Info conso AFC – Mobile, fixe, accès à Internet : les recours du consommateur

Traiter un problème de communications électroniques est souvent une source de difficultés. Il y a plusieurs étapes à respecter.

Pour une question technique, d’abord utiliser les informations de l’opérateur, son lien « assistance », son aide téléphonique, et comme font les spécialistes du dépannage « poser une question » générale via un moteur de recherche.

Pour diverses informations importantes techniques, juridiques, etc., les sites de L’ARCEP sont incontournables (www.arcep.fr / www.telecom-infoconso.fr / jalerte.arcep.fr/ monreseaumobile.fr/, ainsi que les fiches pratiques de l’INC inc-conso.fr/.

En cas de litiges, les opérateurs ont deux niveaux de saisine successifs : le « Service Client », compétent pour toutes questions, puis le Service Consommateurs  » à saisir par écrit « . Si l’affaire n’est pas réglée, il est possible de saisir par écrit le Médiateur des Communications électroniques mediation-telecom.org/ qui rendra un avis.

Info conso AFC : délais de réflexion et de rétractation

Une difficulté pour les familles : les Délais de réflexion et de rétractation.

Les consommateurs sont souvent déconcertés par l’impossibilité d’annuler un contrat avec un professionnel, notamment en cas d’achat dans les foires et salons, ou dans un magasin; à l’inverse, ils connaissent mal les possibilités qui leur sont offertes. 

Dans la plupart des cas, les textes imposent des pratiques réglementaires d’informations, soit pour indiquer qu’il n’y a pas de possibilité de réflexion (affichettes dans les foires); soit, liés aux documents contractuels qui doivent être écrits ou signés par le consommateur.

Parmi les nombreux liens, on peut signaler ceux de l’Institut National de la consommation (INC) :

https://www.inc-conso.fr/content/delais-de-reflexion-delais-de-retractation

et de la Direction Générale de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-reflexion-ou-de-retractation

Info conso AFC : Résoudre des litiges bancaires. Éviter les arnaques et les placements dangereux …

Résoudre des litiges bancaires. Éviter les arnaques et les placements dangereux

Les Médiateurs : pour les difficultés rencontrées avec « sa » banque, chaque client peut s’adresser à un Médiateur bancaire après avoir saisi son agence, puis le « Service Client » de la banque par LRAR.

Une fiche du site « Service public » https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20523 donne des informations utiles. Il existe un Médiateur auprès de la « Fédération Bancaire de France » http://www.fbf.fr/.

l’AMF(Autorité des marchés financiers) https://www.amf-france.org/ : Régulièrement, la presse signale que des personnes ont souscrit et perdu des sommes importantes dans des placements apparemment attractifs , « sans risque », et rémunérateurs. En avril 2019, après les diamants, et autres propositions, « l’Autorité des Marchés Financiers » attire l’attention du public sur les risques d’escroquerie des offres portant sur les vaches. Le site de l’AMF ouvre des portes nombreuses aux familles pour mieux comprendre le monde de la banque et de la finance, et limiter les risques ; on y trouve par exemple les listes de sociétés de placement dangereuses, un accès vers un médiateur, et de nombreuses informations.

l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) https://acpr.banque-france.fr/ : Un troisième organisme est à connaître : (L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Info conso AFC : Faire mesurer les champs magnétiques chez soi

Une inquiétude à propos des « ondes », très rarement justifiée, trouble certaines familles.

Il est toutefois facile de les renseigner avec les sites de l’Agence Nationale des Fréquences https://www.anfr.fr/accueil/

et Cartoradio  https://www.cartoradio.fr/index.html#/

En passant par les mairies ou les associations ayant l’agrément santé (dont les AFC), toute personne peut demander à l’ANFR que soit gratuitement mesuré le niveau des champs magnétiques chez lui. Mais ces tâches administratives sont lourdes pour une association ; il est pourtant très important d’aider à réduire l’inquiétude des familles par des mesures scientifiquement objectives.

Les AFC ont donc à jouer un rôle local d’information et de conseil pour les familles, afin d’orienter les demandeurs vers les mairies.

A l’évidence, les mairies sont les intermédiaires les mieux placés, à cause des horaires, parce que les maires sont les premiers intéressés, coincés qu’ils sont entre citoyens « demandeurs d’antennes » et « opposés aux antennes ».

Un Bulletin Conso détaillé a été mis sur l’intranet de la CNAFC. http://www.afc-france.org/intranet/connexion

Info conso AFC : Signalez à la FAFC et sur le site dédié des anomalies constatées en tant que consommateur…

Comme vous le savez peut-être, les AFC ont un agrément « association de consommateurs ».

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes), qui subventionne le travail du département consommation des AFC, demande de transmettre une information concernant une nouvelle formule de signalement d’anomalies que les consommateurs, dont vous faites partie en tant que familles adhérentes, pourraient constater.

Il s’agit de signaler ces anomalies sur le site

https://signalement.beta.gouv.fr/

Par exemple :

• L’absence d’une étiquette de prix.

• Dates de péremption dépassées.

• Une information insuffisante sur les garanties.

• Les pub « attrape nigaud » (promotions indisponibles).

• Etc…

Rhône-Alpes est  la 3ème région de France à démarrer ce signalement d’anomalies, qui sera étendu à toute la France ultérieurement.

Merci d’informer la FAFC du Rhône de vos signalements sur le site dédié de la DGCCRF.