Le problème
MÊMES IMPÔTS, MOINS DE DROITS !
C’est injuste. C’est illégal. Ça doit cesser.
Pour 2026, la Métropole de Lyon a décidé de couper de 44,5 % le financement des collèges catholiques de son territoire. Des milliers de familles et d’élèves sont directement touchés. Malgré ce que la métropole laisse croire, cette baisse ne sera pas appliquée aux établissements publics qui ont été dotés antérieurement de réserves.
Pourquoi c’est grave ?
Pour les familles : Cette coupe brutale va se traduire par une hausse des frais de scolarité à hauteur de 140 € par élève par an, sans compter les 450 € déjà imputés aux familles au niveau national.
Pour 2026, la Métropole de Lyon dépensera 416,34 € pour chaque collégien de l’enseignement privé sous contrat. Dans la Haute-Loire, la Nièvre, les Ardennes ou le Val-de-Marne, ce sera plus du double !
Les familles modestes et moyennes devront choisir entre se restreindre financièrement ou retirer leurs enfants de leur collège.
Pour les élèves : Moins d’argent, c’est moins d’équipements, moins de sorties pédagogiques, moins de moyens pour accompagner chaque enfant. Des milliers de collégiens vont voir leurs conditions d’apprentissage se dégrader du jour au lendemain.
Pour l’égalité : Les familles qui ont leurs enfants dans un collège catholique paient les mêmes impôts locaux que les autres. Pourtant, avec cette baisse, leurs enfants recevront moitié moins de financement public qu’un élève du collège public voisin.
Pourquoi c’est illégal ?
Depuis 1959, la loi impose aux collectivités de financer à parité les élèves du public et du privé sous contrat. Les collèges catholiques suivent les programmes nationaux, leurs enseignants sont payés par l’État, ils sont contrôlés par l’Éducation nationale. Ils assurent une mission de service public.
Il ne s’agit pas d’un financement global de l’enseignement privé, mais uniquement du forfait d’externat expressément prévu par la loi, qui comprend les charges de fonctionnement.
Réduire leur financement de 44,5 % sans justification est une violation de la loi et une rupture d’égalité entre citoyens.
Ce que nous demandons
Nous demandons à la Métropole de Lyon d’annuler cette baisse et de respecter ses obligations légales.
Un recours juridique est en cours, mais en attendant, des milliers de familles sont dans l’angoisse.
Pourquoi cette pétition ?
Parce que c’est une question de justice : des familles qui paient leurs impôts comme tout le monde voient leurs enfants discriminés.
Parce que c’est une question de respect de la loi : on ne peut pas laisser une collectivité violer la loi en toute impunité.
Parce que demain, ça pourrait concerner d’autres territoires : si on laisse faire, d’autres collectivités suivront.
Cette pétition est lancée à l’initiative de l’UNIOGEC Rhône-Roannais et de l’APEL du Rhône.