TRIBUNE – \u00c0 l\u2019initiative de Patrick Hetzel, d\u00e9put\u00e9 LR du Bas-Rhin, les pr\u00e9sidents des groupes LR \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et au S\u00e9nat, Damien Abad et Bruno Retailleau, ainsi que 77 autres parlementaires LR*, expliquent les mesures de la loi bio\u00e9thique qui suscitent leur inqui\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n
Les 2 et 3 f\u00e9vrier derniers, en seconde lecture, le S\u00e9nat a profond\u00e9ment amend\u00e9 le projet de loi bio\u00e9thique tel qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier. Une commission mixte paritaire (r\u00e9unissant sept d\u00e9put\u00e9s et sept s\u00e9nateurs s\u2019effor\u00e7ant de parvenir \u00e0 un compromis sur les dispositions du texte o\u00f9 un d\u00e9saccord persiste entre les deux assembl\u00e9es, NDLR) a aussit\u00f4t \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e par le premier ministre ; elle devrait se tenir le mercredi 17 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, les Fran\u00e7ais ont le droit de savoir que le projet vot\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale ne porte pas simplement sur une question technique li\u00e9e \u00e0 la PMA, mais qu\u2019il r\u00e9alise aussi une r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rale de la filiation.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le projet de l\u2019Assembl\u00e9e cr\u00e9e un nouveau mode d\u2019\u00e9tablissement de la filiation fond\u00e9 sur une d\u00e9claration conjointe anticip\u00e9e de deux femmes devant notaire. Cette d\u00e9marche, qui vaut reconnaissance de l\u2019enfant qui sera con\u00e7u par PMA avec donneur de sperme, permet aux d\u00e9clarantes d\u2019\u00eatre inscrites comme m\u00e8res sur l\u2019acte de naissance de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00e9viter de toucher ainsi \u00e0 la filiation de droit commun, les s\u00e9nateurs avaient modifi\u00e9 le texte de l\u2019Assembl\u00e9e et plac\u00e9 la question de la filiation de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la seconde femme sur le terrain de l\u2019adoption: la femme ayant mis l\u2019enfant au monde \u00e9tait reconnue comme m\u00e8re en raison de l\u2019accouchement, suivant l\u2019adage \u00abMater semper certa est\u00bb, sa conjointe pouvant adopter l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019ayant pas tenu compte en seconde lecture de ces corrections de sagesse apport\u00e9es par la Haute Chambre, le S\u00e9nat a revu l\u2019article 4 du projet de loi en seconde lecture, r\u00e9it\u00e9rant ainsi son refus d\u2019une r\u00e9forme de la filiation qui n\u2019\u00e9tait ni justifi\u00e9e ni connue des Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Les Fran\u00e7ais ont, en outre, le droit de savoir que, sur les questions proprement bio\u00e9thiques, le projet envisage la cr\u00e9ation d\u2019embryons g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, de chim\u00e8res homme-animal et de gam\u00e8tes artificiels. La disposition actuelle de notre droit selon laquelle \u00abla cr\u00e9ation d\u2019embryons transg\u00e9niques ou chim\u00e9riques est interdite\u00bb est tout simplement supprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Certes, \u00e0 ce stade, le projet ne pr\u00e9voit pas la possibilit\u00e9 d\u2019implanter in utero des embryons humains g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s et donc de transmettre un patrimoine g\u00e9n\u00e9tique modifi\u00e9 \u00e0 la descendance des int\u00e9ress\u00e9s. Mais, une fois ouverte la phase d\u2019exp\u00e9rimentation et d\u2019apprentissage, la suite serait n\u00e9cessairement la naissance d\u2019\u00eatres humains modifi\u00e9s en vue de faire na\u00eetre des enfants indemnes des maladies vis\u00e9es. Les deux petites jumelles chinoises, g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat embryonnaire en vue de les rendre r\u00e9sistantes au VIH, n\u00e9es en 2018, t\u00e9moignent tristement de cette issue fatale.<\/p>\n\n\n\n
Une telle r\u00e9forme ne peut \u00eatre impos\u00e9e dans les conditions actuelles, alors que les Fran\u00e7ais ne sont pas suffisamment inform\u00e9s et que l\u2019ensemble du texte suscite une vive opposition entre les chambres du Parlement Les embryons chim\u00e8res, eux, seraient autoris\u00e9s sous la forme animal-homme: la loi autoriserait l\u2019adjonction de cellules embryonnaires humaines \u00e0 l\u2019embryon animal, sous pr\u00e9texte de parvenir \u00e0 d\u00e9velopper des organes humains dans l\u2019embryon puis le f\u0153tus animal. Mais \u00e0 quel prix ? Quel monde voulons-nous pour demain ? Jusqu\u2019o\u00f9 irons-nous apr\u00e8s-demain ?<\/p>\n\n\n\n
Quant aux gam\u00e8tes, des scientifiques voudraient pouvoir en fabriquer \u00e0 partir de cellules iPS, c\u2019est-\u00e0-dire de cellules reprogramm\u00e9es. Ils pourraient par exemple utiliser des cellules de peau et les \u00abreprogrammer\u00bb. L\u2019humanit\u00e9 d\u00e9couvre chaque jour un peu plus l\u2019appauvrissement de la biodiversit\u00e9 caus\u00e9 par le recours sans discernement \u00e0 toutes les techniques disponibles sur le seul crit\u00e8re de leur rentabilit\u00e9. Alors que le principe de pr\u00e9caution s\u2019applique constitutionnellement \u00e0 la sant\u00e9, n\u2019est-il pas grand temps de le mettre en \u0153uvre aussi pour l\u2019\u00eatre humain afin que les m\u00eames erreurs n\u2019aient pas les m\u00eames effets, cette fois-ci sur l\u2019esp\u00e8ce humaine ? <\/p>\n\n\n\n
La loi grand \u00e2ge et autonomie, la r\u00e9forme des retraites et bien d\u2019autres textes ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire: comme l\u2019a expliqu\u00e9 le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, ces deux r\u00e9formes, retraites et grand \u00e2ge, \u00abrestent \u00e9videmment \u00e0 l\u2019agenda de ce quinquennat d\u00e8s lors que la situation sanitaire nous<\/p>\n\n\n\n
permettra de les reprendre. Je pense que les Fran\u00e7ais comprennent bien que, aujourd\u2019hui notre boussole, c\u2019est \u00e9videmment la gestion de cette crise sanitaire\u00bb (compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2021).<\/p>\n\n\n\n
Comment les Fran\u00e7ais pourraient-ils d\u00e8s lors comprendre que le Parlement trouve encore le moyen de continuer \u00e0 d\u00e9battre du projet de loi bio\u00e9thique, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9unir une commission mixte paritaire en raison des divergences majeures entre les deux chambres ?<\/p>\n\n\n\n
Nous, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, demandons en cons\u00e9quence au gouvernement le report de la commission mixte paritaire \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n\n\n\n
Une telle r\u00e9forme ne peut \u00eatre impos\u00e9e dans les conditions actuelles, alors que les Fran\u00e7ais ne sont pas suffisamment inform\u00e9s et que l\u2019ensemble du texte suscite une vive opposition entre les chambres du Parlement.<\/p>\n\n\n\n
*La liste compl\u00e8te des 80 parlementaires:<\/p>\n\n\n\n
Damien Abad, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Ain et pr\u00e9sident du groupe Les R\u00e9publicains \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale;<\/p>\n\n\n\n
Emmanuelle Anthoine, d\u00e9put\u00e9e de la Dr\u00f4me;<\/p>\n\n\n\n
J\u00e9r\u00f4me Bascher, s\u00e9nateur de l\u2019Oise;<\/p>\n\n\n\n
Nathalie Bassire, d\u00e9put\u00e9e de la R\u00e9union;<\/p>\n\n\n\n
Thibault Bazin, d\u00e9put\u00e9 de Meurthe-et-Moselle;<\/p>\n\n\n\n
Val\u00e9rie Beauvais, d\u00e9put\u00e9e de la Marne;<\/p>\n\n\n\n
Catherine Belrhiti, s\u00e9natrice de la Moselle; \u00c9tienne Blanc, s\u00e9nateur du Rh\u00f4ne (e.blanc@senat.fr) ;<\/p>\n\n\n\n
Val\u00e9rie Boyer, s\u00e9natrice des Bouches-du-Rh\u00f4ne;<\/p>\n\n\n\n
Anne-Laure Blin, d\u00e9put\u00e9e du Maine-et-Loire;<\/p>\n\n\n\n
Sandra Bo\u00eblle, d\u00e9put\u00e9e de Paris;<\/p>\n\n\n\n
Jean-Claude Bouchet, d\u00e9put\u00e9 du Vaucluse; Xavier Breton, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Ain (xavier.breton@assemblee-nationale.fr) ;<\/p>\n\n\n\n
Pascal Brindeau, d\u00e9put\u00e9 du Loir-et-Cher;<\/p>\n\n\n\n
Jacques Cattin, d\u00e9put\u00e9 du Haut-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Anne Chain-Larche, s\u00e9natrice de Seine-et-Marne;<\/p>\n\n\n\n
Guillaume Chevrollier, s\u00e9nateur de la Mayenne;<\/p>\n\n\n\n
Dino Cinieri, d\u00e9put\u00e9 de la Loire;<\/p>\n\n\n\n
Pierre Cordier, d\u00e9put\u00e9 des Ardennes;<\/p>\n\n\n\n
Marie-Christine Dalloz, d\u00e9put\u00e9e du Jura;<\/p>\n\n\n\n
Bernard Deflesselles, d\u00e9put\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne;<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9mi Delatte, d\u00e9put\u00e9 de C\u00f4te-d\u2019Or;<\/p>\n\n\n\n
Fabien Di Filippo, d\u00e9put\u00e9 de la Moselle;<\/p>\n\n\n\n
Jean-Pierre Door, d\u00e9put\u00e9 du Loiret;<\/p>\n\n\n\n
Sabine Drexler, s\u00e9natrice du Haut-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Marianne Dubois, d\u00e9put\u00e9e du Loiret;<\/p>\n\n\n\n
Bernard Fournier, s\u00e9nateur de la Loire;<\/p>\n\n\n\n
Claude de Ganay, d\u00e9put\u00e9 du Loiret;<\/p>\n\n\n\n
Annie Genevard, d\u00e9put\u00e9e du Doubs et vice-pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale; Philippe Gosselin, d\u00e9put\u00e9 de la Manche;<\/p>\n\n\n\n
Patrick Hetzel, d\u00e9put\u00e9 LR du Bas-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Mansour Kamardine, d\u00e9put\u00e9 de Mayotte;<\/p>\n\n\n\n
Christian Klinger, s\u00e9nateur du Haut-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Brigitte Kuster, d\u00e9put\u00e9e de Paris;<\/p>\n\n\n\n
Marc Le Fur, d\u00e9put\u00e9 des C\u00f4tes d\u2019Armor et vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale; Dominique de Legge, s\u00e9nateur d\u2019Ille et Vilaine;<\/p>\n\n\n\n
Genevi\u00e8ve Levy, d\u00e9put\u00e9e du Var;<\/p>\n\n\n\n
Vivette Lopez, s\u00e9natrice du Gard;<\/p>\n\n\n\n
Marie-France Lohro, d\u00e9put\u00e9e du Vaucluse;<\/p>\n\n\n\n
Emmanuel Maquet, d\u00e9put\u00e9 de la Somme;<\/p>\n\n\n\n
Olivier Marleix, d\u00e9put\u00e9 d\u2019Eure-et-Loir;<\/p>\n\n\n\n
Emmanuelle M\u00e9nard, d\u00e9put\u00e9e de l\u2019H\u00e9rault;<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rard Menuel, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Aube;<\/p>\n\n\n\n
S\u00e9bastien Meurant, s\u00e9nateur du Val d\u2019Oise;<\/p>\n\n\n\n
Philippe Meyer, d\u00e9put\u00e9 du Bas-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Laurence Muller-Bronn, s\u00e9natrice du Bas-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Olivier Paccaud, s\u00e9nateur de l\u2019Oise;<\/p>\n\n\n\n
Jean-Fran\u00e7ois Parigi, d\u00e9put\u00e9 de la Seine et Marne;<\/p>\n\n\n\n
\u00c9ric Pauget, d\u00e9put\u00e9 des Alpes-Maritimes;<\/p>\n\n\n\n
Bernard Perrut, d\u00e9put\u00e9 du Rh\u00f4ne [bperrut@wanadoo.fr] ;<\/p>\n\n\n\n
St\u00e9phane Piednoir, s\u00e9nateur de Maine-et-Loire;<\/p>\n\n\n\n
Kristina Pluchet, s\u00e9natrice de l\u2019Eure;<\/p>\n\n\n\n
Nathalie Porte, d\u00e9put\u00e9e du Calvados;<\/p>\n\n\n\n
Didier Quentin, d\u00e9put\u00e9 de Charente-Maritime;<\/p>\n\n\n\n
Alain Ramadier, d\u00e9put\u00e9 de Seine-Saint-Denis;<\/p>\n\n\n\n
Julien Ravier, d\u00e9put\u00e9 des Bouches du Rh\u00f4ne;<\/p>\n\n\n\n
Damien Regnard, s\u00e9nateur repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France;<\/p>\n\n\n\n
Andr\u00e9 Reichardt, s\u00e9nateur du Bas-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Fr\u00e9d\u00e9ric Reiss, d\u00e9put\u00e9 du Bas-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Bruno Retailleau, s\u00e9nateur de la Vend\u00e9e et pr\u00e9sident du groupe Les R\u00e9publicains au S\u00e9nat;<\/p>\n\n\n\n
Martial Saddier, d\u00e9put\u00e9 de Haute-Savoie;<\/p>\n\n\n\n
Ren\u00e9-Paul Savary, s\u00e9nateur de la Marne;<\/p>\n\n\n\n
Elsa Schalck, s\u00e9natrice du Bas-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Rapha\u00ebl Schellenberger, d\u00e9put\u00e9 du Haut-Rhin;<\/p>\n\n\n\n
Jean-Marie Sermier, d\u00e9put\u00e9 du Jura;<\/p>\n\n\n\n
Nathalie Serre, d\u00e9put\u00e9e du Rh\u00f4ne;<\/p>\n\n\n\n
Guy Teissier, d\u00e9put\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne;<\/p>\n\n\n\n
Robert Therry, d\u00e9put\u00e9 du Pas-de-Calais;<\/p>\n\n\n\n
Jean-Louis Thi\u00e9riot, d\u00e9put\u00e9 de Seine et Marne;<\/p>\n\n\n\n
Agn\u00e8s Thill, d\u00e9put\u00e9e de l\u2019Oise;<\/p>\n\n\n\n
Isabelle Valentin, d\u00e9put\u00e9e de Haute-Loire;<\/p>\n\n\n\n
Charles de la Verpilli\u00e8re, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Ain;<\/p>\n\n\n\n
Arnaud Viala, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Aveyron;<\/p>\n\n\n\n
Michel Vialay, d\u00e9put\u00e9 des Yvelines;<\/p>\n\n\n\n
\u00c9ric Woerth, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Oise et pr\u00e9sident de la Commission des Finances Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
TRIBUNE – \u00c0 l\u2019initiative de Patrick Hetzel, d\u00e9put\u00e9 LR du Bas-Rhin, les pr\u00e9sidents des groupes LR \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et au S\u00e9nat, Damien Abad et Bruno Retailleau, ainsi que 77 autres parlementaires LR*, expliquent les mesures de la loi bio\u00e9thique qui … Continuer la lecture