Tribune sur le manque de soutien aux familles nombreuses dans la réforme des retraites, écrite par Rémi Sentis, ancien président de la fédération AFC 92

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Une gestion saine des retraites est indissociable d’une saine démographie. Le soutien aux familles avec trois enfants ou plus devrait être prioritaire.

Mais l’importance de ces familles nombreuses est actuellement oubliée.

Quel que soit son système, la gestion des retraites est fondamentalement liée à la démographie. Or l’indice de fécondité de France est tombé en 2018 à 1,87 enfant par femme, l’indice devant être de 2,1 pour le remplacement des générations. Les modalités de calcul de pensions de retraite devraient donc favoriser les familles nombreuses.

Or, selon le rapport de l’Institut de la protection sociale rédigé par Bruno Chrétien et publié fin novembre, avec le projet de réforme du gouvernement, « la perte de droits est d’une ampleur exceptionnelle pour les familles de trois enfants ».

Et cela à cause d’un mauvais système de majoration pour enfants. En effet, avec le système actuel ladite majoration est de 10% pour chacun des deux parents dès que l’on a éduqué trois enfants. Avec le nouveau système, il serait de 17 % pour un seul des deux parents (à choisir quatre ans après chaque naissance) : concrètement la mère sera presque toujours la bénéficiaire.

Par ailleurs, l’acquisition de huit « trimestres supplémentaires de cotisation » pour la mère à la naissance de chaque enfant serait supprimée. Dans le cas classique où le montant de la pension de retraite du mari est supérieur à celui de sa femme, on voit que la perte pour ces retraités va être très sensible.

Prenons un exemple schématique : aujourd’hui, si la pension du mari est de 2.000 euros et celle de l’épouse de 1.000 euros avant majoration, le total est de 3.300 euros après majoration. Avec le nouveau système, l’absence de « trimestres supplémentaires » va mécaniquement faire baisser la pension de l’épouse de 15 à 20%. En étant optimiste, si l’on retient le chiffre de 830 euros augmenté de 17%, on obtient 971 euros, ce qui donne un total de 2.971 euros pour le couple, soit une perte globale de 10% !

Une vision égalitariste de la société

Le nouveau système semble avoir été conçu pour la femme avec son enfant (on lui fera cadeau d’un hochet avec une majoration de 5% de sa retraite dès le premier enfant) ; mais pas du tout dans l’optique d’une famille stable fondée sur le mariage, c’est-à-dire l’environnement favorable pour les familles nombreuses.

Au lieu d’une politique pro-natalité, le projet gouvernemental, conçu de manière purement technocratique dans une vision égalitariste de la société, lance un signal très négatif aux familles nombreuses. La politique familiale est de plus en plus confondue avec la politique sociale. Toute mesure favorisant les familles dont les époux restent unis est refusée, l’axe du droit de la famille n’étant plus le mariage mais une filiation que l’on peut bricoler à souhait.

A fortiori, est refusée toute mesure encourageant les couples à se lancer dans l’aventure de la famille nombreuse.

Enfants, pension de réversion…Ce qui va changer concrètement pour les retraites des femmes

DÉCRYPTAGE – Dans la réforme présentée par Édouard Philippe, les règles vont fortement changer pour la prise en compte de la maternité dans le calcul de la retraite.

Édouard Philippe l’a martelé mercredi, les femmes seront «les grandes gagnantes» de la réforme des retraites. Cette affirmation, qui est depuis sur les lèvres de tout l’exécutif et de la majorité, ne semble pourtant pas si évidente que veut bien laisser l’entendre le premier ministre.

Au contraire les annonces faites n’ont pas dissipé les craintes que le système les pénalise davantage, estiment les nombreux détracteurs du futur régime universel. «Il n’y a pas un bonus femme», reconnaît au Figaro la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes, Marlène Schiappa. «Il y a en revanche toute une succession de mesures pour améliorer la situation des femmes. Nous avons travaillé méthodiquement en regardant ce qui cause des inégalités entre les pensions des hommes et des femmes et on est en train de lever, un par un, tous les points de blocage sur ce sujet», précise-t-elle. À lire aussi : À quoi va ressembler le futur régime universel de répartition par points

https://www.lefigaro.fr/retraite/a-quoi-va-ressembler-le-futur-regime-universel-de-repartition-par-points-20191211

Aujourd’hui, les pensions des hommes sont, en moyenne, 42% plus élevées que celles des femmes, et ce alors que les écarts de salaires sont «seulement» de l’ordre de 24%. Ainsi, en 2017, les hommes touchaient en moyenne 1933 euros brut de pension contre 1123 euros pour les femmes, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS).

Le premier argument avancé par l’exécutif pour améliorer cette situation repose dans la mise en place d’une pension minimale à hauteur de 1000 euros. Si cette mesure n’est pas expressément destinée à ces dernières, elle tendra toutefois à diminuer les inégalités de pension avec les hommes. «Aujourd’hui, 38% des femmes touchent moins de 1000 euros à l’âge de la retraite. Cette première mesure va leur permettre d’atteindre ces 1000 euros de pensions et ce dès 2022», explique Marlène Schiappa.   Toutefois, ce dispositif ne s’appliquera qu’à une condition près : il faudra pouvoir attester d’une carrière complète.

Or, et c’est bien là le problème, les femmes ont dans la plupart du temps des carrières hachées.

Mais la ministre précise que, désormais, les congés de proche aidant ouvriront des droits à la retraite et que le congé maternité sera compensé à 100%.

La disparition des 8 trimestres acquis par enfant

Autre changement majeur pour le calcul de la pension des femmes, les majorations de durée d’assurance (MDA) vont disparaître. Ce mécanisme permettait l’attribution de trimestres d’assurance sans condition d’interruption ou de réduction d’activité, pour chaque enfant dès le premier. Concrètement, la mère de famille recevait quatre trimestres dits «d’accouchement». Puis quatre autres trimestres – dits «d’éducation» – étaient à allouer à l’un des deux parents, selon le choix du couple, mais revenant par défaut à la mère. «Les trimestres avaient un double intérêt, ils pouvaient augmenter les pensions des femmes si elles allaient au bout de leur activité ou alors ils permettaient de terminer plus tôt. Ce que le nouveau système ne permettra plus de faire», explique au Figaro l’Union nationale des associations familiales (Unaf) qui précise que «dans 65% des cas, la MDA fait augmenter la pension des bénéficiaires et dans 20% des cas elle permet de partir plus tôt».

C’est pourquoi l’Unaf a demandé comment sera compensée la suppression des majorations des durées d’assurance pour que les familles ne soient pas pénalisées.

À lire aussi : Les coûts et les économies générés par la réforme des retraites demeurent très flous https://www.lefigaro.fr/social/les-couts-et-les-economies-generes-par-la-reforme-des-retraites-demeurent-tres-flous-20191212

Désormais, pour les femmes qui bénéficieront du régime universel, chaque naissance d’enfant donnera droit à une majoration de 5% des points acquis pour la retraite. Avant les quatre ans de chaque enfant, les couples devront choisir à qui revient cette bonification. Celle-ci pourra être allouée à la mère, au père ou bien être scindée en deux, chaque parent recevant 2,5% de bonification. Sans choix précisé, la mère de l’enfant obtiendra les droits par défaut. Mais il se pourrait, que dans l’intérêt commun de la famille, les couples décident de gonfler la pension du père, souvent plus élevée que celle des femmes. Il faudra donc choisir entre l’intérêt collectif de la famille et l’intérêt des individus. Face à cette critique, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes en appelle à la «responsabilité des couples». «L’État met en place des correctifs pour améliorer la situation des femmes à la retraite, c’est ensuite aux couples de faire leurs choix en soutien à l’autonomie financière des femmes, en ne revenant pas sur l’attribution d’office de la majoration pour les femmes. La situation des couples en 2020 n’est plus la même qu’en 1945, il y a désormais de nombreux divorces et remariages, des familles recomposées. C’est un point à prendre en compte», estime Marlène Schiappa. En cas de divorce, et si la majoration a été donnée toute ou partie au père, ce point pourrait être pris en compte dans le jugement de la séparation, à l’appréciation du juge.

Le cas des familles nombreuses

Le régime universel va également acter la disparition des majorations de pension pour les pères et mères de famille nombreuse. Ce dispositif permettait pour chaque parent, père comme mère, d’engranger un supplément de 10% du montant de leur pension pour le troisième enfant. Et cette majoration est plafonnée, même si le couple a plus de trois enfants.

Désormais, dans la réforme présentée par Édouard Philippe, au troisième enfant, une majoration de 2% supplémentaire sera appliquée aux assurés, en plus des 5% de bonification pour chaque enfant. «Le rebond de 2% pour le 3e enfant est une avancée par rapport au projet initial. Mais si la mère gagne moins, faire le choix d’une attribution à la mère pourra rendre les familles et les femmes perdantes», explique l’Unaf. «Un exemple: pour une famille de trois enfants dont la mère a une pension de 1000 euros et le père de 2000 euros. La bonification était de 10% chacun, soit 300 euros pour le couple. Avec le nouveau système, si la bonification est attribuée au père, la famille est gagnante avec 340 euros, s’ils partagent ils ont 260 euros, et si elle est attribuée à la mère, la famille n’a que 170 euros de bonification. Dans ces conditions, le choix en faveur des femmes n’est pas gagnant pour la famille. C’est pour cela que l’Unaf a demandé un partage.» Au-delà de trois enfants, la bonification reste à préciser dans le régime universel.

À lire aussi : Ces points de la réforme des retraites restés sans réponse https://www.lefigaro.fr/politique/ces-points-de-la-reforme-des-retraites-restes-sans-reponse-20191212

Enfin, les règles pour le calcul de la pension de réversion, perçue à 88% par les femmes à la disparition de leur conjoint, vont être harmonisées.

Le premier ministre a notamment promis que 70% du total des retraites perçues par le couple seraient «garantis» pour le conjoint restant. Mais par rapport aux règles actuelles, la pension ne pourra être perçue qu’à partir de 62 ans, contre 55 ans aujourd’hui dans certains régimes, et que si le couple était encore marié. Actuellement, la pension de réversion peut êtrepartagée au prorata de la durée de mariage entre la dernière épouse et les précédentes. Environ «84.000 femmes âgées de 55 à 62 ans» ne toucheront plus la pension de réversion estime Sophie Binet, dirigeante confédérale de la CGT.

Communiqué de presse AFC – Réforme des retraites : Familles de 3 enfants, le compte n’y est pas !

En précisant le projet gouvernemental de réforme des retraites, hier, au Conseil Economique, Social et Environnemental, le Premier Ministre a donné plusieurs signaux forts :

• Une meilleure considération pour les corps intermédiaires, négligés depuis le début du quinquennat ;

• La volonté de conserver un système de retraites par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations ;

• Une attention marquée au rôle spécifique des mères et des familles dans l’équilibre de notre système de retraites.

Ainsi les Associations Familiales Catholiques se réjouissent que le gouvernement veuille  » donner confiance aux familles en aidant les femmes qui choisissent d’arrêter de travailler pour élever leurs enfants  » et reconnaisse  » que notre pays et notre système de retraites ont besoin des familles nombreuses « .

Au-delà des déclarations d’intention, les AFC constatent que les mesures annoncées apportent une amélioration par rapport au projet de M. Delevoye mais restreignent toujours les droits des familles de 3 enfants par rapport à la situation actuelle :

1) La Majoration de Durée d’Assurance (8 trimestres d’assurance par enfant élevé). Dans 65 % des cas, la MDA améliore le montant de la pension de la femme et, dans 20% des cas, elle permet aux femmes d’avancer leur départ en retraite. Les 10% de majoration (pour les père et mère ayant élevé 3 enfants ou plus) sont remplacés par 5% de majoration pour le père ou la mère par enfant élevé et 2% supplémentaire pour 3 enfants ou plus.

Les avantages sont les suivants pour un couple :

 S’il est difficile voire impossible de comparer la situation pour les familles de 1 ou 2 enfants, les familles de 3 enfants sont, elles, les perdantes de la réforme. Or, les familles de 3 enfants et plus ont déjà un niveau de vie inférieur de 26% aux familles de 1 ou 2 enfants. Rappelons aussi, que, seules les familles de plus de 2 enfants permettent le renouvellement des générations.

2) Par ailleurs, le Premier ministre s’est engagé au  » maintien du bénéfice de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) pour les femmes qui arrêtent de travailler pour élever leurs enfants jusqu’à l’âge de six ans à partir du 3e enfant « . Actuellement, l’AVPF bénéfice particulièrement aux familles les plus modestes, jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Cet âge doit être maintenu. Au-delà de ces aspects techniques, les Associations Familiales Catholiques rappellent qu’une Française sur deux souhaiterait un enfant de plus (Baromètre Eurostat), alors que notre pays est depuis de nombreuses années en dessous du seuil de renouvellement des générations.

Les AFC demandent qu’un soutien actif à la démographie soit mis en œuvre. Une démographie dynamique serait seule capable de sécuriser notre système de retraite par répartition. En effet, les enfants d’aujourd’hui sont les contributeurs des pensions de retraite de demain. C’est la raison pour laquelle il est juste que les familles qui choisissent de mettre au monde des enfants et ont, pour cette raison, des difficultés à abonder la retraite des mères, bénéficient de la reconnaissance de la nation par les  » droits familiaux « .

Une politique familiale pérenne, lisible et ambitieuse devrait être adossée à cette réforme des retraites pour permettre, en particulier, à chaque foyer de mettre au monde le nombre d’enfant souhaité. La question des retraites s’en trouverait durablement simplifiéeet sécurisée.

Défendons la retraite des mères de famille !

Chers amis,

Aujourd’hui, la France entière va se rassembler pour manifester contre la réforme des retraites, chacun défendant un régime spécial ou une corporation.

Mais qui va défendre la retraite des mères de famille qui interrompent leur travail pour élever leurs enfants ?

Les Associations Familiales Catholiques ont alerté depuis des mois sur les insuffisances, voire les injustices, de ce projet de réforme des retraites pour les mères de famille.

Lorsque des « droits familiaux » sont accordés aux familles, c’est pour reconnaître que les femmes, du fait de leur investissement auprès de leurs enfants, n’ont pu se constituer une retraite équivalente à celle des personnes qui ont eu une carrière continue.

Les AFC ne veulent pas qu’une fois de plus, l’effort financier à consentir soit porté par les familles avec enfants.

Il serait juste qu’elles ne soient pas les principales perdantes de l’actuelle réforme.

Donnez-nous les moyens d’agir en faveur d’une politique familiale plus juste

en faisant un don aux AFC.

https://www.afc-france.org/nous-rejoindre/actions/faire-un-donhttps://www.afc-france.org/nous-rejoindre/actions/faire-un-don

Par avance, un grand merci.

Pascale Morinière Présidente des AFC

Communiqué de presse AFC : Le projet de réforme des retraites est défavorable aux mères de famille

Les Associations Familiales Catholiques ont alerté depuis des mois sur les insuffisances, voire les injustices, de ce projet pour les mères de famille.

Les  » Droits familiaux  » représentent aujourd’hui 20 milliards d’euros et profitent pour 70% de leur montant aux femmes.

Ils sont au nombre de 3 :

La Majoration de Durée d’Assurance (MDA) qui alloue, quel que soit le nombre d’enfants, 8 trimestres d’assurance par enfant élevé aux parents et bénéficie essentiellement aux mères. Dans 65 % des cas la MDA améliore le montant de la pension de la femme et, dans 20% des cas, elle permet aux femmes d’avancer leur départ en retraite.

La majoration de 10 % de la pension de retraite pour les retraités qui ont élevé au moins 3 enfants.

L’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) qui bénéficie, sous conditions de ressources, aux mères qui ont interrompu ou réduit leur activité pour élever un enfant. Parmi les bénéficiaires 27 % sont des allocataires très modestes.

Le projet de M. Delevoye prévoit de fusionner la MDA et la majoration de 10% de la pension de retraite par l’attribution d’une majoration uniforme de pension de 5 % par enfant élevé.

C’est ce qui lui permet d’affirmer que le 1er enfant est  » enfin pris en compte ». Mais cette présentation est biaisée. En effet, la MDA est aujourd’hui déjà versée dès le premier enfant. 

Par ailleurs l’attribution de cette majoration serait faite de façon non pas progressive, selon le rang de l’enfant, mais linéaire.

Les familles de 3 enfants seraient pour beaucoup d’entre elles particulièrement pénalisées puisqu’elles passeraient d’un système où chacun des conjoints bénéficie d’une majoration de 10 % de sa pension – soit un total de 20 % pour le couple – à un système où la majoration serait de 15 % (5+5+5) pour le couple.

Cette linéarité uniforme dans l’attribution des majorations ignore la particularité des familles nombreuses qui représentent encore 17 % des familles*. Alors que le taux d’emploi des mères d’un ou deux enfants est de 78 %, il n’est plus que de 62 % pour les mères de trois enfants et de 33 % pour les mères de quatre enfants et plus. Quant au niveau de vie, il est, pour les familles de trois enfants et plus, inférieur de 26 % aux familles de 1 ou 2 enfants**. De surcroît, les familles nombreuses ont, du fait de charges supérieures, une capacité d’épargne moindre.

L’AVPF, elle, serait remplacée par l’attribution de  » points d’activité  » attribués seulement sur la période des 0-3 ans de l’enfant alors qu’actuellement l’AVPF est attribuée sur une plus longue période qui peut aller jusqu’aux 20 ans de l’enfant pour les familles de trois enfants et plus.

Enfin les droits seraient calculés sur 60 % du SMIC et non plus sur un SMIC complet.

Le rapport de l’Institut de Protection Sociale du 26 novembre 2019 montre, données chiffrées à l’appui, que la perte du montant global de la pension des mères de famille est d’autant plus importante que celles-ci ont élevé plus d’enfants, cette perte étant particulièrement élevée pour les familles de 3 enfants et plus.

L’enfant n’est pas un bien privatif pour ses parents mais un investissement pour l’avenir puisque sa venue assure le renouvellement des générations, le dynamisme économique et les futures retraites. Les mères de famille qui interrompent leur travail pour élever leurs enfants participent de cet effort pour le bien de la société tout entière, aujourd’hui et demain.

Lorsque des  » droits familiaux  » sont accordés aux familles, c’est pour reconnaitre que les femmes, du fait de leur investissement auprès de leurs enfants n’ont pu se constituer une retraite équivalente à celle des personnes qui ont eu une carrière continue.

Les Associations Familiales Catholiques constatent qu’une fois de plus, l’effort financier à consentir est porté par les familles avec enfants. Il serait juste qu’elles ne soient pas les principales perdantes de l’actuelle réforme.

* INSEE, France portrait social

** UNAF, chiffres clefs de la famille 2019.