Jeudi 8 octobre, les députés seront amenés à voter l’allongement du délai légal de recours à l’avortement de 12 à 14 semaines. Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes qui ont dépassé le délai de 12 semaines d’avoir recours à l’avortement en France. Elle supprimerait aussi la clause de conscience spécifique à l’IVG des médecins afin qu’ils ne refusent plus de pratiquer ces avortements qui nécessitent des moyens mécaniques pour extraire un fœtus déjà bien formé.
 » La tête du fœtus est ossifiée et il faut l’écraser. Le geste est donc terrible pour celui qui le fait et la patiente. » (Pr Israël Nisand – La Croix – 17 septembre 2020).

Les chiffres de l’avortement en 2019, publiés fin septembre, montrent une hausse de 3,4% d’une année à l’autre des avortements, qui atteignent un niveau jamais atteint depuis 30 ans (Cf Drees – « Chiffres de l’avortement 2019.  Hausse confirmée en 2019 « ), avec des taux de recours près de 4 fois supérieurs à ceux de l’Allemagne. Il s’agit donc bien d’un véritable problème de santé publique.

En 2001, le délai pour recourir à l’avortement était déjà passé de 10 à 12 semaines en raison du trop grand nombre de femmes en délais dépassés qui partaient avorter à l’étranger. En dépit de cet allongement, le nombre de femmes est toujours aussi élevé, montrant l’inefficacité de cette mesure.

Les Associations Familiales Catholiques rappellent avec force que l’avortement n’est jamais une bonne solution devant une grossesse imprévue et qu’une autre politique est possible comme :

– le développement de l’éducation affective et sexuelle des jeunes pour une meilleurs connaissance de leur corps

– l’étude et la lutte contre les facteurs de risque de recourir à l’IVG : pauvreté, déscolarisation, recul de l’âge de la première grossesse, antécédents d’IVG, etc.
– le développement d’aides matérielles et financières pour aider les femmes et les familles

– la valorisation de l’accouchement sous le secret.

En libéralisant et banalisant encore plus l’avortement, les députés ne feraient qu’aggraver la détresse des femmes au lieu de les aider à la surmonter alors même que « 73% des Français estiment que la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’IVG ».  (Sondage IFOP pour Alliance Vita du 30 septembre 2020)

Les Associations Familiales Catholiques alertent les députés sur l’inadéquation d’une telle loi quand les Français réclament davantage de moyens pour faire face à la crise sanitaire et économique qu’ils traversent.  Elles déplorent qu’une proposition de loi sur un tel sujet soit examinée à la sauvette à l’Assemblée Nationale, à l’instar du dernier examen de la loi de bioéthique, comme si leurs promoteurs craignaient un vrai débat public.

Voir nos fiches « Prévention et alternatives à l’IVG » et « Grossesses imprévues, où trouver de l’aide? « 

Contact presse :

Claire Avalle
01 48 78 81 08

07 66 42 72 33
c.avalle@afc-france.org

Vendredi 2 octobre 2020, la Confédération Nationale des AFC, l’association Les Juristes pour l’Enfance et l’association La Manif Pour Tous ont porté plainte auprès du Procureur de la République de Paris contre les agissements des organisateurs du Salon Désir d’enfant, qui s’est tenu les 5 et 6 septembre 2020, à l’Espace Champerret à Paris, promouvant la GPA.

Les faits ont été constatés par un huissier. Les qualifications visées sont :

– Le délit d’entremise en vue de la GPA, réprimé par le Code pénal, caractérisé par les opérations nécessaires à la mise en relation avec une mère porteuse, réalisées sur le sol français auprès de ressortissants français, par des sociétés étrangères.

– La réduction en esclavage, réprimée par le Code pénal, puisque les sociétés mettent des femmes à la disposition de leurs clients pour subir des traitements en vue de porter un enfant, mener la grossesse et leur remettre l’enfant.

– Le délit d’entremise pour l’obtention d’embryons humains contre un paiement, réprimé par le Code de la Santé Publique, puisque la prestation consistant à proposer, contre paiement, l’implantation dans le corps d’une visiteuse du Salon, d’un embryon constitué à partir de l’ovocyte d’une donneuse et d’un spermatozoïde d’un donneur, constitue bien une obtention contre paiement d’embryon humain.

– Le délit d’entremise pour favoriser l’obtention de gamètes contre un paiement, réprimé par le Code Pénal, puisque nombre des entreprises présentes sur le salon ont proposé ouvertement aux visiteurs français d’acheter des gamètes.

– Le délit de pratique commerciale trompeuse, réprimé par le Code de la Consommation, car les opérations de promotion mises en œuvre sur les stands ou via les  » conférences  » organisées dans le salon Désir d’enfant ont bien pour objet de présenter la GPA et le commerce des embryons et gamètes comme la vente de produits ou la fourniture d’un service licite, alors qu’ils ne le sont pas.

En portant ainsi plainte, les trois associations La Manif Pour Tous, la Confédération Nationale des AFC et l’association Les Juristes pour l’Enfance attendent une réponse très ferme de la justice face à cette insidieuse promotion de la GPA en France où elle est interdite.

Elles souhaitent aussi que les autorités françaises s’engagent fermement, concrètement et explicitement contre le franchissement de cette ligne rouge éthique, au moment où l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules est débattue au Parlement et où les promoteurs des transgressions bioéthiques ne prennent même plus la peine d’avancer masqués.

Contacts presse :

Associations Familiales Catholiques (AFC)
Responsable communication :  Claire Avalle – 07 66 42 72 33 – c.avalle@afc-france.org

Juristes pour l’enfance
Porte parole : Aude Mirkovic – 06 62 20 61 16 – audemikovic@yahoo.fr

La Manif Pour Tous
Responsable presse : Elisabeth – 06 95 64 27 21 – presse@lamanifpourtous.fr