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FIN DE VIE ? QUE PREVOIT LE PROJET DE LOI ?

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Le projet de loi Fin de vie est à la fois le modèle de l’Oregon (suicide assisté) et le modèle belge (euthanasie) mais en évitant les mots euthanasie et suicide pour ne parler que « d’aide à mourir ».

Il ne s’agit pas « d’aider à mourir » mais de « faire mourir ».

A qui s’adresse l’aide à mourir ?

« L’aide à mourir » s’adresse :

  • aux personnes majeures,
  • de nationalité française ou résidant de façon stable et régulière en France ,
  • atteintes d’une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme dans le projet initial mais, désormais, une affection en phase avancée ou terminale, sans que le pronostic vital soit engagé.
  • Présentant une souffrance physique, accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir,
  • aptes à manifester leur volonté de façon libre et éclairée.

La loi inclut un soutien aux soins palliatifs mais sans chiffrage précis et avec un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs.

Que prévoit ce projet de loi ?

Un point positif est à noter dans ce projet de loi : la création d’un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs par la commission spéciale. La mise en place de « l’aide à mourir » devait être encadrée avec des critères dits « stricts ». Pourtant les critères initiaux ont été transgressés dès l’examen par la commission spéciale.

  • Le projet de loi ne prévoit pas de décision collégiale pour accepter une demande d’aide à mourir, mais une concertation avec un autre médecin qui n’est pas tenu d’examiner le malade et, éventuellement avec des professionnels de santé.
  • Le texte autorise de fait le suicide ou l’euthanasie dès l’annonce d’une maladie grave et incurable. Le patient peut refuser le traitement et arguer de souffrances physiques, et éventuellement psychiques insupportables, dès l’annonce de la maladie. Le critère de phase avancée ou terminale est suffisamment flou pour concerner toutes les maladies.
  • Chaque suicide assisté est potentiellement une euthanasie du fait de la présence d’un soignant pour injecter « une dose de sécurité », si nécessaire, et surtout du libre choix pour le patient d’opter entre un suicide assisté ou une euthanasie.
  • La famille a la possibilité de participer au geste létal.
  • Aucun lieu n’est défini et encadré pour l’aide à mourir qui peut avoir lieu « en dehors du domicile ».
  • Aucune prise en compte de l’ambivalence des patients n’est prévue. Le délai de 48 heures pour la réitération de la demande du patient peut être abrégé et 15 jours maximum sont attendus pour la réponse.
  • Ce projet de loi contrevient au code de déontologie des médecins (article 38), « le médecin n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort ». Cette même interdiction figure dans le code de déontologie des infirmiers (article 21)
  • Le texte ne prévoit pas de clause de conscience pour les pharmaciens qui seront tenus de délivrer le produit létal, ni de clause de conscience par établissement.
  • Enfin, le projet de loi ne prévoit aucune d’interdiction de proposer la mort, ni de délit d’incitation au geste létal mais la création d’un délit d’entrave à l’aide à mourir.

Pourquoi les AFC s’opposent-elles à l’aide à mourir ?

Souffrances 

Aujourd’hui, les progrès de la médecine permettent de soulager les souffrances les plus réfractaires. Les soignants de soins palliatifs témoignent que lorsque les patients sont bien pris en charge, ils ne veulent pas ou plus être euthanasiés. L’euthanasie et le suicide assisté ne suppriment pas la souffrance mais le patient.

Liberté

Il est faux de dire que ce serait une liberté pour les uns qui ne change rien pour les autres. Nous devrons tous nous demander s’il n’est pas temps de partir plus vite pour ne pas peser sur notre famille, ne pas coûter trop cher à la sécurité sociale, ne pas être un poids pour les soignants. Les médecins feront-ils encore le maximum pour nous soigner ou nous sauver ? Laisserons-nous mourir les personnes qui tentent de se suicider au nom de la liberté ? Visiter, entourer, accompagner ses proches sans jamais les abandonner, c’est la base de la solidarité.

Progrès

L’interdit de tuer est le repère fondamental de notre société. C’est la marque des sociétés démocratiques modernes. C’est pour cela que la peine de mort a été abolie en 1981. L’euthanasie et le suicide assisté ne sont pas un progrès mais une régression sociale.

Business

Qui peut croire qu’on développera les soins palliatifs en même temps qu’on légalisera l’euthanasie et le suicide assisté ? Il sera moins cher d’injecter un produit pour supprimer le patient que de mobiliser toute une équipe pour prendre en charge ses besoins physiques, psychologiques, humains. Les mutuelles le savent, elles sont favorables à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté.

Dérives

Tous les pays qui ont ouvert l’euthanasie ou le suicide assisté sous conditions n’ont cessé de les élargir. En Belgique, en 20 ans, les euthanasies ont été multipliées par 10. Des mineurs, des personnes dépressives ou âgées, des détenus sont euthanasiés. Au Canada, ce sont aussi des personnes handicapées ou sans domicile fixe et aux Pays-Bas des personnes autistes. Le modèle de « fin de vie à la française » ne fera pas exception, les dérives sont inévitables dès que l’interdit de tuer est levé.

Ce que les AFC demandent

Chaque jour, 500 personnes meurent sans bénéficier des soins palliatifs. (A titre de comparaison, par année, 100 Français vont se faire euthanasier en Belgique et 50 vont se suicider en Suisse pour 631 000 décès annuels).

Nous demandons le développement des soins palliatifs à la hauteur des besoins réels avec la création d’un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs. 1,1 milliards en plus sur 10 ans, c’est 1100 000€ par an, très en deçà de ce qui serait rapidement nécessaire pour ouvrir des services de soins palliatifs dans 20 départements supplémentaires et alors que la loi sur la fin de vie serait votée dès 2024.

Nous demandons aux députés de voter CONTRE ce projet de loi.

Contre l’euthanasie, les AFC agissent

  • Les souffrances cachées de l’euthanasie : un documentaire inédit a été tourné par les AFC auprès de personnels soignants en Belgique
  • Fin mars 2024, les AFC ont rencontré la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, afin de présenter le documentaire au Sénat
  • Ensemble pour la Vie : c’est le site lancé par les AFC qui permet d’écrire aux parlementaires sur le sujet de la fin de vie
  • En mai 2024, la mairie de Paris annule son affichage faisant la promotion de l’euthanasie suite au référé liberté initié par les AFC
  • Les AFC ont soutenu le tractage organisé par Faim2Vie, l’association des conventionnels opposés à toutes formes d’euthanasie
  • Début avril, la Confédération nationale a envoyé les livrets La fin de vie en question aux députés pour qu’ils se posent les bonnes questions au moment des débats dans l’hémicycle.
  • Une lettre signée par 44 médecins a été envoyée au Conseil national de l’Ordre des médecins, pour lui demander une position ferme sur l’aide à mourir.

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Fin de vie : que prévoit le projet de loi ? (afc-france.org)

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FAFCE: « L’ECOLOGIE INTEGRALE A BESOIN DE LA RECONNAISSANCE DE LA FAMILLE ». Brno, le 15 mai 2024

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Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale des familles, la FAFCE a adopté une résolution sur la centralité de la famille dans la transition écologique. Accueillie par l’organisation membre tchèque de la FAFCE à Brno, la résolution du Conseil d’administration de printemps a relié l’écologie et la dignité humaine aux préoccupations relatives à la pauvreté des enfants, à la protection des mineurs et à la sécurité numérique, ainsi qu’à l’hiver démographique.

La résolution de la FAFCE met l’accent sur un message d’espoir. Approuvée à l’unanimité, la résolution appelle « les candidats aux élections du Parlement européen, les institutions européennes et tous les gouvernements nationaux à placer les familles au centre de leurs préoccupations. Il n’y a pas de protection possible de l’environnement sans protection de la famille ».

Vincenzo Bassi, Président de la FAFCE, a conclu : « Le problème n’est pas les enfants mais le consumérisme. Il n’y a pas d’écologie sans la personne, pas de personne sans la famille. Par conséquent, il n’y a pas d’écologie sans les familles et les communautés de familles au cœur de la transition ».

Il poursuit en disant : « La solidarité intergénérationnelle sera cruciale pour le succès de la transition écologique, ce qui nécessite une protagonisation de la famille et des réseaux familaux. C’est grâce à ces réseaux que nous pourrons lutter contre la pandémie de solitude et construire un avenir plein d’espoir. Alors que plus de 400 millions d’Européens voteront en juin pour le prochain Parlement, nous rappelons aux représentants politiques que protéger la planète, c’est protéger la famille ».

La résolution adoptée s’intitule « L’écologie intégrale a besoin de la reconnaissance de la famille ». Rappelant la récente déclaration Dignitas Infinita et l’encyclique papale Laudato Si’, la résolution souligne que « la dignité humaine de toute personne humaine prévaut sur et au-delà de toute circonstance et de tout contexte ».

Le Conseil d’administration a également accepté une nouvelle organisation membre à part entière, Accoglienza della Vita (Saint-Marin), qui était déjà observateur au sein de la Fédération, ainsi qu’une nouvelle organisation membre observateur au sein de la Fédération, en provenance d’Espagne : Asociación Católica de Propagandistas (ACdP). Fondée en 1909, l’ACdP est l’une des plus anciennes organisations catholiques laïques d’Espagne, dont le principal pilier est la participation des laïcs catholiques à la vie publique.

Les membres du Conseil d’administration de la FAFCE ont également écouté les contributions et les rapports d’activité des organisations membres à travers le continent, ainsi qu’une contribution des membres de la Plateforme Bouclier. La prochaine réunion ordinaire du Conseil d’administration aura lieu à Bruxelles, en novembre 2024.

A quelques jours de la Bulle d’indiction du Jubilé ordinaire de l’an 2025 du Saint Père Spes Non Confundit, les membres de la FAFCE ont échangé sur leurs activités à venir en 2025, notamment sur la sensibilisation aux réseaux familiaux et à l’hiver démographique, car « il est urgent qu’une législation responsable de la part des Etats s’accompagne du soutien ferme des communautés de croyants et de toute la communauté civile dans toutes ses composantes ».

COMMUNIQUE DE PRESSE CNAFC DU 27 MAI 2024: « AIDE A MOURIR » OU L’ EUTHANASIE A LA CARTE ».

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Le projet de loi sur l’ouverture de “l’aide à mourir” arrive ce lundi 27 mai à l’Assemblée nationale. Les AFC dénoncent la légalisation de l’euthanasie à la demande.

Les débats parlementaires relatifs au projet de Loi sur l’accompagnement des malades et de la fin de la vie commencent lundi 27 mai à l’Assemblée nationale.

Un texte extrêmement permissif

La commission spéciale a profondément modifié le projet de Loi qui est devenu encore plus permissif que le texte initialement présenté par le gouvernement.

Elle a retiré du projet de Loi les « conditions strictes » et par conséquent la logique « d’exception d’euthanasie » annoncée dans l’avant projet de loi. Le pronostic vital n’aurait plus besoin d’être engagé « à court ou moyen terme » et le consentement de la personne serait implicite dès lors que le malade l’aurait consigné dans ses directives anticipées.

Le délai pour confirmer la demande pourrait être réduit à la demande du malade et celui-ci aurait un libre choix entre un suicide assisté ou une euthanasie.

Enfin, un délit d’entrave a été créé, suscitant des inquiétudes fortes quant à la possibilité de prévenir le suicide.

Quelles conséquences ?

Si ce texte était voté dans sa rédaction actuelle, il permettrait de supprimer la vie – de tuer – les personnes atteintes de très nombreuses pathologies dès lors qu’elles feraient état de douleurs insupportables. C’est ce que permet la rédaction de la condition pour “les personnes atteintes d’une affection en  phase avancée ou terminale », sans que le pronostic vital ne soit engagé.

Ce projet ne permettrait plus aux malades de faire librement part de leur lassitude, de leur envie d’abréger les épreuves traversées, voire de leur souhait d’en finir, sans que ces appels à l’aide ne soient reçus comme des demandes de mourir.

Les familles seraient, elles, prises dans un conflit de loyauté entre le souhait de répondre à une demande de mort de leur proche et leur aspiration à prendre soin de lui, de leur mieux, jusqu’au bout.

Si l’euthanasie est demandée pour « mettre fin aux souffrances », les témoignages recueillis montrent que la souffrance est comme déplacée du patient aux soignants qui pratiquent l’acte et, surtout, transposée à la famille qui en hérite après la mort du proche. Regrets, culpabilité, deuil difficile, conflits intra familiaux sont transmis en héritage après ces morts provoquées.

Ce que demandent les AFC

Les Associations Familiales Catholiques réaffirment leur opposition à l’euthanasie et au suicide assisté, regroupés sous le terme fallacieux d’ « aide à mourir » et soutiennent le développement des soins palliatifs pour les personnes en fin de vie – ainsi que le recours au droit opposable à l’accès aux soins palliatifs – et la mise en œuvre de dispositifs d’aidants. Ces mesures qui méritent d’être renforcées, et non suppléées, sont les seules à garantir le respect de la vie humaine jusqu’à son terme.

Elles demandent aux députés de prendre conscience des dérives outrageusement transgressives de ce texte et de s’y opposer.

COMMUNIQUE DE PRESSE CNAFC: LOUIS BOUFFARD, NOUVEAU PORTE-PAROLE DES AFC, DEDIE AU PROJET DE LOI SUR LA FIN DE VIE.

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Dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif à l’accompagnement
des malades et de la fin de vie à l’Assemblée nationale, les AFC se dotent d’un
nouveau porte-parole en la personne de Louis Bouffard, étudiant de 24 ans à
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et auteur de deux livres Une lueur
dans les tranchées et Un cœur joyeux.


Dans ce débat autour de la souffrance, il est important pour les AFC de
montrer que la vie est précieuse même dans les pires moments. Louis
Bouffard en est le témoin vivant.


La parole de Louis est pleine d’espérance et de paix malgré plusieurs drames
dans sa vie : en particulier, l’évolution de sa maladie qui le handicape
aujourd’hui au point de devoir se déplacer en fauteuil roulant, d’être
dépendant des autres pour tous les actes de la vie quotidienne et d’être sous
assistance respiratoire chaque nuit.


Par son témoignage, les AFC espèrent que Louis saura toucher le cœur des
députés et des sénateurs, ainsi que d’un grand nombre de Français, en leur
montrant que le progrès est dans une société qui prend soin des plus fragiles,
et non dans une société qui délivre un permis de tuer.


Louis Bouffard – « Les Associations Familiales Catholiques m’ont demandé
d’être leur porte-parole sur les sujets de l’euthanasie et du suicide assisté. Je
rêve d’une société fraternelle qui aide les plus fragiles. C’est pourquoi j’ai
accepté d’être le porte-parole des AFC. J’ai accepté de porter la voix des
familles pour s’opposer à la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, la
priorité est l’accès universel aux soins palliatifs ».

PROJET DE LOI SUR LA FIN DE VIE : CALENDRIER, INTERROGATIONS, COMMENT AGIR ?

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Les députés ont entamé l’examen du projet de loi sur la fin de vie avec les auditions de la commission spéciale.

Quel calendrier ? 

A partir du 13 mai, la commission spéciale examinera les articles du projet de loi.

Dès le 27 mai, les débats en séance publique débuteront.

Et le 11 juin est prévu le vote à l’Assemblée Nationale .

Comment est composé le projet de loi ?

Il comporte trois volets répartis en 21 articles:

  • Le 1er volet est sur le développement des soins palliatifs.
  • Le 2ème volet portera sur le droits des patients et des aidants.
  • Le 3ème volet, sous les termes « d’aide à mourir » dissimule la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie.

Chaque article sera voté séparément, puis il y aura un vote global, on ne pourra donc pas dire “oui” au volet 1 sans dire “oui” au volet 3. Comment voter un projet de loi englobant le développement des soins palliatifs et la légalisation de l’euthanasie et des soins palliatifs, en même temps?

Les questions que cela pose.

Ce projet de loi soulève de nombreuses questions qu’il est bon de se poser:

Pourquoi on ne répond pas mieux aux besoins des Français en se concentrant davantage sur les soins palliatifs? Quelle sera la véritable vocation de ces maisons où on «accompagne les personnes jusqu’à la mort »? Qu’entend-t-on par « mourir dans la dignité»?

Que fait-on de l’interdit de tuer et la conscience des soignants? Comment peut-on faire confiance à une main qui peut soigner ou donner la mort? La majorité des soignants a rappelé que « donner la mort n’est pas un soin ». Que fait-on de leur opinion?

Le projet contient des critères d’éligibilité « maladie grave incurable », « volonté libre et éclairée », « pronostic vital engagé à moyen terme », « souffrances physiques ou psychologiques réfractaires », qu’entend on exactement derrière ces termes ? N’y a t il pas un risque que les critères soient étendus comme en Belgique ou au Canada ? Ou encore comme la loi Veil conçu pour de rares cas extrêmes et aujourd’hui banalisée ?

La France accompagne toute personne qui fait une tentative de suicide pour lui redonner gout à la vie, en parallèle elle propose le suicide assisté , existerait-il des mauvaises raisons de mourir et des bonnes raisons ?  N’y a-t-il pas une contradiction avec la prévention du suicide?

Enfin, pense-t-on aux personnes fragiles qui vont se sentir « en trop » ? Ne faut-il pas leur redonner goût à la vie et leur dire que nous avons besoin d’elles?

Comment agir?

Premièrement, nous croyons qu’il faut continuer de prendre soin des personnes qui nous entourent , redire combien nos ainés sont précieux , aimer comme un feu sur la terre.

En tant que chrétien, nous sommes aussi appelé à prier, notre Seigneur peut changer les cœurs.

Enfin en tant que citoyens , nous pouvons écrire à nos débutés comme le propose Alliance Vita : https://www.alliancevita.org/ecrire-a-son-depute/

Ecrire à son député contre le projet de loi fin de vie (alliancevita.org)