Examinée en procédure accélérée, la proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire suscite une vive réaction des AFC. Elles dénoncent un texte qui cible l’enseignement privé sous contrat tout en épargnant l’Éducation nationale.
Un texte examiné à marche forcée
La proposition de loi déposée par la députée Violette Spillebout, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, est soumise aux députés en procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture dans chaque chambre. Si la nécessité de protéger les enfants contre toute forme de violence ne souffre d’aucune discussion, la méthode et le contenu du texte soulèvent de sérieuses questions.
Pour les AFC, ce calendrier contraint et cette procédure d’exception traduisent une volonté de faire passer rapidement des dispositions dont les implications dépassent largement la simple protection de l’enfance.
Deux poids, deux mesures
Alors que la proposition de loi impose à l’enseignement privé sous contrat de nouvelles contraintes de contrôle et de nouvelles missions sociales, elle ne prévoit aucun mécanisme comparable pour l’enseignement public. Pire : les moyens financiers dus à l’enseignement privé sous contrat ne sont pas même versés dans de nombreuses communes.
En matière de protection de l’enfance, cette logique à deux vitesses est inacceptable et inexcusable. Le texte sous-entend l’existence de problèmes plus importants au sein du privé, sans chercher à faire la lumière sur les abus au sein du public et de son périscolaire. Et ce, alors que 18% des familles font le choix de l’enseignement catholique.
La liberté de culte directement menacée
[Mise à jour du 2/6/2026 : Le passage concernant le secret de la confession a été retiré de la proposition de loi, la liberté de culte n’est donc plus menacée !]
Au-delà des questions éducatives, les AFC pointent l’article 9 de la proposition de loi comme une attaque directe contre la liberté de culte. Cet article méconnaîtrait les principes fondamentaux de séparation de l’Église et de l’État, pourtant garantis par la Constitution française. Un point de droit que le mouvement familial entend défendre avec la plus grande fermeté devant les parlementaires.
Des lacunes graves en matière de signalement
Les AFC regrettent par ailleurs que le texte ne prévoie aucun dispositif de signalement et de lancement d’alertes à la hauteur des enjeux. De nombreux parents se retrouvent aujourd’hui sans recours efficaces et rapides lorsque leurs enfants subissent des agressions dans le cadre scolaire ou périscolaire. Cette lacune aurait pu et dû être comblée. Elle ne l’est pas.
De même, le contrôle des personnels intervenant dans les établissements resterait inférieur à celui en vigueur dans les accueils collectifs de mineurs, alors même que la fréquentation quotidienne, la proximité et le lien d’autorité qui caractérisent l’école commandent une vigilance accrue.
L’appel des AFC aux députés
Face à ces constats, les AFC appellent solennellement les députés à rejeter ce texte. Pour le mouvement familial, défendre la liberté d’enseignement, l’égalité de traitement entre public et privé, et la laïcité comprise comme garantie de pluralisme, c’est défendre les familles et les enfants (l’objet même de la proposition de loi).
