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Communiqué de presse AFC : Non, la société n’est pas prête à la PMA pour toutes !

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Agnès Buzyn a commenté, avant-hier, dans le JDD, son projet de loi relatif à la bioéthique.

Elle prétend qu’il ne s’agit pas «  d’une loi de combat mais d’un texte élaboré après une large consultation « , que  » la société est prête « , et que  » l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ne trahit aucune valeur éthique fondamentale « .

A lire Madame Buzyn, on comprend que le gouvernement ne tient aucun compte de l’opposition massive révélée lors des Etats Généraux de la bioéthique. Il reste sourd aux avis du CCNE,  lequel révèle de larges désaccords en son sein et signale lui-même de très nombreux  » points de butée « . 
Il  n’a pas plus écouté les mises en garde des juristes, des psychiatres et des spécialistes de la petite enfance. Il se moque de l’avis des nombreuses associations extrêmement préoccupées par le modèle de société qui se met en place.

Si la consultation a été large et étalée dans le temps c’est pour essouffler et diluer les oppositions. Ce n’est pas du tout  pour s’assurer, avec prudence,  que ces évolutions étaient bénéfiques pour notre pays.

Nous continuons à nous adresser au sens de la responsabilité du Gouvernement pour rappeler que :
–  L’extension de la PMA bouleversera l’établissement de la filiation en fondant celle-ci sur le désir des adultes
–  Elle privera délibérément un enfant d’un père pour répondre à la souffrance existentielle des femmes.
–  » La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant » (avis n°90 du CCNE).
– Elle ouvrira la porte à la marchandisation du corps humain induite par la pénurie de sperme, aux dérives eugéniques inhérentes à la sélection des donneurs et à la GPA, au nom de la même conception, erronée, de l’égalité

Les AFC redisent à Madame Buzyn toute leur détermination à s’opposer à ce projet, qui va une nouvelle fois fissurer la société française.

Elles lui demandent  d’assumer le  » progressisme sociétal  » du gouvernement, à visée clientéliste, d’avoir l’honnêteté de ne pas se prévaloir d’une consultation qui n’a été qu’une opération de communication et de porter la responsabilité d’un mouvement social d’ampleur dans les prochains mois. 

Bioéthique : Les AFC du Rhône rencontrent actuellement différents parlementaires pour les sensibiliser. Retrouvez ici le courrier envoyé à Mr Touraine rappelant les danger de la « PMA pour toutes ».

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À l’attention de Monsieur Jean Louis TOURAINE, Député du Rhône

Monsieur le Député,

Suite à notre entrevue du 17 juin, dont nous tenons à vous remercier, nous réitérons ci-après les principaux arguments nous opposant au projet de loi sur « la PMA étendue aux femmes célibataires et aux couples de femmes ».

Ils sont détaillés dans les documents que nous vous avons remis, préparés par les AFC et Juristes pour l’enfance. Et il y aurait beaucoup d’autres objections à ajouter.

1 – effacement du père

2 – non respect du droit de l’enfant à connaître ses deux parents et être élevé par eux (CIDE)

3 – pénurie de gamètes, puis marchandisation du corps humain

4 – sélection des embryons (DPI) et logique eugéniste

5 – revendications de GPA à prévoir

6 –  quid des risques médicaux de la PMA pour la mère et l’enfant ?

7 – évolution de l’exercice médical –essentiellement thérapeutique- vers une prestation de nature commerciale

Sous réserve de quelques corrections, vous entendez faire aboutir ce projet. 

Globalement, nous jugeons que cette loi est un artifice invraisemblable, qui ne respecte pas l’anthropologie (l’écologie ?) humaine.

Le non respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant laisse augurer d’innombrables contentieux.

Plus largement, la portée humaine de cette loi bouleversera la vie sociale, qui commence pour tous dans la famille.

Les faits nous le rappelleront.

Le temps de la réflexion est-il vraiment achevé ?

Noyale GIRARD, Présidente Fédération AFC du Rhône

Christian GRAVIER, Président AFC Villefranche-Beaujolais

Président AFC Villefranche-Beaujolais

Communiqué de presse AFC – Projet de loi bioéthique : Qui pense aux enfants ?

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Edouard Philippe a annoncé hier, dans son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale, la présentation d’un projet de loi de bioéthique fin juillet au Conseil des ministres pour une discussion fin septembre au Parlement. Ce projet de loi inclura la généralisation de la  » PMA  » aux femmes célibataires et aux couples de femmes.


Depuis l’ouverture des Etats Généraux de la bioéthique, les AFC ont dit leur totale désapprobation.

Ce projet priverait délibérément des enfants de père et serait la dernière marche avant la légalisation de la GPA.


Cette évolution changerait profondément le droit de la famille et de la filiation dans notre pays. Aujourd’hui, ce droit est fondé sur la référence biologique à la paternité et à la maternité. Demain, il pourrait être fondé sur le seul  » projet parental  » ou sur le désir – par essence mouvant – des adultes. Comment les enfants se construiront-ils psychiquement alors que leur état civil leur reconnaîtrait une prétendue  » double filiation maternelle « , par nature impossible ?


Ce projet ouvrirait aussi la voie à la commercialisation des produits du corps humain : le Conseil d’Etat chiffre à plusieurs centaines le nombre de donneurs de sperme manquant. La tentation pourrait devenir grande de rétribuer le  » don  » ou d’acheter du sperme dans les banques de sperme étrangères, notamment au Danemark. La sélection des  » donneurs  » induit, en outre, une démarche eugéniste.


Les AFC ont été reçues le 25 avril par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance auprès d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé et le 11 juin par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.


Elles leur ont redit leur très ferme opposition et les ont mis en garde contre les conséquences néfastes de ce projet qui porte les germes d’une nouvelle fracture sociale. Elles ont rappelé combien la loi sur le  » Mariage pour tous  » avait suscité de clivages et de rancœurs dans notre pays.


Elles se préparent à résister par tous les moyens, y compris par la manifestation, à cette transgression lourde de conséquences.

Extension de la PMA : un livret pour s’informer et se faire une opinion en connaissance de cause

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Chers amis et membres de Juristes pour l’enfance

Le gouvernement annonce pour le mois de juin le projet de révision de la loi de bioéthique. Ce texte proposera sans doute la légalisation de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et femmes seules, autrement dit la conception d’enfants privés, délibérément et définitivement de leur lignée paternelle, non par les malheurs et les aléas de la vie mais par la loi.

Cependant, rien n’est écrit ni encore décidé et nous pouvons contribuer à une prise de conscience sur les conséquences de cette généralisation de la PMA vers le but annoncé par le rapport du député Jean-Louis Touraine, à savoir « la procréation sans sexe pour tous » (rapport n° 1572, 15 janv. 2019).

Pour monsieur le député Touraine, la PMA pour les femmes ainsi que la PMA post mortem ne changerait pas grand-chose puisque, déjà, ces situations existent. Mais cette perspective est trompeuse : la nouveauté ne serait certes pas que des enfants grandissent sans père mais que le droit fournisse les moyens de provoquer cette absence de père et, surtout, qu’il institutionnalise la situation ainsi créée par l’effacement légal de la branche paternelle.

Une chose est certaine : ce projet change tout. Pour être d’accord ou non avec ce changement, encore faut-il le réaliser : voulons-nous que la loi française programme la conception d’enfants avec filiation paternelle ou pas, filiation maternelle simple ou double, parents biologiques ou donneurs, parents vivants ou morts en fonction des désirs et des projets que ces enfants sont censés réaliser ?

Afin de contribuer à cette prise en conscience, nous avons en collaboration avec le Réseau Vie, diffusé l’an dernier à 10 000 exemplaires une petite plaquette proposant des éléments de discernement sur la PMA et la GPA : nous venons de l’actualiser et de la rééditer en passant à la vitesse supérieure, à savoir 60 000 exemplaires, afin de toucher le plus grand nombre.

Le magazine Famille Chrétienne a accepté d’envoyer le livret à ses 47 000 abonnés. Le coût de l’opération totale (impression + diffusion) est d’environ 16 000 €.

Le livret peut être feuilleté en ligne, ou téléchargé à l’adresse suivante : http://pmagpa.fr

Nous vous proposons de contribuer à cette vaste opération d’information et de formation de plusieurs manières, selon vos préférences et vos possibilités :

– Diffuser ce livret autour de vous en demandant des livrets à l’adresse juristespourlefance@gmail.com,en indiquant votre adresse postale et le nombre de livrets que vous souhaitez recevoir

– Faire un don pour financer l’impression et les envois de ce livret (don ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66%, y compris avec le prélèvement à la source), par internet à l’adresse suivante : http://pmagpa.frou par chèque à l’ordre de Juristes pour l’enfance, BP 32, 69591 L’Arbresle cedex

– Les deux !

N’hésitez pas à transférer ce message autour de vous, partager ce message est déjà une façon de contribuer à l’information de nos concitoyens, d’autant plus que la plaquette est disponible en ligne.

Avec par avance tous nos remerciements, recevez l’assurance de notre dévouement au service de l’enfance,

Aude MIRKOVIC

Maître de conférences en droit privé Porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance