UNE PIECE D’IDENTITE AU MEME NOM QUE LE BILLET SERA DEMANDEE AU DEPART DU CAR.
Le lieu précis de départ ainsi que les consignes vous parviendront par mail 3 jours avant le départ.
Au départ de Lyon : départ 5h : https://www.weezevent.com/marchons-enfants-lyon-19janvier
Au départ de Villefranche départ 6h et Belleville départ 6h15 :
https://www.weezevent.com/marchons-enfants-villefranche-belleville-19janvier
Le 21 janvier prochain, le projet de loi de bioéthique arrivera en discussion publique. Des amendements viennent d’être introduits en commission dans le texte déjà voté à l’Assemblée Nationale le 15 octobre dernier.
Ils apportent quelques améliorations et de nombreuses transgressions supplémentaires :
• Art. 1er : PMA La PMA » pour toutes » est maintenue mais limitée, pour les couples homme-femme, aux couples infertiles. La PMA ne sera remboursée que pour les couples infertiles. En revanche la PMA avec GPA au sein des couples de femmes reste interdite ainsi que pour lespersonnes transsexuelles. Une évaluation psycho-sociale des demandeurs est réintroduite.
• Art. 14. IV : Recherche sur l’embryon La recherche sur l’embryon est encore plus permissive avec la culture de l’embryon in vitro autorisée jusqu’au 21e jour (au lieu de 14). Les embryons chimériques ou transgéniques restent autorisés et, surtout, le DPI (Diagnostic préimplantatoire) avant PMApermettant de dépister, entre autres, les personnes trisomiques et le double de DPI sont autorisés, favorisant la » traque » des personnes porteuses d’anomalies génétiques liées au nombre anormal de chromosomes (aneuploïdie).
•Art. 3. III : Accès aux origines Le recours aux tests génétiques est autorisé, permettant de rechercher ses origines, mais l’autorisation expresse du donneur est requise pour les enfants nés de don, limitant fortement ce qui avait été prévu par l’Assemblée en matière d’accès aux origines.
• Art. 4 : Filiation La filiation des personnes nées d’une » PMA pour toutes » n’est pas modifiée, un enfant pourra toujours » naitre de deux mères « . En revanche, la transcription des actes de naissance d’enfants nés par GPA à l’étranger reste interdite, contrairement à la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Le parent » d’intention » devra avoir recours à l’adoption.
Le Sénat n’a pas dit son dernier mot puisque tout reste à faire au cours des débats à venir.
Les Associations Familiales Catholiques remercient les sénateurs qui s’engagent avec courage contre ce projet de loi. Elles rappellent avec force qu’il n’existe pas de droit à l’enfant et que la chaine de production du vivant que ce texte organise offrira des profits substantiels au business de la procréation au mépris des souffrances infligées aux enfants à naitre. Le développement d’une société se juge au respect des plus petits et des plus fragiles : les AFC invitent les sénateurs à un sursaut de conscience urgent !
Elles seront dans la rue le 19 janvier prochain, à la veille des débats, pour les y encourager avec les centaines de milliers de personnes qui se reconnaissent dans le mouvement Marchons Enfants.
Participer à l’événement comme volontaire?
Pour un déroulement optimal, au service de tous les manifestants, 3000 volontaires sont nécessaires pour cet événement historique : n’hésitez pas à vous inscrire ICI
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScFCACm_y9Yd1Y10Ks_dI_-_r2nxNRFp9zZERsF1yl15VmCEg/viewform
pour intégrer une équipe, merci d’avance!
Ecrire à son sénateur, il est encore temps !
A quelques heures de l’ouverture des débats en séance publique au Sénat, et sachantle Sénat très divisé sur le projet de loi bioéthique, il est urgent d’écrire à votre sénateur : La Manif Pour Tous met à votre disposition un site qui vous permettra d’écrire en quelques instants : Sénateurs pour tous
https://www.senateurspourtous.fr/
Communiqué de presse
Juristes pour l’enfance du 8 janvier 2020
Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la Commission Spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater que la justice vis-à-vis des plus petits, c’est-à-dire les enfants jusque dans les débuts de leur vie,est balayée pour ouvrir un marché dérégulé du vivant :
· La commission spéciale refuse aux enfants le droit d’avoir accès à leurs origines, en conditionnant l’accès à l’identité du donneur au consentement exprimé par celui-ci au moment où la demande sera faite. Cela signifie qu’un grand nombre d’enfants ne connaîtront jamais leurs origines et ne pourront jamais rencontrer la personne ou les personnes dont ils sont issus dès lors que : o Cette personne sera décédée ou ne pourra être retrouvée lorsque l’enfant atteindra l’âge de sa majorité, o Ou que la personne refusera de communiquer son identité.
L’intérêt supérieur de l’enfant est écarté dans le seul but de ne pas tarir les dons et de continuer la promotion du marché lucratif de la PMA.
· La commission étend le marché de la PMA :
o La conservation des embryons et des gamètes est ouverte aux établissements privés à but lucratif dont le seul objectif est de doper le marché de la PMA pour engranger des gains juteux
o La fixation des conditions d’âge pour l’accès à la PMA ainsi que pour l’autoconservation des gamètes est transformée en « recommandations de bonne pratique » laissées à l’appréciation des médecins, de manière à pouvoir ouvrir le plus largement possible l’accès à la PMA
o Des mesures facilitent le passage de l’autoconservation des gamètes au don vers des tiers.
· La commission réintroduit de la pratique du double diagnostic préimplantatoire, c’est-à-dire du bébé médicament, pourtant très largement contestée puisqu’elle ne respecte pas la dignité humaine.
· La commission élargit considérablement les recherches sur l’embryon :
o Celles-ci pourront être menées pour une « visée d’amélioration de la connaissance de la biologie humaine », autrement dit pour satisfaire les appétits scientistes des chercheurs,
o Il leur suffira de soutenir qu’une recherche alternative ne pourrait être menée « avec une pertinence scientifique comparable »,
o Certains types de recherche pourront être menées sur les embryons jusqu’au 21ème jour : au motif que le Royaume Uni aurait l’intention de dépasser le délai du 14ème jour fixé jusque-là, les sénateurs se sont fixés pour objectif de dépasser ce pays dans la course au franchissement des limites éthiques,
o L’expression « personne humaine » est supprimée pour les recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation pour dénier une fois de plus à l’embryon toute qualité de personne humaine ;
o L’interdiction de conception d’embryon pour la recherche est contournée par la création d’une catégorie « d’embryon humain par fusion degamètes », versus « un modèle embryonnaire à usage unique » destiné à la recherche et constitué par agrégation de cellules souches embryonnaires et de cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.
· La commission encourage la création de chimère animal-humain soumise à simple déclaration auprès de l’Agence de biomédecine en permettant à celle-ci de fixer le seuil d’insertion de cellules souches pluripotentes humaines induites dans un embryon animal, qui pourra attendre 50% de cellules humaines.
· Elle supprime la clause de conscience pour les sage-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux qui ne veulent pas pratiquer d’avortement pour motif médical.
La commission soutient que cette clause de conscience sera prévue par le Code de la Santé Publique alors qu’en réalité les dispositions de celui-ci ne sont pas assez protectrices pour le personnel soignant. Elle a cherché à limiter la clause de conscience du médecin.
Ouvrons les yeux : aucune de ces mesures n’a été adoptée pour favoriser la justice et le bien commun.
Elles servent toutes les intérêts pécuniaires d’investisseurs financiers et de scientifiques trahissant la médecine et la recherche fondamentale au profit d’une technoscience eugéniste et mercantile.
Quand aurons-nous des femmes et des hommes politiques assez courageux pour défendre les droits de l’homme face aux puissances financières avides de soumettre l’humain à leurs appétits sans limte ?
Le Sénat réuni à compter du 21 janvier prochain pour la première lecture du texte va-t-il enfin réagir ?
L’association Juristes pour l’enfance appelle les citoyens désireux de promouvoir l’écologie humaine à rejoindre la manifestation du 19 janvier à Paris à l’appel de la coordination Marchons Enfants.
Avant l’examen du texte en séance, la commission spéciale du Sénat a validé l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux célibataires.
Mais le projet de loi de bioéthique a subi d’importantes modifications.
«Oui» à la PMA pour toutes… mais «non» à son remboursement ?
En commission, les sénateurs ont apporté plusieurs retouches non négligeables au projet de loi de bioéthique, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre dernier. Avant le débat en séance, cette grande réforme sociétale n’a cependant pas fait l’objet d’une opposition frontale.
Les amendements de suppression de l’article premier du texte, ouvrant l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ont tous été rejetés. Un premier feu vert a donc été donné par le Sénat à la PMA pour toutes après un vote serré: «18 voix contre 14», selon un tweet de la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie. Le système d’établissement d’une double filiation maternelle pour les couples de femmes n’a pas été retouché. La commission sénatoriale s’est alignée sur la solution proposée par le gouvernement: la reconnaissance conjointe anticipée devant notaire pour les deux femmes, celle qui accouche et sa compagne.
Des PMA «sociétales» non remboursées par l’assurance maladie
En revanche, un amendement de la rapporteure Muriel Jourda (LR) visant à limiter le remboursement de cette assistance médicale à la procréation a été adopté. Ce dernier prévoit de maintenir les conditions actuelles de prise en charge pour les PMA «engagées sur la base d’un critère médical». Les PMA «sociétales» ne seraient par contre pas prises en charge par l’assurance maladie. Autrement dit, les femmes célibataires ou des lesbiennes en couple sans infertilité médicalement constatée devraient régler la facture.
Le remboursement de la PMA pour toutes «interroge au regard du rôle premier de la prise en charge solidaire des soins assurée par la sécurité sociale, qui est d’assurer la «protection contre le risque et les conséquences de la maladie» (article L. 111-2-1 du Code de la sécurité sociale)», a fait valoir Muriel Jourda. Un point de vue partagé par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, qui s’était déclaré «assez ouvert» à la PMA pour toutes mais non à son remboursement. «Il ne s’agit pas de traiter une infertilité. Donc pas de remboursement Sécurité sociale», avait-il indiqué sur RTL à la rentrée.
Le gouvernement et les députés de la majorité à l’inverse, défendent un remboursement à 100 % par souci d’égalité. «Sinon ce sera un droit formel, mais pas un droit réel», avait plaidé la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.
Un accès aux origines limité
Autre changement notable, les sénateurs sont revenus en commission sur l’accès aux origines pour les enfants nés d’un don. Les députés avaient opté pour un accès à l’identité de leur donneur ou à des données non identifiantes sur ce dernier (âge, profession…) pour tous les enfants nés d’un don qui le souhaitent à leur majorité. Les sénateurs ont jugé qu’un consentement exprès des donneurs sur l’accès à leur identité au moment de la demande était nécessaire.
Ce système dit du double guichet soumet les personnes nées d’un don de gamète «au bon vouloir des donneurs», a réagi, en colère et déçu, Vincent Brès, ex-président de l’association PMAnonyme, sur les réseaux sociaux.
Un amendement de Bruno Retailleau sur la GPA adopté
L’épineuse question de la filiation des enfants nés de mère porteuse à l’étranger, qui n’a pas encore été tranchée par le gouvernement, a également été prise en compte par la commission. Cette dernière a adopté un amendement de Bruno Retailleau, chef de file du groupe LR au Sénat, visant à interdire la transcription intégrale des actes d’état civil des enfants issus d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger.
Les élus souhaitent ainsi limiter la reconnaissance des effets de cette pratique prohibée en France.
Cette disposition va à l’encontre des récentes décisions de la Cour de cassation sur la reconnaissance à l’état civil français du «parent d’intention» d’enfants conçus par GPA à l’étranger.
Au-delà de la mesure emblématique de la PMA pour toutes, d’autres modifications importantes ont été apportées au texte comme l’autorisation à titre expérimental et sous conditions, du diagnostic préimplantatoire avec recherche d’anomalies chromosomiques (DPI-A).
Il s’agit selon l’amendement de la sénatrice et rapporteure Corinne Imbert (LR) «d’améliorer la prise en charge de femmes ayant des antécédents d’échec d’implantation embryonnaire ou fausses couches à répétition». La ministre de la Santé s’était vivement opposée à cette autorisation à l’Assemblée nationale, lors de débats tendus sur le risque d’eugénisme.
Enfin, le Sénat a pour l’instant annulé l’autorisation de créer des embryons «chimériques», soit l’implantation de cellules humaines sur un embryon animal. Cette procédure «franchit une ligne rouge difficilement acceptable au regard du risque de franchissement de la barrière des espèces», selon Corinne Imbert.
Mardi, en fin de journée, la commission spéciale du Sénat a adopté le rapport et établi le texte de la commission. Après cette première étape, ce dernier sera ensuite débattu dans en séance à partir du 21 janvier. Un vote solennel est prévu le 4 février.
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Les débats en commission au Sénat ont montré l’importance du clivage au sein de la haute assemblée. Si la commission n’est pas revenue sur la PMA sans père, elle a en revanche cherché à renforcer l’interdiction de la GPA.
Pour obtenir une réécriture en profondeur du texte lors des débats en séance publique qui auront lieu à compter du 21 janvier, Les AFC et d’autres associations appellent les Français à se mobiliser lors de la grande manifestation nationale unitaire « Marchons Enfants ! » le dimanche 19 janvier 2020 à Paris.
La commission spéciale du Sénat a étudié au pas de charge et à huis clos les 264 amendements au projet de loi bioéthique. Tout se jouera donc en séance publique où plusieurs centaines d’amendements seront débattus, notamment sur les points clés du projet de loi : la PMA sans père, la GPA, la filiation, l’autoconservation ovocytaire, les chimères…
L’issue des débats est plus que jamais incertaine.
Entre une majorité sénatoriale qui diffère de celle de l’Assemblée, la liberté de vote et l’état de l’opinion, le texte risque d’évoluer fortement. C’est le cas sur la question de la GPA qui s’était déjà invitée à l’Assemblée nationale en 1ère lecture. Mais au Sénat, l’idée est plutôt de compléter le dispositif législatif pour renforcer l’interdiction de la GPA. Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, observe : « Cet amendement porté par Bruno Retailleau va dans le bon sens ». « Pour lutter efficacement contre la GPA, il faut aussi et avant tout fermer la porte à la PMA sans père ou sans motif médical. Sans cela, il est illusoire de prétendre lutter durablement pour les droits des femmes et des enfants et contre le business sordide et indigne de la marchandisation humaine ».
Pour ce faire, des amendements de suppression de l’article 1 seront débattus en séance publique.
L’attente des Français est immense : 83% d’entre eux estiment en effet que les enfants nés par PMA ont le droit d’avoir un père et une mère. Les débats s’annoncent aussi tendus sur la question de la filiation. Les sénateurs seront notamment appelés à revenir sur la possibilité de mentionner deux mères sur un acte de naissance. Les questions économiques seront un autre terrain du débat en séance publique. Le remboursement de la PMA sans motif médical constitue en effet un véritable détournement de la médecine et de la sécurité sociale au détriment de la santé des Français qui ne comptent plus les déremboursements de médicaments et l’augmentation ducoût de la santé. Par ailleurs, en adoptant en commission spéciale un amendement pour autoriser des centres privés à conserver les gamètes, les sénateurs qui l’ont voté confirment eux-mêmes tout l’intérêt sonnant et trébuchant de l’extension de la PMA. Tous ces sujets, et bien d’autres comme la PMA post-mortem, l’autoconservation ovocytaire et les embryons chimères (homme-animal) seront au cœur des débats au Sénat pendant deux semaines à compter du 21 janvier.
Alors que les votes risquent d’être serrés, les AFC invitent les Français à sensibiliser leurs sénateurs et à témoigner auprès d’eux de l’importance de la famille et du rôle irremplaçable du père et de son amour pour ses enfants.
C’est ce message de solidarité, d’espoir et d’amour qui sera porté dans les rues de Paris par le mouvement social et associatif qui appelle à manifester le dimanche 19 janvier à Paris sous le label « Marchons Enfants ! ».
Beaucoup d’entre nous souhaitent aller à Paris pour manifester le 19 janvier contre le projet de loi sur la PMA pour toutes et hésitent à cause des grèves de train.
Nous vous proposons de partir en car.
Vous pouvez retenir votre place sur le site : https://www.weezevent.com/marchons-enfants-lyon-19janvier
https://www.weezevent.com/marchons-enfants-villefranche-belleville-19janvier
Nous défendrons les droits des enfants.
C’est une priorité et aussi une urgence.
Le projet de loi sur la bioéthique est un chef d’œuvre d’irresponsabilité envers les prochaines générations.
Rien ne justifie en effet, pas même le désir naturel d’une femme à vouloir une descendance, qu’on prive des enfants de père.
Qui peut défendre un projet qui consiste à «fabriquer» des orphelins ? Il faut manifester et nous opposer à ce projet. Sans hésitation.
À bientôt à Paris