Communiqué de presse : La liberté d’instruction est un droit

Le projet de loi  » confortant les principes républicains  » a été présenté aujourd’hui 9 décembre en conseil des Ministres. Il prévoit diverses mesures, notamment pour lutter contre  » l’islamisme radical « . Il prévoit également de modifier les modalités actuelles de l’instruction en famille. 


Les Associations Familiales Catholiques réaffirment leur attachement à la liberté d’éducation des parents qui inclut la possibilité de pratiquer l’instruction à domicile.


Elles émettent de fortes réserves sur plusieurs points du projet gouvernemental :


– La liberté d’éducation n’est plus un droit dès lors que l’on passe d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.


– L’obligation scolaire à partir de 3 ans est excessive à un âge où la vie en collectivité n’est pas indispensable. Les pays voisins qui interdisent l’école à domicile ne rendent l’école obligatoire qu’à partir de 6 ans.


– Les possibilités ouvertes à l’instruction en famille restent très limitées et ne permettent pas aux parents qui le souhaitent de le faire sans justification dûment établie.


Les AFC demandent qu’une évaluation précise de la réalité du fonctionnement de l’instruction à domicile soit effectuée, à partir, par exemple des contrôles effectués ces dernières années, avant de prendre une mesure qui reste attentatoire à un principe fondamental reconnu* par les lois de la République et dont la grande majorité des familles concernées ne seraient que des victimes colatérales.


Elles seront particulièrement vigilantes à ce sujet lors du parcours législatif de ce texte de loi. 



*principe de valeur constitutionnelle dégagé par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d’État

9 décembre 2020


Contact presse : 

Claire Avalle

07 66 42 72 33
c.avalle@afc-france.org

Communiqué de presse : Réflexion de la COMECE et de la FAFCE sur le rôle des personnes âgées en période de changement démographique


« Les personnes âgées sont un don et une ressource, […] elles ne peuvent être considérées séparément de nos communautés », déclarent la Commission des Épiscopats de l’Union européenne (COMECE) et la FAFCE dans un document de réflexion sur « Les personnes âgées et l’avenir de l’Europe », publié conjointement le jeudi 3 décembre 2020. Les secrétaires généraux de la COMECE et de la FAFCE : « Transformons la crise de Covid-19 en une opportunité pour changer de paradigme et régénérer notre façon d’aborder le sujet les personnes âgées ».

Intitulé « Les personnes âgées et l’avenir de l’Europe : solidarité intergénérationnelle et soins en période de changement démographique », le document appelle les décideurs politiques européens et nationaux à développer un nouveau paradigme pour régénérer notre manière de penser, en période de changement démographique et de contexte actuel de pandémie.

Le document de réflexion de la COMECE et de la FAFCE fait suite à la publication du « Rapport sur l’impact du changement démographique en Europe » de la Commission européenne et constitue une contribution pour le futur « Livre vert sur le vieillissement », dont la publication est prévue pour 2021.

« Les personnes âgées font partie intégrante de la famille, elles sont une source de soutien et d’encouragement pour les jeunes générations. Elles ne peuvent être séparées de la société et des réseaux relationnels » – lit-on dans le document de la COMECE et de la FAFCE, qui souligne que les personnes âgées ne sont pas seulement des personnes vulnérables, mais aussi des acteurs dynamiques de la vie sociale.

L’actuelle pandémie de COVID-19 a révélé des vulnérabilités cachées dans nos sociétés et les personnes âgées restent souvent en marge de la vie quotidienne. Selon la COMECE et la FAFCE, il est temps de reconnaître le rôle crucial des personnes âgées, de les protéger, de les soutenir et de les inclure, en leur assurant une pleine participation à la vie sociale.

Le document de réflexion recommande aux gouvernements nationaux d’utiliser les ressources du plan de relance proposé par l’UE pour investir dans les liens intergénérationnels et dans de nouvelles structures de solidarité – notamment les soins informels, le bénévolat et les environnements urbains adaptés aux personnes âgées – ainsi que dans des politiques démographiques et familiales.

Cette publication a été élaborée en collaboration avec un groupe de travail ad hoc d’experts sur la situation des personnes âgées dans l’UE. Le document sert de point de départ pour une discussion plus approfondie sur le sujet, qui comprendra également un webinaire prévu pour 2021.

Communiqué de presse | Conseil de Présidence de la FAFCE: La famille est le coeur de la relance post-pandémie

Résolution du Conseil de Présidence de la FAFCEBruxelles, le 12 novembre 2020 

La FAFCE a tenu mardi son Conseil de Présidence biannuel, rassemblant des représentants d’associations membres de toute l’Europe.

Partageant la même préoccupation pour l’avenir de l’Europe après la pandémie, les membres de la FAFCE ont adopté une résolution sur « La famille est le cœur de la reprise post-pandémique« , réitérant leur appel à adopter « un nouveau paradigme pour mettre la famille et les associations familiales au centre des politiques de long-terme en Europe« . Le Président de la FAFCE, Vincenzo Bassi, a déclaré que « cette résolution pourrait être un Manifeste de ce temps. Nous poursuivrons notre travail pour convaincre les institutions européennes et les gouvernements nationaux de la nécessité d’utiliser le plan de relance et le budget de l’UE pour des politiques démographiques et familiales« .

De fait, cette résolution ne pouvait pas tomber à un meilleur moment, puisque plus tôt dans la journée le Conseil de l’UE venait tout juste de trouver un accord avec le Parlement européen sur le prochain budget à long terme de l’UE et l’instrument de relance « Next Generation EU ».

La résolution du Conseil de Présidence souligne que « les politiques d’urgence sont cruciales pour éviter l’appauvrissement des familles et constituent la juste reconnaissance de leur engagement durant la pandémie« . De même, les membres de la FAFCE ont spécifiquement appelé « tous les États membres de l’Union européenne à d’urgence inclure des politiques démographiques et familiales dans le fonds de relance de l’UE afin de garantir un avenir durable pour l’Europe« .

Vincenzo Bassi a déclaré : « Par cette résolution, nous souhaitons également adresser un message aux institutions européennes, au moment même où celles-ci annoncent leur accord sur le budget de l’UE et sur le « Next Generation UE » : nous souhaitons que ces fonds soient utilisés comme un investissement pour une Europe résiliente. Cela signifie investir dans des politiques démographiques pour assurer un équilibre intergénérationnel. Sinon il s’agira d’une dette supplémentaire sur les épaules de nos enfants. Nous devons investir pour la prochaine génération, et non à ses dépens. Il est temps de donner confiance aux familles et de reconnaître leur rôle fondamental pour nos communautés« .

Lors de ce Conseil de Présidence, qui s’est déroulé en ligne en raison des restrictions sanitaires dans plusieurs pays européens, la Fédération a eu le plaisir d’échanger sur ses activités et d’accueillir deux nouveaux membres observateurs, le Human Dignity Center (Hongrie) et la Life Network Foundation (Malte).

Tribune collective: «Congé parental: rendons aux familles leur liberté»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Les signataires de cette tribune collective – parmi lesquels figurent François-Xavier Bellamy, Xavier Breton, Julien Aubert, Annie Genevard ou encore Philippe Gosselin – dénoncent les nouvelles menaces qui pèsent sur le congé parental et s’unissent pour réclamer plus de liberté pour les familles.

Nous, élus locaux en charge d’organiser l’accueil des enfants de deux mois et demi à trois ans ; nous, parlementaires qui aurons à nous prononcer par un vote, sommes consternés. Le 28 septembre dernier, le secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, annonce sur les réseaux sociaux qu’il va proposer une nouvelle réforme du congé parental qui sera raccourci à 9 mois.

Depuis 2012, lorsque sous la présidence de François Hollande, le congé parental a été raboté, nous ne cessons de répéter que le rôle du politique n’est pas d’imposer aux parents les modalités du congé parental mais de s’adapter aux besoins des familles. Encore faudrait-il que les ministres les écoutent!À lire aussi : «La hiérarchie de l’Éducation nationale a besoin d’un électrochoc»

En obligeant le père et la mère à se partager le congé parental, la réforme menée par Najat Vallaud-Belkacem a privé les parents de leur liberté de choix et d’organisation. On sait maintenant que 80 % d’entre eux ont dû mettre fin au congé parental alors qu’ils sont nombreux à nous dire «Je voudrais bien rester auprès de mon enfant mais je ne peux plus».

L’engagement était d’ouvrir 250 000 places d’accueil pour aider les parents à retourner sur le marché du travail. Or, seules 60 000 places ont été créées. Cette réalité n’a rien d’étonnant quand on sait que l’État dépense en moyenne 17 000 euros par an par enfant gardé en crèche. Rappelons que le coût du congé parental est quant à lui de 4 700 euros par an par famille!Pour qui sait être à l’écoute des parents (…) il apparaît évident que c’est une nouvelle atteinte aux libertés 

La pénurie de places en crèches et de solutions alternatives va s’aggraver si ce projet voit le jour. La nouvelle formule cherche certes à revaloriser financièrement ce congé à hauteur de 75% du salaire. Mais c’est passer à côté de ce qui fait le cœur du congé parental: prendre du temps avec et pour son enfant sur une durée que certains parents peuvent souhaiter plus longue, quitte à percevoir moins.

Pour qui sait être à l’écoute des parents, dans la vraie vie de tous les jours, et pas depuis un compte Facebook, il apparaît évident que c’est une nouvelle atteinte aux libertés: arrêtez de vous immiscer sans cesse dans la vie des familles!

Communiqué de presse : Allongement du délai d’IVG : toujours plus

Jeudi 8 octobre, les députés seront amenés à voter l’allongement du délai légal de recours à l’avortement de 12 à 14 semaines. Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes qui ont dépassé le délai de 12 semaines d’avoir recours à l’avortement en France. Elle supprimerait aussi la clause de conscience spécifique à l’IVG des médecins afin qu’ils ne refusent plus de pratiquer ces avortements qui nécessitent des moyens mécaniques pour extraire un fœtus déjà bien formé.
 » La tête du fœtus est ossifiée et il faut l’écraser. Le geste est donc terrible pour celui qui le fait et la patiente. » (Pr Israël Nisand – La Croix – 17 septembre 2020).

Les chiffres de l’avortement en 2019, publiés fin septembre, montrent une hausse de 3,4% d’une année à l’autre des avortements, qui atteignent un niveau jamais atteint depuis 30 ans (Cf Drees – « Chiffres de l’avortement 2019.  Hausse confirmée en 2019 « ), avec des taux de recours près de 4 fois supérieurs à ceux de l’Allemagne. Il s’agit donc bien d’un véritable problème de santé publique.


En 2001, le délai pour recourir à l’avortement était déjà passé de 10 à 12 semaines en raison du trop grand nombre de femmes en délais dépassés qui partaient avorter à l’étranger. En dépit de cet allongement, le nombre de femmes est toujours aussi élevé, montrant l’inefficacité de cette mesure.


Les Associations Familiales Catholiques rappellent avec force que l’avortement n’est jamais une bonne solution devant une grossesse imprévue et qu’une autre politique est possible comme :


– le développement de l’éducation affective et sexuelle des jeunes pour une meilleurs connaissance de leur corps


– l’étude et la lutte contre les facteurs de risque de recourir à l’IVG : pauvreté, déscolarisation, recul de l’âge de la première grossesse, antécédents d’IVG, etc.
– le développement d’aides matérielles et financières pour aider les femmes et les familles


– la valorisation de l’accouchement sous le secret.


En libéralisant et banalisant encore plus l’avortement, les députés ne feraient qu’aggraver la détresse des femmes au lieu de les aider à la surmonter alors même que « 73% des Français estiment que la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’IVG ».  (Sondage IFOP pour Alliance Vita du 30 septembre 2020)


Les Associations Familiales Catholiques alertent les députés sur l’inadéquation d’une telle loi quand les Français réclament davantage de moyens pour faire face à la crise sanitaire et économique qu’ils traversent.  Elles déplorent qu’une proposition de loi sur un tel sujet soit examinée à la sauvette à l’Assemblée Nationale, à l’instar du dernier examen de la loi de bioéthique, comme si leurs promoteurs craignaient un vrai débat public.

Voir nos fiches « Prévention et alternatives à l’IVG » et « Grossesses imprévues, où trouver de l’aide? « 

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