles soldés clairement identifiés
Le consommateur doit pouvoir distinguer immédiatement les articles soldés des produits vendus au prix normal.
Dans les magasins comme sur les sites marchands, les réductions doivent être clairement présentées et les informations tarifaires facilement compréhensibles.
Toute ambiguïté susceptible d’induire le consommateur en erreur peut constituer une pratique commerciale trompeuse.
Soldé ne veut pas dire sans garantie
Chaque année, certains consommateurs se voient encore opposer un refus de prise en charge au motif qu’un produit a été acheté en soldes. Cette pratique est illégale.
Un article soldé bénéficie exactement des mêmes garanties légales qu’un produit vendu au prix normal.
Le consommateur dispose notamment :
de la garantie légale de conformité pendant deux ans ;
de la garantie contre les vices cachés ;
des mêmes droits en matière de service après-vente.
En cas de défaut de conformité constaté dans les deux ans suivant l’achat, le vendeur doit proposer la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles, un remboursement peut être exigé.
De même, lorsqu’un vice caché est découvert, le vendeur demeure tenu de remplacer ou rembourser le produit.
Échange et remboursement : le droit et le geste commercial
Attention à ne pas confondre garanties légales et politique commerciale. Certaines choses relèvent du droit et d’autres du geste commercial.
Pour un achat effectué en magasin, le commerçant n’est pas tenu de reprendre un article qui ne présente aucun défaut simplement parce que l’acheteur a changé d’avis.
En revanche, lorsqu’une enseigne annonce une possibilité d’échange ou de remboursement, elle doit respecter cet engagement.
Avant l’achat, il est donc utile de consulter les conditions affichées en magasin ou mentionnées sur le ticket de caisse.
Internet : des opportunités, mais aussi des pièges
Les soldes en ligne attirent chaque année davantage de consommateurs. Quelques précautions s’imposent.
Avant de commander, vérifiez :
l’identité et les coordonnées du vendeur ;
les mentions légales du site ;
les modalités de livraison ;
les éventuels frais supplémentaires (transport, douane, retour) ;
la présence d’un paiement sécurisé.
Les consommateurs doivent également rester prudents face aux faux avis et aux techniques de hameçonnage (phishing), particulièrement fréquentes pendant les périodes de forte activité commerciale.
Les achats réalisés via les réseaux sociaux méritent aussi une attention particulière. Derrière la recommandation d’un influenceur se cache souvent une entreprise tierce pratiquant parfois le dropshipping. Toute collaboration commerciale doit être clairement signalée.
Le droit de rétractation reste applicable
Contrairement à une idée reçue, un produit acheté en promotion ou en soldes sur internet bénéficie du même droit de rétractation qu’un produit vendu au prix normal.
Pour les achats effectués auprès d’un professionnel de l’Union européenne, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour changer d’avis.
Certaines exceptions existent, mais le principe demeure : une réduction de prix ne prive pas le consommateur de ses droits.
Consommer malin, c’est aussi consommer durable
Les soldes peuvent être l’occasion de réaliser des économies utiles. Ils ne doivent pas pour autant conduire à des achats inutiles.
Avant de céder à un coup de cœur, il peut être utile de se poser quelques questions :
Ai-je réellement besoin de ce produit ?
Puis-je le faire réparer ?
Existe-t-il une offre de seconde main ?
Puis-je emprunter ou louer plutôt qu’acheter ?
La consommation responsable commence souvent par ces réflexes simples.
Réparabilité et impact environnemental : de nouveaux critères de choix
La loi encourage désormais les consommateurs à prendre en compte la durée de vie des produits.
Pour de nombreux équipements électroniques et électroménagers, un indice de réparabilité doit être affiché. Cet indicateur permet d’évaluer la facilité avec laquelle un appareil pourra être réparé.
Par ailleurs, les fabricants doivent mettre à disposition des informations sur les caractéristiques environnementales des produits.
Les consommateurs peuvent également bénéficier d’un bonus réparation pour certains équipements, vêtements ou chaussures hors garantie, à condition de recourir à un réparateur labellisé.
Choisir un produit plus durable, réparable et fabriqué dans des conditions transparentes constitue souvent une économie à long terme.
Le regard de la CNAFC
Dans un contexte marqué par la multiplication des opérations promotionnelles tout au long de l’année, les soldes ne doivent plus être considérés comme une invitation à acheter systématiquement, mais comme une occasion de consommer de manière réfléchie.
Connaître ses droits, comparer les prix, vérifier les garanties, privilégier les achats utiles et durables : autant de réflexes qui permettent de protéger à la fois son pouvoir d’achat et l’environnement.
La meilleure affaire n’est pas forcément celle qui affiche la plus forte réduction, mais celle qui répond à un besoin réel et qui s’inscrit dans une consommation responsable.
La Confédération nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) est l’une des 14 associations de défense des consommateurs reconnues par la DGCCRF (la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Grâce à cet agrément, la CNAFC vient en aide à tous les particuliers qui rencontrent des difficultés d’ordre commercial avec des entreprises. Ainsi, en cas de litige, toute personne, même non adhérente aux AFC, peut contacter l’une des nombreuses antennes consommation disséminées dans toute la France.
La Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la proposition de loi sur l’aide à mourir s’est réunie avec 7 députés et 7 sénateurs chargés de trouver un texte commun. Son échec était prévisible. Il illustre, une fois de plus, les profondes divisions que ce projet de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté suscite au sein même des institutions françaises.
Une loi rejetée à deux reprises par le Sénat
Le Sénat a rejeté à deux reprises la proposition de loi sur l’aide à mourir. Ce n’est pas un accident de procédure : c’est le signe d’un désaccord de fond sur un texte aux conséquences potentiellement irréversibles pour notre société. Malgré ces rejets successifs, le gouvernement persiste à vouloir faire adopter cette loi, alors même qu’il ne dispose pas d’une majorité solide pour le faire.
Un soutien parlementaire qui s’effrite
Les chiffres sont éloquents. Le soutien des députés à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté ne cesse de reculer depuis 2021 :
En 2021, 79,7 % des députés y étaient favorables.
En 2023, ce soutien tombait à 75,6 %.
En 2024, il reculait encore à 64,1 %.
En 2025, il passait sous la barre des 55 % à 54,4 %.
En 2026, il atteint son niveau le plus bas : 53,2 %.
Cette érosion constante traduit une prise de conscience progressive. Le temps, la réflexion et la confrontation aux réalités de terrain amènent de plus en plus d’élus à s’opposer à ce texte. On ne peut pas ignorer une telle tendance.
Les Français rejettent les mesures concrètes de la proposition de loi
Au-delà du débat parlementaire, les Français eux-mêmes se montrent réservés. Une étude réalisée par les AFC et la Fondapol avec OpinionWay en décembre 2025 révèle que, mesure par mesure, une majorité de Français rejette les dispositions concrètes de cette proposition de loi. Ce résultat contredit le discours selon lequel l’opinion publique serait unanimement favorable à l’aide à mourir. La nuance, dès lors que l’on entre dans le détail, change radicalement la donne.
Les soignants alertent, personne ne les écoute
Ceux qui accompagnent chaque jour des patients en fin de vie ont exprimé de nombreuses mises en garde. Médecins, infirmiers, soignants en soins palliatifs : leurs voix portent une expérience concrète et irremplaçable du mourir. Leurs messages de prudence sont pourtant restés sans écho auprès des promoteurs de ce texte. Ignorer les professionnels de santé sur une question aussi grave constitue une faute éthique et politique majeure.
Les dérives étrangères ignorées
Les pays qui ont légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté avant la France offrent pourtant un retour d’expérience précieux. Dans plusieurs d’entre eux, les critères d’accès initialement stricts ont progressivement été élargis, touchant des personnes souffrant de troubles psychiatriques, des mineurs, ou des individus dont la souffrance n’est pas physique. Ces dérives ne sont pas des hypothèses : elles sont documentées. Les ignorer dans le débat français relève d’une imprudence inexcusable.
Une loi qui divise les Français
Face à ce contexte, les AFC appellent le Président de la République à exercer pleinement sa responsabilité. Son mandat l’engage à veiller à l’unité nationale. Or, ce texte divise profondément les Français, les familles, les soignants et les élus. Retirer cette proposition de loi sur l’aide à mourir serait un acte de sagesse politique, respectueux du rôle de garant des institutions que la Constitution lui confie.
La question de la fin de vie mérite mieux qu’un passage en force. Elle exige du temps, de l’écoute, et une attention sincère aux signaux que renvoient les soignants, les citoyens et les représentants du peuple.
Examinée en procédure accélérée, la proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire suscite une vive réaction des AFC. Elles dénoncent un texte qui cible l’enseignement privé sous contrat tout en épargnant l’Éducation nationale.
Un texte examiné à marche forcée
La proposition de loi déposée par la députée Violette Spillebout, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, est soumise aux députés en procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture dans chaque chambre. Si la nécessité de protéger les enfants contre toute forme de violence ne souffre d’aucune discussion, la méthode et le contenu du texte soulèvent de sérieuses questions.
Pour les AFC, ce calendrier contraint et cette procédure d’exception traduisent une volonté de faire passer rapidement des dispositions dont les implications dépassent largement la simple protection de l’enfance.
Deux poids, deux mesures
Alors que la proposition de loi impose à l’enseignement privé sous contrat de nouvelles contraintes de contrôle et de nouvelles missions sociales, elle ne prévoit aucun mécanisme comparable pour l’enseignement public. Pire : les moyens financiers dus à l’enseignement privé sous contrat ne sont pas même versés dans de nombreuses communes.
En matière de protection de l’enfance, cette logique à deux vitesses est inacceptable et inexcusable. Le texte sous-entend l’existence de problèmes plus importants au sein du privé, sans chercher à faire la lumière sur les abus au sein du public et de son périscolaire. Et ce, alors que 18% des familles font le choix de l’enseignement catholique.
La liberté de culte directement menacée
[Mise à jour du 2/6/2026 : Le passage concernant le secret de la confession a été retiré de la proposition de loi, la liberté de culte n’est donc plus menacée !]
Au-delà des questions éducatives, les AFC pointent l’article 9 de la proposition de loi comme une attaque directe contre la liberté de culte. Cet article méconnaîtrait les principes fondamentaux de séparation de l’Église et de l’État, pourtant garantis par la Constitution française. Un point de droit que le mouvement familial entend défendre avec la plus grande fermeté devant les parlementaires.
Des lacunes graves en matière de signalement
Les AFC regrettent par ailleurs que le texte ne prévoie aucun dispositif de signalement et de lancement d’alertes à la hauteur des enjeux. De nombreux parents se retrouvent aujourd’hui sans recours efficaces et rapides lorsque leurs enfants subissent des agressions dans le cadre scolaire ou périscolaire. Cette lacune aurait pu et dû être comblée. Elle ne l’est pas.
De même, le contrôle des personnels intervenant dans les établissements resterait inférieur à celui en vigueur dans les accueils collectifs de mineurs, alors même que la fréquentation quotidienne, la proximité et le lien d’autorité qui caractérisent l’école commandent une vigilance accrue.
L’appel des AFC aux députés
Face à ces constats, les AFC appellent solennellement les députés à rejeter ce texte. Pour le mouvement familial, défendre la liberté d’enseignement, l’égalité de traitement entre public et privé, et la laïcité comprise comme garantie de pluralisme, c’est défendre les familles et les enfants (l’objet même de la proposition de loi).
