Chers amis de Juristes pour l’enfance

En 1990, la France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant. 

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU examine les Etats sur leur respect de la Convention. Le tour de la France arrive en juillet 2020.

Pour préparer le travail du Comité, les associations peuvent lui adresser des rapports. Juristes Pour l’Enfance a bien entendu préparé un rapport dont nous reparlerons. 

Le Comité accorde une attention particulière aux rapports adressés par des enfants eux-mêmes : c’est pourquoi nous avons constitué au sein de Juristes pour l’enfance une branche « jeunes », des jeunes de moins de 18 ans qui, sous le nom de « NOUS, ENFANTS », sont en train de rédiger leur propre rapport.

Leur démarche est expliquée sur cette page :

https://www.juristespourlenfance.com/nous-enfants/

Afin de donner une large assise à leur rapport, ils ont élaboré un questionnaire destiné à la consultation anonyme de plusieurs milliers d’enfants : vous pouvez les aider en faisant suivre ce questionnaire à vos enfants, petits-enfants, amis, tous les jeunes de moins de 18 ans que vous connaissez !

Voici le lien vers le questionnaire :https://www.juristespourlenfance.com/nous-enfants/

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSccRpNfy_t24rfQo40aTfKb0n2yM1gToEfaOFW4yEDEIjnOFw/viewform

Merci d’avance de transférer largement par mail, Facebook, instagram….

Scandale des bébés GPA en Ukraine

Par ailleurs, vous avez entendu parler des enfants nés de GPA en Ukraine (et ailleurs) que les commanditaires ne peuvent venir chercher en raison de la fermeture des frontières. Cette situation dramatique révèle la réalité de la GPA et rend urgente une attitude ferme de la France vis-à-vis de ses ressortissants qui se laissent tenter par ce procédé et des agences qui exploitent leur souffrance et la détresse financière des femmes étrangères. Voyez le communiqué de presse de Juristes pour l’enfance ci-dessous.

Vous pouvez faire beaucoup en transmettant largement ce message !

Merci d’avance

Aude Mirkovic

Porte-parole de Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse JPE 19 mai 2020

Bébés GPA en Ukraine: quelle solution pour les enfants? 

La fermeture des frontières a révélé au monde la situation de dizaines (bientôt de centaines) d’enfants nés de GPA en Ukraine, réunis dans des pouponnières improvisées par les agences de GPA dont les clients sont empêchés de venir récupérer l’enfant commandé.

La situation cruelle de ces bébés fait ressortir l’urgence de légiférer de manière ferme pour proscrire définitivement ces trafics d’êtres humains qui violent les droits des enfants.

L’association Juristes pour l’enfance salue la déclaration du Commissaire aux droits de l’enfant du président ukrainien, Mykola Kuleba, en faveur d’une interdiction de la GPA en Ukraine.

Elle appelle une nouvelle fois la France à lancer l’initiative d’un moratoire international sur la GPA.

Pour l’heure, il convient de prendre soin des enfants qui sont en train de passer les premières semaines de leur vie à l’isolement.

Ces enfants ne sont pas nés seuls, car personne ne nait seul : ils sont nés d’une mère dont le contrat de GPA a organisé la disparition dès leur naissance. Même dans les cas où les commanditaires viennent réceptionner l’enfant, l’enfant est toujours séparé de sa mère de naissance, délibérément exposé au risque bien connu de la blessure d’abandon, un choc traumatique majeur qui, s’il est révélé par les circonstances présentes, existe dans toutes les GPA.

A cet abandon programmé, s’ajoute aujourd’hui l’absence de relations affectives sécurisées pendant de longues semaines.

La solitude et l’isolement des enfants sont la conséquence du contrat passé entre la mère porteuse, l’agence et ceux qui ont commandé ces enfants : c’est parce que l’enfant a été envisagé, avant même sa conception, comme une marchandise que l’on cède, qu’il subit aujourd’hui le sort des marchandises stockées dans des dépôts en attendant d’être récupérées.

En outre, si la fermeture des frontières révèle la situation choquante des enfants non réceptionnés, cette situation n’a en réalité rien d’exceptionnel et la GPA expose chaque fois l’enfant au risque que les commanditaires ne le récupèrent pas pour des raisons diverses (changement d’avis, séparation du couple, enfant handicapé, mort du commanditaire etc).

Confier les enfants à l’adoption?

Des évêques ukrainiens ont demandé « l’interdiction de la maternité de substitution sous quelque forme que ce soit et la garantie d’une garde et d’une adoption adéquates des nouveau-nés».

L’Italie avait déjà fait ce choix de retirer au couple commanditaire l’enfant obtenu par GPA en Russie pour le confier à une famille d’accueil en vue de son adoption, et avait obtenu gain de cause devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 27 janv. 2015, no 25358/12, Paradiso et Campanelli c/ Italie).

Certes, parmi les commanditaires étrangers, l’homme est le plus souvent le père biologique de l’enfant : confier l’enfant à l’adoption le priverait de son père biologique.

Pourtant, les contractants ne s’émeuvent guère de priver l’enfant de sa mère biologique, après avoir rendu la maternité obscure en dissociant celle-ci entre une donneuse d’ovocyte et une gestatrice. En réalité, il apparaît que le lien biologique n’a de valeur que dans la mesure où cela arrange les adultes.

L’extrême difficulté de dégager une situation juste pour ces enfants ukrainiens révèle l’impasse à laquelle conduit la GPA qui expose les enfants à ce genre de situation.

C’est pourquoi, Juristes pour l’enfance appelle de ses vœux :

–      La fermeture immédiate de toutes les cliniques, agences et sociétés spécialisées dans le GPA, la saisie de leurs biens en vue de la création de fondations destinées à venir en aide aux enfants (orphelinats, organismes d’aide à des mères en détresse, organismes de parrainage d’enfants et de soutien aux familles).

–      L’adoption d’une convention internationale prohibant la GPA

De nombreuses voix s’élèvent déjà pour parler de ce que sera le « monde d’après » et espérer des changements profonds. Le temps de confinement, en famille pour le plus grand nombre, illustre combien la famille est essentielle et s’affirme comme le seul socle lorsque tout chancelle. En lien avec les Juristes pour l’Enfance, nous proposons à tous les adhérents aux AFC d’écrire à leur député pour promouvoir 10 résolutions de politique familiale.

Nous vous remercions de relayer cette opération auprès de vos amis ; elle ne leur demandera que quelques minutes.

1. Télécharger, copier et surtout personnaliser la lettre autant que possible mais en ne modifiant pas les « 10 propositions »

2. Chercher ici le nom de son député

• Adresse mel : prenom.nom@assemblee-nationale.fr

• Adresse courrier : Nom du député –  Assemblée nationale – 126, rue de l’Université – 75355 PARIS 07 SP

3. Envoyer (de préférence) par courrier papier ou par courriel.

4. Relayer cette opération auprès de vos amis, familles, contacts,…

Lettre à télécharger