Articles de la CNAFC: Fausses promotions : les repérer

À la suite de la directive européenne dite Omnibus, de nouvelles règles ont été transposées en droit français concernant les réductions de prix.

À la suite de la directive européenne dite Omnibus, de nouvelles règles ont été transposées en droit français par l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021[1]. L’une de ces règles vise les réductions de prix faites aux consommateurs. Il s’agit de lutter contre les fausses promotions.

Ainsi, depuis le 28 mai 2022, le prix de référence , ou prix antérieur, est le prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l’application de la première réduction de prix.[2]. Auparavant, le professionnel avait une grande liberté pour définir le prix de référence. Quelques cas particuliers sont néanmoins prévus dans cette réglementation.

Dans le cas de réductions de prix successives dans les 30 jours précédant, le prix de référence doit être ajusté à la baisse en tenant compte des réductions effectuées. Une dérogation vise le cas des produits périssables « susceptibles d’une altération rapide ». Le code de la consommation contient aussi une disposition pour les professionnels prévoyant de pratiquer des comparaisons de prix qui ne doivent pas être présentées comme des annonces de réduction de prix. [3]

Comme le précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) « cette règle (du prix le plus bas pratiqué dans les 30 derniers jours) ne s’applique pas lorsque le professionnel compare le prix qu’il affiche avec des prix pratiqués par d’autres professionnels. Dans ce cas, le consommateur doit alors être clairement informé qu’il s’agit d’une comparaison de prix et non d’une réduction, ainsi que de la nature de ce prix de comparaison (prix conseillé fabricant, prix habituellement constaté chez les concurrents, etc.) ». Cela ne va pas manquer de créer des problèmes d’interprétation pour bien distinguer les comparaisons de prix et les annonces de réduction de prix.

Cette réglementation sur les annonces de réductions de prix s’applique tant aux promotions en cours d’année (« Black Friday » , « Cyber Monday » ou autres dénominations) qu’aux périodes de soldes.

[1] legifrance.gouv.fr

[2] Article L. 112-1-1- I du code de la consommation

[3] Article L 122-1-1 -II id.code

Visite au sommet !

Les AFC ont été reçues mardi 17 octobre à l’Élysée par Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, et Sarah Sauneron, conseillère solidarités, égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations, pour se faire entendre sur les questions de natalité et de fin de vie.

Il était important de faire prendre conscience à l’Exécutif que l’ampleur de l’effondrement de la natalité est consécutif à la déconstruction de la politique familiale. Si de 2012 à 2022 la France a perdu 100 000 naissances annuelles, elle s’apprête à en perdre quelques 50 000 entre 2022 et 2023. Les coups de boutoir successifs contre la politique familiale conjugués à la crise économique et la crise des modes de garde expliquent cette chute inédite. C’est cette réalité qu’illustre parfaitement l’étude réalisée par l’IFOP en juillet dernier à la demande des AFC : 50 % des personnes qui ont renoncé à avoir un premier enfant ou un enfant de plus, en auraient eu un si elles avaient pu prendre un congé parental.

Ce rendez-vous a été l’occasion de revenir sur le projet de loi relatif à la fin de vie qui se dessine pour la fin de l’année. S’il devait y avoir une loi, les AFC ont exprimé fortement l’importance de séparer les textes, l’un devant traiter des soins palliatifs et l’autre de la fin de vie. Ceci afin de ne pas prendre en otage la liberté de conscience des parlementaires.

LE MONDE DES RESEAUX SOCIAUX ET LES JEUNES

La confédération nationale des AFC a publié chez Téqui éditions « 12 questions à se poser sur les réseaux sociaux« , une brochure éducative à destination des parents. Elle est disponible dès à présent en librairie ou sur la boutique en ligne des AFC.

Destiné aux parents, pour les aider à mieux connaitre les différents réseaux sociaux, leurs atouts et leurs risques respectifs, pour accompagner et éduquer les jeunes à les utiliser de manière modérée, respectueuse des autres et de soi-même.

Les réseaux sociaux ont fait irruption dans nos vies avec la généralisation de l’accès à Internet sur nos téléphones portables.

La plupart des parents les ont vus arriver dans leur quotidien, dans celui de leurs adolescents, puis de leurs enfants. Ils n’ont pas grandi, enfants, avec ce mode de communication et n’ont pas reçu de repères éducatifs sur ces questions.

Les réseaux sociaux sont donc un nouveau champ éducatif à investir. Il ne s’agit pas de laisser faire ou de tout interdire mais, ce qui est plus exigeant, d’accompagner nos enfants et d’en faire aussi un lieu de progrès personnel. C’est pourquoi nous avons à mieux connaître les différents réseaux sociaux, leurs atouts et leurs risques. Nous avons aussi à éduquer nos enfants afin qu’ils apprennent à les utiliser de manière réfléchie, respectueuse des autres et d’eux-mêmes et, mieux encore, enrichissante.

Le téléphone portable que nous offrons à nos enfants et qui, par les réseaux sociaux, leur permet des relations qui nous échappent nécessite de faire preuve d’autorité jusqu’à ce que ceux-ci deviennent des adultes dans le monde numérique. Il ne s’agit pas d’autoritarisme mais d’une juste autorité au sens étymologique d’augmenter ou de faire croître. Nos choix ou nos repères peuvent différer des familles de notre entourage : nous chercherons à discerner et mettre en œuvre ce qui est bon pour nos jeunes, pour aujourd’hui et demain, afin qu’ils grandissent et s’épanouissent dans ce monde tout en gardant leur liberté.

12 questions à se poser sur les réseaux sociaux
Téqui éditions
6 € – disponible en librairie, aux éditions Téqui, ou sur la boutique en ligne des AFC.

L’EARS, un service qui profite aux familles et aux écoles !

Une formation pour des formateurs

Vous êtes père ou mère de famille, enseignant, catéchiste, éducateur ?

Vous voulez transmettre une bonne nouvelle sur l’amour, la vie, la personne humaine et donner à chaque enfant les clés pour grandir dans la confiance ?

Grandir et Aimer est une formation organisée par les AFC pour être capable de répondre aux questionnements des enfants et préparer des adultes à intervenir auprès des 8-11 ans.

L’éducation à l’amour est la première pierre de la préparation au mariage et cherche à aider les enfants à poser des bases sûres pour leur foyer futur et à donner des clés éducatives à leurs parents.

Beaucoup d’écoles catholiques sont en recherche d’intervenants (mais aussi le KT, patronage, scoutismes…) en éducation affective, relationnelle et sexuelle (EARS). Venez vous former à cette mission !

Comment je suis né ?
Où je vais ?
L’amour et la sexualité c’est quoi ? Le bonheur, c’est possible ?
Les trucs dégueu sur internet, c’est vrai ?
Quand est-ce qu’il faut être amoureux ?…

Prochaines dates de formation

  • A Paris : 29-30 septembre et 13-14 octobre 2023
  • 2024 : dates à venir

Paris 2023 : inscription

ARTICLE : La transidentité dans l’Éducation

La Congrégation romaine pour L’Éducation Catholique et le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique en France ont publié deux documents forts documentés et opportuns concernant la question du genre dans l’éducation et notamment celle de la transidentité à laquelle parents et éducateurs sont de plus en plus confrontés :

« Homme et Femme , Il les créa »

Dans son document intitulé « Homme et Femme, Il les créa », la Congrégation pour l’Éducation Catholique appelle à écouter, raisonner et proposer. Ce document rappelle les positions de l’Église, fondées sur l’Écriture et la science, qui mettent en évidence la différenciation et l’altérité entre l’Homme et la Femme. Il insiste sur la nécessité d’affirmer l’égale dignité de l’homme et de la femme ainsi que d’éduquer les enfants au respect de chaque personne sans oublier l’importance de l’affirmation de valeurs propres de la féminité et de la maternité, trop souvent dévalorisées. L’idéologie du genre conduit à un éloignement de la nature. L’Homme possède une nature qu’il doit respecter et qu’il ne peut manipuler à volonté. La famille est le lieu naturel de la communion entre l’homme et la femme et la famille se doit d’être reconnue comme le lieu pédagogique primordial pour la formation de l’enfant. Est réaffirmé le droit fondamental de l’enfant de grandir dans une famille avec un père et une mère. Les parents ont le droit et le devoir de prendre en charge l’éducation totale de leurs enfants, y compris quant à leur éducation à l’identité sexuelle et à l’affectivité. L’école a un rôle subsidiaire à celui des parents et l’école catholique se doit de reconstruire l’alliance éducative entre la famille, l’école et la société, notamment par un accompagnement attentif de toutes les situations individuelles et en refusant les attitudes discriminantes. Est réaffirmé le principe que toutes les personnes qui prennent part à l’acte éducatif ne peuvent agir qu’au nom des parents et avec leur consentement et qu’en matière d’éducation affective et sexuelle, il ne saurait y avoir une pensée unique imposée à tous.

5 fiches sur les « questions relatives à l’identité de genre »

Le Secrétariat Général pour l’Enseignement Catholique et le Conseil pour l’Enseignement Catholique de la Conférence des Evêques de France proposent un ensemble de cinq fiches pour les responsables de l’Enseignement Catholique sur les « questions relatives à l’identité de genre ». Ces documents rappellent ce que recouvrent ces théories du genre qui conduisent à voir la personne comme indépendante de son corps. Ils appellent les éducateurs à la prudence. L’identité sexuelle est à la fois innée et acquise par le développement de la personne. Il est ici aussi rappelé que l’école catholique intervient de façon subsidiaire à celle de la famille et vise à une éducation intégrale de la personne dans le respect inconditionnel de sa dignité. Les principes de l’anthropologie chrétienne sur la sexualité et la différenciation homme-femme sont rappelés. La construction de l’identité est fondée sur l’altérité et le corps doit être reçu comme un don. Cette éducation à la différenciation sexuelle doit être la base de l’Education Affective, Relationnelle et Sexuelle. Face aux demandes de changement d’identité, les éducateurs sont invités à la prudence, en référence notamment à l’avis de l’Académie de Médecine du 25 février 2022 mettant en garde contre les transitions de genre. Il est préconisé de mettre en place un accompagnement des parents et des enfants en demande transition, d’être très prudents quant à la mise en œuvre de traitement médical avec manipulation des hormones et d’être vigilants sur les questionnements des enfants et l’influence des réseaux sociaux. Il est conseillé d’accompagner ces situations dans la durée, en lien avec les parents et avec une attention aux question des autres élèves et à l’ensemble de la communauté éducative. L’enfant est un être en devenir et il faut toujours garder la possibilité de réversibilité pour ceux qui seraient tentés par un changement d’identité. Sur le plan juridique, il convient de veiller à l’intérêt de l’enfant et de lutter contre le harcèlement. La loi s’oppose aux discriminations et à la violence transphobe. Le refus d’inscription ou le renvoi d’un élève en raison de son changement de genre pourrait constituer un délit pénal. Cependant, s’il n’y a pas eu de changement à l’état civil de l’élève, la circulaire « Blanquer » ne s’applique pas à l’enseignement privé. Il faut refuser la mise en place de mesures actant la « transition » d’un élève mineur en cas d’absence d’accord exprès des deux titulaires de l’autorité parentale. Dans tous les cas, inviter l’élève et les parents à la prudence et à la réflexion.

Deux leçons

Quelles leçons pouvons-nous tirer en tant que parents de ces prises de position de l’Église et de l’Enseignement Catholique ?

Ces textes sont courageux et se démarquent des positions complaisantes trop souvent adoptées par les pouvoirs publics. D’aucuns auraient souhaité une attitude encore plus ferme mais il faut considérer la nécessaire prudence face à des risques de condamnation pénale suite à des lois stigmatisant toute forme de discrimination ou de tentative de dissuasion vis-à-vis du changement d’identité sexuelle. Faut-il exposer nos écoles catholiques à un risque contentieux dans une contexte défavorable ? Ces documents donnent une base pour demander une Education Affective et Sexuelle de qualité dans l’enseignement catholique et réaffirmer le rôle primordial des parents en ce domaine. Proposer un accompagnement des enfants et jeunes qui se posent des questions quant à leur identité sexuelle et un suivi de leur environnement est par ailleurs une attitude plus évangélique que de recourir à l’exclusion, même si cela est moins confortable. Il est important de souligner que la circulaire dite « Blanquer » sur la transidentité ne s’applique pas aux écoles privées.

En tant que militants au service de la famille, cela doit nous encourager dans nos interventions auprès des élus et institutions à rappeler le rôle primordial des parents dans l’éducation et à demander que cessent les interventions de minorités activistes au titre des EARS. Il faut, comme l’indique le document de la Congrégation pour l’Education Catholique, demander que l’on cesse en ce domaine d’imposer une » pensée unique » à contenu idéologique.

Sur le plan éducatif

Les parents doivent veiller personnellement à l’éducation affective et sexuelle de leurs enfants et se faire aider si besoin par des personnes et des structures partageant leur vision de ces questions et rappeler aux structures scolaires leurs attentes en ce domaine.

Un dialogue permanent avec nos enfants pour répondre à leurs questions et à ce qui peut les choquer est essentiel. Les choses étant ce qu’elles sont, le contexte des questions de genre et d’orientation sexuelles est installé pour longtemps dans la société et nos enfants y seront confrontés tôt ou tard, quoi que nous fassions. Il faut les y préparer.

Une vigilance sur la fréquentation des réseaux sociaux et de sites pornographique est également indispensable.

Pour ceux qui sont confrontés à des enfants ou des jeunes qui ont des interrogations sur leur identité sexuelle, la plus grande prudence s’impose. Ni changement d’état civil, ni changement d’appellation, ni soins médicaux « de transition » ne peuvent intervenir sans l’accord des deux parents et ils sont de fait les seuls à pouvoir s’y opposer. Il faut dans la mesure du possible, freiner toute transition avant la majorité, sachant que la personnalité d’un jeune se construit sur des années et évolue. Les transitions médicalisées sont largement irréversibles et dangereuses pour la santé. Il est nécessaire dans ce domaine se faire conseiller par de spécialistes compétents et objectifs. Les maitres-mots sont la prudence et la patience dans une attitude bienveillante mais ferme pour retarder le plus possible le démarrage d’ un processus de transition, même en ce qui concerne le changement de prénom qui fait entrer dans un engrenage dans lequel 90% persisteront.

A noter que plusieurs pays dont la Suède et la Grande Bretagne plus « avancés » que la France en ce domaine font marche arrière et interdisent désormais les prescriptions hormonales aux mineurs. La transidentité dans l’Éducation (afc-france.org)