Par un jugement rendu le 2 novembre 2026, le tribunal administratif de Paris
a annulé la décision de la maire de Paris de faire apposer, du 15 au 28 mai
2024, sur 500 panneaux d’affichage municipaux, le slogan : « Choisir de
mourir dans la dignité est un droit fondamental ».
Cette campagne, revêtue du logo officiel de la Ville de Paris, reprenait le slogan
de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), alors même
que l’Assemblée nationale examinait en première lecture le projet de loi relatif
à la fin de vie.
Le tribunal est sans ambiguïté : cet affichage constituait « l’expression d’une
revendication d’une opinion politique » et portait, à ce titre, « atteinte au
principe de neutralité du service public ».
Ce que la justice sanctionne n’est pas une erreur de communication. C’est
l’utilisation de supports officiels d’information municipale pour promouvoir
une position partisane dans un débat national.
Pour les AFC, cette affaire est révélatrice d’une volonté d’influencer l’opinion
publique sur l’euthanasie et le suicide assisté. L’affichage parisien ne
présentait pas un débat : il affirmait comme un « droit fondamental » ce qui
constituait l’objet d’une controverse législative et démocratique. En associant
une affirmation militante au logo et à l’autorité de la Ville de Paris, cette
campagne contribuait à donner à une revendication politique l’apparence
d’une évidence institutionnelle. Cet affichage a contribué à faire passer
progressivement une opinion contestée pour un consensus acquis, au mépris
de l’indispensable neutralité de nos services publics.
Ainsi que nous l’avons montré dans notre étude « Fin de vie, une fabrique de
l’opinion », publiée en décembre 2025 à partir d’une enquête OpinionWay
réalisée conjointement avec la Fondapol auprès de 3 021 Français, une
véritable « fabrique de l’opinion » a été mise en œuvre pour habituer les
Français à l’idée de la légalisation de l’euthanasie en vue de faire passer la loi.
Cette campagne s’est ajoutée aux sondages biaisés, aux documentaires
orientés et aux témoignages dramatiques.
Les AFC condamnent ces procédés qui contribuent à installer l’idée que la
légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté serait une évolution
naturelle, inéluctable et unanimement souhaitée.
Extrait du jugement :
« Ce slogan, qui est celui utilisé par l’association pour le droit à mourir dans la
dignité, exprime une critique explicite de l’application de la législation alors
applicable, et notamment de l’article L. 221-1 du code pénal, pendant l’examen
en commission et en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi
sur la fin de vie. Par l’affichage de ce slogan, la maire de Paris a entendu
formaliser l’expression d’une revendication d’une opinion politique. La décision
attaquée porte dès lors atteinte au principe de neutralité du service public »
