Conférence en visio – Jeudi 30 mai à 20h30
Le 9 juin 2024, les Français voteront pour élire les nouveaux députés européens. La CNAFC saisit l’occasion pour parler de la place de la famille dans l’Union Européenne avec Vincenzo Bassi et Antoine Renard.
INSCRIPTION: Union européenne: quelle place pour les familles ? (helloasso.com)
Les Familiades c’est 3 jours de rencontres familiales pour se former de multiples façons pour agir dans la société, avec un programme adapté à tous les âges.
Pour la 5e année consécutive, les AFC vous proposent 3 jours de détente, de rencontres et de formation en famille. Adultes, adolescents, enfants : à chacun son programme selon son âge !
Rejoignez nous du 23 au 25 août au Puy-en-Velay !
De nombreuses activités à vivre ensemble sont prévues : découverte du sanctuaire du Puy, conférences avec des intervenants remarquables, jeu de piste en famille, spectacle “son et lumière”, temps festifs… Un séjour idéal pour se former et se ressourcer avant la rentrée !
Le 10 avril 2024, une loi « de sécurisation numérique » a été votée, prévoyant notamment des contrôles renforcés pour limiter l’accès des mineurs aux sites pornographiques.
La fréquentation des sites pornographiques par les mineurs est un véritable fléau. Le rapport de l’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle) sur « la fréquentation des sites « adultes » par les mineurs » relève qu’ils sont 2,3 millions à fréquenter ces sites en France et que dès 12 ans la moitié des garçons s’y rendent en moyenne une fois par mois. Avant leurs 15 ans, 70% des garçons et 53% des filles ont vu des fims pornographiques.
Jusqu’ici, une loi votée en 2020 (Amendement Lemercier-Décret application 2021) prévoyait le blocage obligatoire de sites X aux mineurs à charge de leurs propriétaires. Dans ce cadre, l’ARCOM avait été saisie par des associations au sujet de sites ne contrôlant pas l’accès des mineurs (c’est le cas général) et, après mise en demeure, avait porté l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal avait proposé une simple médiation et la situation n’avait pas été réglée.
Votée le 10 avril 2024, elle prévoit que l’ARCOM devra établir un référentiel fixant les exigences techniques minimales auxquelles auront à se conformer les systèmes de vérification d’âge minimum des sites pornographiques. Ce référentiel devra être publié dans les deux mois suivant la promulgation de la loi.
Pour permettre aux sites de se mettre en conformité avec la législation, il est envisagé que ceux-ci puissent, pendant six mois, être accessibles sur présentation d’une carte bancaire valide disposant d’un système d’authentification forte pouvant être effectuée par un tiers indépendant
Ensuite, une identification plus poussée sera prévue avec la présentation d’un document d’identité ou d’un système de reconnaissance faciale. En effet, les jeunes de 16 ans peuvent disposer d’une carte bancaire. Un système de protection des données devra garantir l’anonymat.
Cette loi de sécurisation d’internet permettra en outre à l’ARCOM d’ordonner directement le blocage et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu après mise en demeure. Cela est un progrès notable car il fallait auparavant passer par une décision de justice, ce qui prenait du temps avec un résultat aléatoire, comme indiqué ci-dessus.
Ces mesures visent les sites français et extraeuropéens mais pourront concerner aussi les sites implantés dans des pays de l’Union Européenne après saisie préalable des autorités du pays concerné.
En outre, les hébergeurs devront retirer dans les 24 heures les contenus pédopornographiques qui leur sont signalés par la police et la gendarmerie, sous peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende, voire plus en cas de manquement habituel.
L’efficacité de ces mesures dépendra cependant d’une part de la célérité et de l’opérationnalité des procédures que mettra en place l’ARCOM pour contrôler l’âge des personnes qui se connectent à ces sites (jusqu’ici, il appartenait aux sites concernés de prendre les dispositions adéquates) et d’autre part de la possibilité effective de bloquer les sites situés dans les pays de l’Union européenne après saisie des gouvernements concernés.
On peut cependant espérer arriver enfin à interdire l’accès de ces sites aux personnes mineures ! Restons vigilants ! Ce qui ne veut pas dire que ces sites soient recommandables pour les personnes majeures ! Les films dits « pour adultes » sont intrinsèquement pervers quel que soit l’âge !
Prérogative nationale, la politique familiale doit néanmoins faire partie des préoccupations de chaque échelon au sein de l’Europe. Vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la démocratie et de la démographie, Dubravka Šuica, développe pour les AFC sa vision d’une politique familiale qui relève les défis de l’époque.
Dubravka Šuica est vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la démocratie et de la démographie. Née le 20 mai 1957 à Dubrovnik, (Croatie), elle a été maire de Dubrovnik, députée au Parlement croate et députée européenne.
D.S. : En Europe, nous sommes confrontés à de nombreux défis démographiques comme le vieillissement de la population et la baisse des taux de natalité, qui ont un impact significatif sur nos économies et nos systèmes sociaux. Soutenir l’environnement familial contribue à encourager une croissance démographique saine, garantissant ainsi une main-d’œuvre dynamique et productive pour l’avenir. Il s’agit également d’une question d’égalité des genres. Trop de femmes se retrouvent exclues du marché du travail car elles doivent s’occuper soit de leurs enfants, soit de leurs parents. Nous devons également veiller à ce que des structures d’aides adaptées soient mises en place pour aider les femmes à intégrer le marché du travail sans avoir à choisir entre leur vie personnelle et professionnelle. L’accompagnement des familles est donc d’une importance fondamentale. Nous devons également reconnaître que les tendances démographiques jouent un rôle crucial dans la configuration du tissu social, économique et culturel de nos sociétés. Veiller à ce que toutes les familles puissent accueillir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent, sans obstacles, n’est pas seulement une question de liberté individuelle, c’est aussi crucial pour le bien-être et la durabilité de nos communautés.
A tous les niveaux de gouvernance, notre société doit fournir un soutien adéquat à toutes les familles. J’entends par là des mesures visant à garantir un équilibre entre travail et vie personnelle, des services de garde abordables, des politiques de congé parental et des soins de santé accessibles, et à autonomiser les individus pour qu’ils prennent des décisions éclairées sur leur planification familiale, favorisant ainsi une société démographiquement équilibrée et socialement résiliente.
D.S. : A strictement parler, la politique familiale relève de la compétence des États membres et l’Union européenne n’a pas de rôle direct dans ce domaine. Les politiques en matière de garde d’enfants, de congé parental et de soutien aux familles font partie de la politique sociale des États membres. Cependant, la Commission a un rôle à jouer, notamment par la coordination, l’échange des meilleures pratiques et la mise en œuvre de politiques plus larges ayant un impact sur les aspects sociaux et économiques pertinents pour les familles. Par exemple, le Socle européen des droits sociaux énonce des principes liés à l’égalité des chances, à l’accès au marché du travail et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, qui peuvent avoir des implications pour les politiques familiales des États membres. Le Garantie européenne pour l’enfance vise à fournir aux enfants dans le besoin, et donc à leurs familles, un accès à des services de garde abordables, à l’éducation et aux services de santé, un repas chaud à l’école, etc.
Il n’y a pas de solution universelle, et les contextes sociaux, culturels et économiques de chaque endroit doivent être pris en compte lors de l’élaboration des politiques familiales. Cela permet la flexibilité et la réactivité quant aux besoins spécifiques des personnes dans leurs communautés. Les autorités locales et régionales ont un rôle crucial car elles ont souvent des responsabilités dans des domaines tels que l’éducation, les services sociaux et de santé, qui ont un impact direct sur les familles. L’une des préoccupations majeures est le fait que de nombreuses petites communautés, en particulier dans les zones rurales, connaissent un appauvrissement de ces services, ce qui contribue à un cercle vicieux de fuite des cerveaux et de mécontentement, puisque les jeunes, y compris les familles, s’en vont à la recherche de meilleures opportunités. C’est également un domaine où l’Union européenne peut jouer un rôle, comme nous l’avons fait en présentant notre initiative Valoriser les talents dans les régions européennes, qui aborde ces questions.
D.S. : Comme je l’ai dit, la politique familiale relève de la compétence des États membres et non de celle de la Commission européenne, il n’y a pas de solution universelle et nous devons nous adapter aux besoins locaux. Cela ne signifie pas que nous ne sommes pas en mesure de promouvoir des politiques qui apportent une contribution à cet égard. C’est pourquoi, au niveau de l’Union européenne, nous promouvons l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’égalité des genres et l’inclusion sociale dans le but de contribuer à la cohésion sociale et au développement économique, en nous appuyant sur les valeurs et les principes sur lesquels est fondée l’Union européenne.
Bien sûr, nous reconnaissons l’importance de fournir des options de garde d’enfants qui correspondent aux besoins de développement des enfants et aux préférences des familles. L’Union européenne peut jouer un rôle important dans le soutien aux États membres pour améliorer la qualité et l’accessibilité des options d’éducation et de garde des jeunes enfants. Dans le cadre de la stratégie européenne en matière de soins, le Conseil de l’Europe a émis une recommandation axée sur l’éducation et la garde des jeunes enfants, s’appuyant sur les objectifs de Barcelone établis en 2002. Nous avons fourni un cadre complet pour que les États membres améliorent leurs services. Cette recommandation fixe des objectifs spécifiques de participation pour les enfants de moins de trois ans et ceux âgés de trois ans jusqu’à l’âge de l’enseignement primaire obligatoire. Elle vise une participation d’au moins 45% pour les enfants de moins de trois ans. Elle ne demande pas que les enfants de moins d’un an soient gardés et encourage les États membres à améliorer les conditions d’accueil pour tous les enfants. L’accent mis sur des conditions d’accueil accessibles et abordables est essentiel, car il encourage les États membres à limiter les dépenses directes des parents et à développer des solutions pour ceux qui ont des horaires de travail atypiques. Non seulement, cette approche soutient les parents dans une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, mais elle respecte également leurs préférences.
D.S. : C’est la première fois qu’un membre du Collège des commissaires de la Commission européenne est chargé de relever les défis démographiques. Nous avons commencé par établir des bases solides, fondées sur des faits et des chiffres à travers deux rapports démographiques, et avons travaillé sur divers aspects du défi démographique global. Avec le Livre vert sur le vieillissement, nous avons ouvert une discussion sur le vieillissement sain et actif ainsi qu’une approche du cycle de vie entier pour vieillir. Nous avons porté une attention particulière au soutien et à l’autonomisation des enfants à travers la Stratégie pour les droits de l’enfant et la Garantie pour l’enfance. Nous avons également soutenu les aidants à travers la Stratégie européenne en matière de soins. Nous avons abordé la dimension géographique des changements démographiques grâce à l’initiative Valoriser les talents et à la Vision à long terme pour les zones rurales, travaillant à garantir que personne ne soit laissé pour compte, où qu’il vive. Enfin, nous avons élaboré une boîte à outils démographique pour aider les États membres à relever les défis démographiques qui leur sont spécifiques. Nous promouvons donc le bien-être des familles de nombreuses manières, mais nous devons en faire davantage. J’ai plaidé en faveur de la création d’une agence ou d’une institution chargée de la démographie au niveau de l’UE. Nous avons besoin de ressources supplémentaires et dédiées pour travailler sur la démographie et nous avons besoin du soutien des États membres pour amplifier ces appels.
