La nouvelle proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’IVG arrivera au Sénat le 1er février prochain. Vous pouvez écrire à nos sénateurs, pour remercier ceux qui se sont déjà opposés à une proposition de loi sénatoriale similaire le 19 octobre dernier et les encourager à voter une nouvelle fois contre le nouveau texte, issu de l’Assemblée Nationale.
Vous trouverez ci-dessous 2 propositions de lettre, à leur adresser, soit par courrier (Monsieur ……. Sénateur du Rhône, Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris cedex 06), soit par mail.
Ont voté contre les sénateurs LR : François-Noël Buffet (fn.buffet@senat.fr), Catherine Di Folco (c.di-folco@senat.fr), Etienne Blanc (e.blanc@senat.fr)
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Le projet de constitutionnalisation de l’IVG voté le 24 novembre dernier par l’Assemblée Nationale sera examiné lors de la niche parlementaire du Parti socialiste, le 1er février prochain.
Vous avez déjà voté contre une proposition de loi similaire, présentée par Madame Vogel et examinée par le Sénat le 19 octobre dernier, ce dont nous vous remercions et félicitons. J’ai l’honneur de vous solliciter pour que vous puissiez vous opposer une nouvelle fois à cette proposition de loi, initiée par Madame Panot, députée de la France Insoumise.
Cette proposition de loi est inutile et dangereuse. Elle pourrait remettre en cause la clause de conscience des médecins, et risquerait d’allonger une nouvelle fois des délais aujourd’hui très étendus pour l’avortement (14 semaines) par rapport à la loi Veil d’origine (10 semaines).
La Constitution du 4 octobre 1958 n’a pas été conçue pour qu’y soient intégrées toutes les déclinaisons des droits et libertés énoncés de manière générale dans son préambule, et dénaturer l’esprit même de notre loi fondamentale.
Je vous remercie de votre action pour rejeter ce texte, et vous prie de croire, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, en l’expression de ma haute considération.
S’est abstenu le sénateur Bernard Fialaire (Rassemblement démocratique et social européen) : b.fialaire@senat.fr
Monsieur le sénateur,
Le projet de constitutionnalisation de l’IVG voté le 24 novembre dernier par l’Assemblée Nationale sera examiné lors de la niche parlementaire du Parti socialiste, le 1er février prochain.
Vous vous êtes abstenu lors du vote d’une proposition de loi similaire présentée par Madame Vogel et examinée par le Sénat le 19 octobre dernier. J’ai l’honneur de vous solliciter pour que vous puissiez vous y opposer en votant cette fois-ci, contre cette proposition de loi, initiée par Madame Panot, députée de la France Insoumise.
Cette proposition de loi est inutile et dangereuse. Elle pourrait remettre en cause la clause de conscience des médecins, et risquerait d’allonger une nouvelle fois des délais aujourd’hui très étendus pour l’avortement (14 semaines) par rapport à la loi Veil d’origine (10 semaines).
La Constitution du 4 octobre 1958 n’a pas été conçue pour qu’y soient intégrées toutes les déclinaisons des droits et libertés énoncés de manière générale dans son préambule, et dénaturer l’esprit même de notre loi fondamentale.
Je vous remercie de votre action pour rejeter ce texte, et vous prie de croire, Monsieur le sénateur, en l’expression de ma haute considération
