En précisant le projet gouvernemental de réforme des retraites, hier, au Conseil Economique, Social et Environnemental, le Premier Ministre a donné plusieurs signaux forts :

• Une meilleure considération pour les corps intermédiaires, négligés depuis le début du quinquennat ;

• La volonté de conserver un système de retraites par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations ;

• Une attention marquée au rôle spécifique des mères et des familles dans l’équilibre de notre système de retraites.

Ainsi les Associations Familiales Catholiques se réjouissent que le gouvernement veuille  » donner confiance aux familles en aidant les femmes qui choisissent d’arrêter de travailler pour élever leurs enfants  » et reconnaisse  » que notre pays et notre système de retraites ont besoin des familles nombreuses « .

Au-delà des déclarations d’intention, les AFC constatent que les mesures annoncées apportent une amélioration par rapport au projet de M. Delevoye mais restreignent toujours les droits des familles de 3 enfants par rapport à la situation actuelle :

1) La Majoration de Durée d’Assurance (8 trimestres d’assurance par enfant élevé). Dans 65 % des cas, la MDA améliore le montant de la pension de la femme et, dans 20% des cas, elle permet aux femmes d’avancer leur départ en retraite. Les 10% de majoration (pour les père et mère ayant élevé 3 enfants ou plus) sont remplacés par 5% de majoration pour le père ou la mère par enfant élevé et 2% supplémentaire pour 3 enfants ou plus.

Les avantages sont les suivants pour un couple :

 S’il est difficile voire impossible de comparer la situation pour les familles de 1 ou 2 enfants, les familles de 3 enfants sont, elles, les perdantes de la réforme. Or, les familles de 3 enfants et plus ont déjà un niveau de vie inférieur de 26% aux familles de 1 ou 2 enfants. Rappelons aussi, que, seules les familles de plus de 2 enfants permettent le renouvellement des générations.

2) Par ailleurs, le Premier ministre s’est engagé au  » maintien du bénéfice de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) pour les femmes qui arrêtent de travailler pour élever leurs enfants jusqu’à l’âge de six ans à partir du 3e enfant « . Actuellement, l’AVPF bénéfice particulièrement aux familles les plus modestes, jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Cet âge doit être maintenu. Au-delà de ces aspects techniques, les Associations Familiales Catholiques rappellent qu’une Française sur deux souhaiterait un enfant de plus (Baromètre Eurostat), alors que notre pays est depuis de nombreuses années en dessous du seuil de renouvellement des générations.

Les AFC demandent qu’un soutien actif à la démographie soit mis en œuvre. Une démographie dynamique serait seule capable de sécuriser notre système de retraite par répartition. En effet, les enfants d’aujourd’hui sont les contributeurs des pensions de retraite de demain. C’est la raison pour laquelle il est juste que les familles qui choisissent de mettre au monde des enfants et ont, pour cette raison, des difficultés à abonder la retraite des mères, bénéficient de la reconnaissance de la nation par les  » droits familiaux « .

Une politique familiale pérenne, lisible et ambitieuse devrait être adossée à cette réforme des retraites pour permettre, en particulier, à chaque foyer de mettre au monde le nombre d’enfant souhaité. La question des retraites s’en trouverait durablement simplifiéeet sécurisée.

Les Associations Familiales Catholiques ont alerté depuis des mois sur les insuffisances, voire les injustices, de ce projet pour les mères de famille.

Les  » Droits familiaux  » représentent aujourd’hui 20 milliards d’euros et profitent pour 70% de leur montant aux femmes.

Ils sont au nombre de 3 :

•La Majoration de Durée d’Assurance (MDA) qui alloue, quel que soit le nombre d’enfants, 8 trimestres d’assurance par enfant élevé aux parents et bénéficie essentiellement aux mères. Dans 65 % des cas la MDA améliore le montant de la pension de la femme et, dans 20% des cas, elle permet aux femmes d’avancer leur départ en retraite.

•La majoration de 10 % de la pension de retraite pour les retraités qui ont élevé au moins 3 enfants.

•L’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) qui bénéficie, sous conditions de ressources, aux mères qui ont interrompu ou réduit leur activité pour élever un enfant. Parmi les bénéficiaires 27 % sont des allocataires très modestes.

Le projet de M. Delevoye prévoit de fusionner la MDA et la majoration de 10% de la pension de retraite par l’attribution d’une majoration uniforme de pension de 5 % par enfant élevé.

C’est ce qui lui permet d’affirmer que le 1er enfant est  » enfin pris en compte ». Mais cette présentation est biaisée. En effet, la MDA est aujourd’hui déjà versée dès le premier enfant. 

Par ailleurs l’attribution de cette majoration serait faite de façon non pas progressive, selon le rang de l’enfant, mais linéaire.

Les familles de 3 enfants seraient pour beaucoup d’entre elles particulièrement pénalisées puisqu’elles passeraient d’un système où chacun des conjoints bénéficie d’une majoration de 10 % de sa pension – soit un total de 20 % pour le couple – à un système où la majoration serait de 15 % (5+5+5) pour le couple.

Cette linéarité uniforme dans l’attribution des majorations ignore la particularité des familles nombreuses qui représentent encore 17 % des familles*. Alors que le taux d’emploi des mères d’un ou deux enfants est de 78 %, il n’est plus que de 62 % pour les mères de trois enfants et de 33 % pour les mères de quatre enfants et plus. Quant au niveau de vie, il est, pour les familles de trois enfants et plus, inférieur de 26 % aux familles de 1 ou 2 enfants**. De surcroît, les familles nombreuses ont, du fait de charges supérieures, une capacité d’épargne moindre.

L’AVPF, elle, serait remplacée par l’attribution de  » points d’activité  » attribués seulement sur la période des 0-3 ans de l’enfant alors qu’actuellement l’AVPF est attribuée sur une plus longue période qui peut aller jusqu’aux 20 ans de l’enfant pour les familles de trois enfants et plus.

Enfin les droits seraient calculés sur 60 % du SMIC et non plus sur un SMIC complet.

Le rapport de l’Institut de Protection Sociale du 26 novembre 2019 montre, données chiffrées à l’appui, que la perte du montant global de la pension des mères de famille est d’autant plus importante que celles-ci ont élevé plus d’enfants, cette perte étant particulièrement élevée pour les familles de 3 enfants et plus.

L’enfant n’est pas un bien privatif pour ses parents mais un investissement pour l’avenir puisque sa venue assure le renouvellement des générations, le dynamisme économique et les futures retraites. Les mères de famille qui interrompent leur travail pour élever leurs enfants participent de cet effort pour le bien de la société tout entière, aujourd’hui et demain.

Lorsque des  » droits familiaux  » sont accordés aux familles, c’est pour reconnaitre que les femmes, du fait de leur investissement auprès de leurs enfants n’ont pu se constituer une retraite équivalente à celle des personnes qui ont eu une carrière continue.

Les Associations Familiales Catholiques constatent qu’une fois de plus, l’effort financier à consentir est porté par les familles avec enfants. Il serait juste qu’elles ne soient pas les principales perdantes de l’actuelle réforme.

* INSEE, France portrait social

** UNAF, chiffres clefs de la famille 2019.