Le projet de réforme des retraites pénalise les femmes et les familles nombreuses


 Par Mériadec Rivière

Mériadec Rivière, responsable de la politique familiale des Associations familiales catholiques (AFC) expose ses craintes quant à certaines mesures de la réforme des retraites.

Selon lui, celle-ci ne pourra porter de fruits si elle ne s’accompagnepas d’une politique familiale ambitieuse.

Or les familles font partie des grands perdants du projet porté par le gouvernement.

Le projet de réforme des retraites inquiète les associations familiales. Il contient des mesures qui modifient considérablement les “droits familiaux”.

Ces droits (environ 21 milliards d’euros, bénéficiant pour 70 % de leur montant aux femmes) ont pour but de prendre en compte les différences de niveau de vie entre les familles avec enfants et les couples sans enfant, et de compenser les pensions des femmes, qui sont inférieures en moyenne de 40 % à celles des hommes.

Quant à la majoration de durée d’assurance (MDA) de huit trimestres par enfant, dès le premier, qui a pour effet d’augmenter de 65 % en moyenne la pension de retraite des mères ou permet à 20 % d’entre elles de partir en retraite plus tôt, le projet de loiprévoit de la remplacer par une majoration de la pension de 5 % par enfant. Or, cette majoration ne comble pas la suppression de la MDA.

Le projet modifie aussi l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) ouverte aux parents qui n’ont pu exercer suffisamment longtemps d’activité professionnelle. C’est la branche famille de la Sécurité sociale qui cotise pour le compte de ces parents, sur une base de calcul égale au Smic. Or le projet de loi prévoit de réduire cette base à 60 % du Smic et jusqu’aux 6 ans de l’enfant, alors qu’actuellement cette assurance s’exerce jusqu’aux 21 ans de l’aîné. Une telle modification est de nature à pénaliser un grand nombre de familles modestes.

Enfin, l’attribution d’une majoration de 5 % par enfant dès le premier (et 2 % supplémentaire à compter du troisième) peut se révéler pénalisante pour les femmes et les familles nombreuses. En effet, le projet de loi prévoit que la majoration ne pourra porter que sur la pension d’un seul des conjoints ou être partagée par moitié entre les deux conjoints, ceux-ci devant effectuer leur choix à compter des 4 ans de l’enfant, ce qui est beaucoup trop tôt.

Il est à craindre que les couples fassent le choix de faire porter la majoration sur la future pension la plus élevée dans le couple (dans 75 % des cas la pension perçue par l’homme), les femmes se trouvant ainsi pénalisées dans l’avenir. Quant aux familles de trois enfants, une majoration de 17 % (5 + 5 + 5 + 2) portant sur une seule pension peut dans bien des cas se trouver moins intéressante qu’une majoration de 10 % portant sur chacune des deux pensions.

Avec d’autres associations familiales, les Associations familiales catholiques demandent le maintien de l’AVPF sur la base de 100 % du Smic jusqu’aux 21 ans de l’enfant, que le choix de la répartition de la majoration de pension se fasse au moment de la liquidation de la retraite et non aux 4 ans de l’enfant.

Elles proposent également que la majoration d’assurance pour enfant soit remplacée plus simplement par des points forfaitaires pour chaque enfant.

Elles redisent avec force un principe de bon sens : toute réformede notre système de retraite par répartition sera vaine à plus ou moins long terme si elle ne s’accompagne pas d’emblée d’une politique familiale ambitieuse pour notre pays.


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