Le projet de loi bioéthique a été adopté en commission à l’Assemblée nationale samedi dernier.
Malgré les États généraux du CCNE, malgré nos auditions devant le CCNE, au Ministère de la Santé, au Ministère de la Justice et devant la commission de bioéthique de l’Assemblée Nationale, malgré les rencontres des AFC locales avec les députés, nous n’avons pas été entendus.
Ce projet de loi, s’il était voté, bouleverserait les cadres de l’éthique, et cela, dans de nombreux domaines : filiation, procréation, recherche sur l’embryon…
L’examen du projet à l’Assemblée Nationale commencera mardi prochain, il durera plusieurs jours.
L’opinion publique peut encore basculer !
Alors que certains parlementaires restent sourds à nos alertes, nos arguments commencent à porter auprès du public, devenu plus à l’écoute et mieux informé sur ce sujet, comme le montrent les derniers chiffres du journal Le Monde* (forte baisse du soutien à l’ouverture de la PMA). Hier soir, au Collège des Bernardins, Mgr Éric de Moulins Beaufort, président de la Conférence des Evêques de France, nous a encouragés à faire entendre notre voix pour montrer aux Français et aux députés combien cette loi est injuste et dangereuse.
Votre mobilisation le 6 octobre est essentielle !
Des trains et des cars sont déjà réservés aux quatre coins de la France.
Pour organiser cette manifestation, pour mener à bien nos actions, je dois encore réunir 20 000 €.
Avec un don de 50 €, 100 €, ou selon vos moyens, vous pouvez m’y aider.
Car j’ai besoin de vous ! Soyez assurés de mon engagement.
Je compte sur vous !
Dr Pascale Morinière,
Présidente des Associations Familiales Catholiques
P.S. : * « Les sympathisants Les Républicains (LR), qui étaient encore l’an dernier 62 % à soutenir l’ouverture de la PMA aux femmes seules ne sont plus que 32 % à y être favorables. De même, la part de ceux qui étaient pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes a été quasiment divisée par deux, passant de 46 % à 24 %. Plus de trois quarts des LR sont opposés à la GPA (78 %, en hausse de huit points). Peut être l’argumentaire politique consistant à présenter la PMA comme la porte ouverte à la GPA a-t-il porté ? »
Edouard Philippe a annoncé hier, dans son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale, la présentation d’un projet de loi de bioéthique fin juillet au Conseil des ministres pour une discussion fin septembre
au Parlement. Ce projet de loi inclura la généralisation de la » PMA » aux femmes célibataires et aux couples de femmes.
Depuis l’ouverture des Etats Généraux de la bioéthique, les AFC ont dit leur totale désapprobation.
Ce projet priverait délibérément des enfants de père et serait la dernière marche avant la légalisation de la GPA.
Cette évolution changerait profondément le droit de la famille et de la filiation dans notre pays. Aujourd’hui, ce droit est fondé sur la référence biologique à la paternité et à la maternité. Demain, il pourrait être fondé sur le seul » projet parental » ou
sur le désir – par essence mouvant – des adultes. Comment les enfants se construiront-ils psychiquement alors que leur état civil leur reconnaîtrait une prétendue » double filiation maternelle « , par nature impossible ?
Ce projet ouvrirait aussi la voie à la commercialisation des produits du corps humain : le Conseil d’Etat chiffre à plusieurs centaines le nombre de donneurs de sperme manquant. La tentation pourrait devenir grande de rétribuer le » don » ou d’acheter du sperme
dans les banques de sperme étrangères, notamment au Danemark. La sélection des » donneurs » induit, en outre, une démarche eugéniste.
Les AFC ont été reçues le 25 avril par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance auprès d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé et le 11 juin par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
Elles leur ont redit leur très ferme opposition et les ont mis en garde contre les conséquences néfastes de ce projet qui porte les germes d’une nouvelle fracture sociale. Elles ont rappelé combien la loi sur le » Mariage pour tous » avait suscité de clivages
et de rancœurs dans notre pays.
Elles se préparent à résister par tous les moyens, y compris par la manifestation, à cette transgression lourde de conséquences.
Vous venez de publier une “Enquête sur la théorie du genre”. Pourtant, depuis Najat Vallaud-Belkacem, nombreux sont les responsables politiques et médiatiques qui ont contesté l’existence d’une telle théorie.
Avez-vous fait une enquête sur un fantôme ?
J’ai fait une enquête sur les conséquences terribles de cet odieux mensonge : une baisse de la vigilance de nombreux parents et professeurs entraînant un développement massif de cette théorie dans l’Education nationale, et plus globalement dans toute la culture. Les complices de ce mensonge portent une lourde responsabilité. J’ai écrit ce livre pour le faire savoir au plus grand nombre afin de réveiller un mouvement de résistance avant qu’il ne soit trop tard, et pour qu’un jour les responsables rendent compte de cet insupportable scandale, qui continue de blesser les enfants et les adolescents, cibles malléables prioritaires des militants du genre pour détruire l’ordre naturel.
Comment définiriez-vous la théorie du genre?
C’est une théorie sociologique qui postule que notre identité sexuelle, masculine ou féminine, que certains veulent appeler « genre », ne serait que le résultat d’une construction sociale, sans aucune influence de notre corps sexué, simple instrument pour vivre et pour avoir du plaisir. En niant toute part de nature, cette théorie affirme donc que les différences généralement constatées entre les hommes et les femmes ne seraient que le produit de cette construction, opérée depuis la nuit des temps par les hommes pour asservir les femmes, et qu’il faudrait donc les déconstruire pour arriver à l’égalité entre les hommes et les femmes. Le désir sexuel entre l’homme et la femme serait lui-même le seul produit de la culture. La théorie du genre a pour objectif d’aboutir à une indifférenciation des sexes et des sexualités. Elle veut abolir toute norme sexuelle pour instituer une multiplicité d’identités sexuelles et de formes de sexualité qui doivent toutes être reconnues comme un enrichissement de la diversité. Pour la théorie du genre, notre identité n’est plus définie par notre sexe biologique, mais par nos désirs, notre ressenti, qui peuvent varier.
Ainsi, les nouveaux manuels de SVT de 2nde pour la rentrée 2019 expliquent aux élèves : « L’identité sexuelle, c’est le fait de se sentir un homme, une femme, ni l’un ni l’autre ou les deux » (manuel Hatier), ou encore que « L’identité, c’est le fait de se sentir homme ou femme », en ajustant le curseur entre les deux (manuel Nathan).Une lycéenne a récemment envoyé un mail aux professeurs et à ses camarades de classe pour leur dire que dorénavant, elle n’était plus une fille mais un garçon, et qu’ils étaient priés de l’appeler non plus Marine mais Marin. Une élève en a été bouleversée, les autres trouvent cela normal. Le formatage des esprits des jeunes par la culture, en premier lieu internet et les séries télévisées, fonctionne parfaitement.
Manuel Nathan SVT 2nd p 235 rentrée 2019
En sciences, et tout spécialement en sciences sociales, les théories fumeuses ont été légion au cours des siècles.
La théorie du genre est une idéologie qui détruit la famille, en fragilisant les liens entre l’homme et la femme, puisque les différences de l’autre sexe sont vues non plus comme un enrichissement mais comme des stéréotypes à abattre. Alors que le couple a besoin de soutien pour bâtir une vie de famille stable en apprivoisant la différence sexuelle, ce qui nécessite un effort constant, cette théorie incite l’homme et la femme à être finalement indépendants, à ne plus avoir besoin l’un de l’autre. Montrant l’autre sexe comme une menace potentielle pour son épanouissement personnel et incitant à une exploration sexuelle de ses désirs, elle alimente l’infidélité conjugale et les divorces, privant ainsi de plus en plus d’enfants de la complémentarité d’un père et d’une mère si essentielle à leur bon développement. En détruisant toutes les normes sexuelles et sexuées, elle atomise la société en fabriquant des individus sexualisés, incapables de relations durables et saines, instables psychologiquement, qui sont en souffrance car finalement dans une grande solitude. En lui faisant miroiter une liberté qui est un leurre, celle de se libérer de ce corps qu’il n’a pas choisi pour assouvir ses désirs, la théorie du genre empêche l’homme de s’accomplir. Car en réalité, le corps révèle l’homme.
En critiquant la théorie du genre, ne risque-t-on pas de”biologiser” les relations hommes-femmes, comme disent les tenants dela théorie?
N’est-il pas vrai qu’une partie des différences entre hommes et femmes relève de la culture? La plupart des différences généralement constatées entre les hommes et les femmes – les fameux stéréotypes sexués que les militants du genre veulent éliminer – sont le résultat d’un accomplissement de la nature par la culture, sans qu’on puisse faire la part entre l’une et l’autre. La masculinité et la féminité sont tout à la fois innées, les gènes XY ou XX agissant en tout point du corps, et acquises, car la masculinité et la féminité se développeront plus ou moins en fonction de l’apprentissage. En cela, elles sont comparables à des aptitudes sportives ou musicales : les dons naturels et l’apprentissage concourent à leur pleine réalisation. Nous sommes nature et culture, sans pouvoir dissocier l’une de l’autre. C’est la culture, qui résulte d’une action des hommes et se développe sur la matrice de la différence sexuelle, qui permet de faire advenir le sens de la nature, qui permet que la nature s’accomplisse : le culturel vient développer le potentiel naturel. Par exemple, si les mères choisissent majoritairement un congé parental et non les pères, ce n’est pas parce que ces derniers les forcent à le faire, ou parce qu’elles ont un salaire moindre du fait de choix de métiers sous-payés (social, soin, enseignement),ou encore parce qu’elles n’ont que ce modèle sous les yeux, mais parce qu’elles ont le désir naturel de s’occuper de leur enfant qu’elles ont porté en elles. De plus en plus, les neuro-sciences mettent en évidence des différences entre les cerveaux masculins et féminins dès la naissance, et expliquent l’impact des différences hormonales entre les hommes et les femmes sur leurs comportements. Bien entendu, certains stéréotypes sont uniquement culturels (cheveux courts pour les hommes, robe pour la femme…). Pour autant, ils ne sont pas nécessairement sans valeur. Quand bien même ils le seraient, ce n’est pas au politique de forcer des évolutions pour les faire disparaître. Ainsi par exemple, en 2018, dans le cadre du concours annuel d’écriture d’un livre non sexiste organisé à l’école par les éditions Talents hauts, avec le soutien de l’Education nationale, des enfants de CP-CE1 ont écrit un livre intitulé Les jupes c’est pour tout le monde, qui relate l’histoire d’un garçon qui veut mettre des jupes et qui entraîne tous les garçons de l’école à adopter cette nouvelle tenue. Une telle table rase par l’école des distinctions sexuées de notre culture n’estrien moins qu’un endoctrinement de nos enfants pour tenter d’effacer la différence sexuelle. Elle est inacceptable. La lutte contre les stéréotypes sexués, qui empêche les enfants et les jeunes de vivre sainement leur sexualité, et la sexualisation précoce sont menées avec force depuis 2012 dans tous les domaines de la société : à l’école, dans la littérature et les dessins animés pour la jeunesse, à l’université, dans les politiques publiques, les publicités, les médias, les films…
Comment ?
Par une uniformisation des comportements des hommes et des femmes, des garçons et des filles, une inversion des stéréotypes sexués (parexemple un livre pour les enfants mettant en scène une princesse qui combat le dragon pour aller délivrer son prince prisonnier), une visibilité de plus en plus grande donnée aux styles de vie LGBT, la banalisation de la pornographie et une éducation à la sexualité à l’école dont le but depuis 2016 est uniquement la recherche de plaisir, avec l’un ou l’autre sexe. « Il s’agit d’ouvrir le champ des possibles en termes de comportements et de désirs pour les générations futures », telle est la préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dans son rapport relatif à l’éducation à la sexualité.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu son premier avis consultatif sur la GPA. Les États n’ont pas l’obligation de procéder à la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né d’une GPA à l’étranger pour rétablir son affiliation avec la mère d’intention.
Pouvez-vous nous expliquer ?
Concrètement, lorsqu’un enfant nait à l’étranger de la gestation pour autrui, son acte de naissance est dressé dans son pays de naissance. Il a donc un acte de naissance étranger sur lequel figurent comme parents, selon les cas, le père biologique et la mère porteuse ou le père biologique et aucune mère ou parfois, le père biologique et son épouse qu’on appelle la mère d’intention. En effet, ce n’est pas la mère, dès lors que, par définition, elle n’a pas mis l’enfant au monde. L’enfant a été mis au monde par la mère porteuse.
Quand ce couple revient en France avec l’enfant, il demande la transcription de l’acte de naissance sur le registre français d’état civil.
La Cour de cassation refuse cet acte parce qu’il est contraire à la réalité. En effet, inscrire sur un acte de naissance en France une femme qui n’a pas mis l’enfant au monde, c’est non seulement interdit, mais c’est une infraction pénale. La loi interdit d’inscrire une autre femme que celle qui a porté l’enfant. Cette disposition a vocation à protéger l’enfant contre les trafics de toutes sortes et à protéger sa filiation.
Le seul moyen d’attribuer la maternité d’un enfant à une femme qui ne l’a pas mis au monde, c’est l’adoption. L’ adoption permet au juge de vérifier que l’enfant n’est pas issu d’un trafic et qu’elle est conforme à son intérêt.
La Cour de cassation a demandé à la Cour Européenne des Droits de l’Homme l’autorisation de faire des faux en écriture publique. Elle souhaitait écrire ab initio sur l’acte de naissance de l’enfant une femme qui ne l’a pas mis au monde.
La Cour européenne a dit que les Etats n’avaient pas l’obligation de le faire.
Encore heureux ! Il ne manquerait plus que ça !
La stratégie consistait à poser une question aberrante à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Elle répond ‘’ non, vous n’êtes pas obligé de faire cela ‘’. On a l’impression qu’elle laisse aux Etats, le pouvoir de décider ce qu’ils veulent en disant ‘’ vous n’avez pas l’obligation de transcrire’’. Mais elle s’empresse d’ajouter que les États ont l’obligation de prévoir un moyen pour que la mère d’intention voie sa maternité établie vis-à-vis de l’enfant.
Oblige-t-elle les États à reconnaître les enfants nés par GPA ? Elle n’oblige pas les États à transcrire les actes de naissance directement. Mais elle admet la possibilité pour la mère d’intention d’adopter l’enfant. C’est du cas par cas. Le juge saisi de la demande d’adoption va pouvoir contrôler que cette adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme parle de la reconnaissance de la filiation de l’enfant. Or, il s’agit de la filiation que les adultes ont décidée pour l’enfant, après avoir bricolé entre eux et par contrat. À l’origine, la femme qui a commandité la GPA n’est pas la mère de l’enfant. Elle a négocié par contrat cette maternité. On parle donc de reconnaissance d’une filiation que des adultes ont négociée entre eux pour cet enfant.
Par ailleurs, cette reconnaissance n’a pas lieu d’être parce que le droit français a toujours reconnu la filiation qui découle des actes étrangers. La Cour de cassation l’avait dit explicitement. Le fait que l’acte ne soit pas transcrit ne prive pas l’enfant de sa filiation étrangère. Cela fait 20 ans que des parents d’intention exercent l’autorité parentale. Elle n’a jamais été remise en cause. L’idée que l’enfant serait sans filiation est erronée.
Ce n’est finalement qu’un prétexte pour obliger petit à petit le droit français à intégrer la gestation pour autrui.
Elle confirme la souveraineté des États tout en construisant les premières ‘’planches’’ du cheval de Troie…
Elle confirme la souveraineté des États sur la transcription, mais elle les oblige à prévoir une possibilité d’établir, en droit interne, la maternité de la mère d’intention.
Encore une fois, c’est purement idéologique. La maternité de la mère d’intention découle déjà des actes étrangers et elle est déjà fonctionnelle en France. Ce que demandent ces commanditaires de la GPA, ce n’est pas l’établissement de leur paternité ou maternité. C’est déjà fait par l’acte de naissance étranger. Ce qu’ils demandent, c’est que la justice française valide et cautionne la gestation pour autrui qu’ilsont fait subir à leur enfant.
C’est pour cette raison que c’est grave. La transcription, c’est le déni de la méconnaissance des droits de l’enfant qui résulte de la GPA.
