Communiqué de presse de l’UNAF : aider les parents à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent, un enjeu national

En baisse continue depuis 2014, la fécondité n’a connu aucun rebond : elle sera à nouveau de l’ordre de 1,83 enfant par femme cette année, contre près de 2,01 il y a 10 ans.

Une fécondité en baisse alors que le désir d’enfant est présent

Pourtant, le nombre idéal personnel d’enfants est de 2,39, au même niveau que 10 ans auparavant. Mais pourquoi les parents n’ont pas le nombre d’enfants qu’ils souhaitent ? Depuis l’enquête sur le désir d’enfant on sait que la réponse est en grande partie d’ordre matériel : par exemple, avant de commencer à avoir des enfants, les couples veulent en premier lieu s’assurer d’un logement adéquat, d’un emploi stable et de ressources financières suffisantes. Ce qui permet aux familles d’avoir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent, c’est avant tout leur confiance dans un environnement matériel durablement favorable.

Or la conciliation vie familiale et vie professionnelle s’est détériorée et les ressources des familles sont grevées par plus d’une décennie de coupes dans les politiques familiales. Dans ces conditions, comment avoir la confiance nécessaire dans l’avenir pour se lancer dans un projet d’enfant qui engage les parents pour la vie ?

Les bébés de 2023 sont les cotisants de 2043

Les pouvoirs publics doivent se saisir de cet enjeu démographique, car aider les parents ou futurs parents à réaliser leur désir d’enfant bénéficie à la société dans son ensemble, notamment au système de retraite et de santé. Les bébés de 2023 sont les cotisants à partir de 2043. Dans le cadre de la réforme des retraites, présentée par le Gouvernement comme indispensable pour préserver la solidarité entre générations, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a assuré hier que « soutenir la natalité » n’était « pas du tout » tabou pour l’exécutif, et que la démographie était « un des éléments essentiels », qui « implique que l’on agisse ».

Congé parental et Service public de la Petite Enfance au secours de notre système de répartition

Un premier pas doit être de transposer sans attendre la directive européenne en faveur de la conciliation vie familiale et professionnelle, qui doit améliorer l’indemnisation du congé parental et les conditions de travail des parents.

Un autre est de poser les bases d’un véritable service public de la petite enfance, qui offre à chaque parent, après les congés maternité, paternité et parental, la certitude d’un accès à une solution d’accueil financièrement abordable et de qualité. La baisse continue de la fécondité met en péril notre système de solidarité par répartition (Santé, Retraites) qui repose sur un renouvellement de la population. Il est grand temps d’aider les parents à réaliser leurs projets de familles en relançant la politique familiale.

Une belle victoire face à la progression de la GPA : message de Juristes pour l’enfance

Nous avons la joie de vous faire part d’une belle victoire obtenue le 23 novembre devant la Cour de Cassation : la Haute juridiction a donné raison à Juristes pour l’enfance qui demandait à OVH, société d’hébergement de sites internet, de rendre inaccessible sur le territoire français un site espagnol proposant aux Français des prestations de mères porteuses (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 novembre 2022, n° 21-10.220, voir notre communiqué ICI). La Cour de cassation nous confirme, enfin !, dans notre juste combat contre l’avancée de la GPA sur le territoire français. C’est un réel encouragement pour notre association qui nous incite à tenir fermement la position sur le terrain juridique, pour les enfants.
Les projets délétères ne manquent pas, c’est pourquoi nous venons d’adresser une contribution au ministère de la justice sur son projet de code de droit international privé qui prévoit, que les juges français pourraient, dans leurs propres décisions, établir des filiations en application de lois étrangères prévoyant la GPA !  (voir notre communiqué ICI)
Nous intervenons également auprès de la Commission européenne pour récuser son initiative sur la reconnaissance des parentalités transfrontière, qui vise encore à mettre les Etats devant le fait accompli de la GPA (voir notre communiqué ICI).
Nous avons enfin adressé le 1er décembre un rapport au Comité des Droits de l’Enfant attaché à l’ONU pour lui demander d’interpeller le gouvernement français sur les atteintes aux droits et besoins fondamentaux des enfants. (Voir notre communiqué ICI)Voir le rapport ICI
Pour faire face à toutes ces urgences, nous avons besoin d’augmenter le nombre de nos donateurs.Comme vous le savez, une action en justice menée jusqu’à la Cour de cassation suppose un investissement financier important. Notre victoire en Cour de cassation du 23 novembre est le fruit de cinq années de lutte judiciaire : nous avons gagné devant le tribunal de grande instance, mais la société OVH a fait appel. Nous avons gagné en Cour d’appel, mais OVH s’est pourvu devant la Cour de cassation, nous obligeant à produire constats, mémoires, réponses aux arguments adverses, audiences etc. Si vous êtes déjà donateur de Juristes pour l’enfance, un immense merci pour votre soutien.Si vous n’êtes pas encore donateur et que vous discernez le caractère irremplaçable de notre action, voudriez-vous nous soutenir ?  Je fais un DON par carte bleue 
Vous pouvez faire un don en ligne, un virement (RIB ICI) ou adresser un chèque à : Juristes pour l’enfance, 23 rue Royale, 69001 Lyon. Nous vous enverrons votre reçu fiscal en février 2023 : vous pourrez bénéficier d’une réduction fiscale de 66% sur votre Impôt sur le Revenu 2022.Avec par avance tous nos remerciements pour votre soutien qui nous permet d’agir, soyez assurés, chers amis, de notre dévouement au service de l’enfance.