Le 13 décembre prochain, le projet de loi1 constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution sera présenté au Conseil des ministres. Il arrivera devant le Parlement au début du premier trimestre 2024. Le texte devra être voté à l’identique par les deux Chambres avant sa validation éventuelle par le Congrès, début mars. Les choses pourraient aller très vite. Le texte serait rédigé ainsi : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Certains disent que cette constitutionnalisation de la « liberté des femmes de recourir à l’IVG » est un moindre mal par rapport au « droit à recourir à l’IVG ».
Le principal défaut du moindre mal est que ceux qui y ont eu recours oublient très vite qu’il s’agit d’un mal comme l’explique Jean-Paul II dans Veritatis splendor (6 août 1993) : « Quant aux actes qui sont par eux-mêmes des péchés (cum iam opera ipsa peccata sunt) — écrit saint Augustin —, comme le vol, la fornication, les blasphèmes, ou d’autres actes semblables, qui oserait affirmer que, accomplis pour de bonnes raisons (causis bonis), ils ne seraient pas des péchés ou, conclusion encore plus absurde, qu’ils seraient des péchés justifiés ? De ce fait, les circonstances ou les intentions ne pourront jamais transformer un acte intrinsèquement malhonnête de par son objet en un acte « subjectivement » honnête ou défendable comme choix. » VS §81
Quelles seraient les conséquences d’une constitutionnalisation de l’IVG ?
La voie serait ouverte pour allonger sans limite les délais de l’avortement et pour limiter la liberté de conscience des soignants. Celle-ci était une condition du vote de la loi Veil, en 1975. Elle s’applique à tous les soignants, pas seulement aux médecins. On sait que pour les promoteurs de l’avortement, l’objection de conscience est le principal obstacle actuel. Si l’IVG, inscrite dans la Constitution, devient une liberté fondamentale elle mènera à la fin de la liberté de conscience des soignants qui ne pourront pas s’opposer à une liberté fondamentale de la femme2.
Et la loi sur la fin de vie ?
La dernière interview du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, dans Libération, le 23 novembre, sous-entend une présentation du texte en 2024. Les hésitations du président de la République reportent l’avancée de ce texte. Nous restons très attentifs.
Nous vous donnons rendez-vous le 11 janvier 2024 au soir en ligne pour des précisions sur le calendrier et sur notre mobilisation.
Je serai heureuse de marcher avec vous le 21 janvier prochain à Paris à l’occasion de la Marche pour la vie.
Nous vous proposerons une projection en live du documentaire des AFC : « Les souffrances cachées de l’euthanasie » sur les conséquences de la loi belge, le 1er février.
Enfin, nous tracterons les 2,3 et 4 février pour la vie.
Notre agenda est chargé début 2024, prenons des forces dans ce temps de l’Avent qui nous annonce la venue du Prince de la Paix !
Pascale Morinière
Présidente des AFC