Le projet de loi \u00a0\u00bb confortant les principes r\u00e9publicains \u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui 9 d\u00e9cembre en conseil des Ministres. Il pr\u00e9voit diverses mesures, notamment pour lutter contre \u00a0\u00bb l’islamisme radical \u00ab\u00a0. Il pr\u00e9voit \u00e9galement de modifier les modalit\u00e9s actuelles de l’instruction en famille. <\/p>\n\n\n\n
9 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n\n\n\n Claire Avalle<\/p>\n\n\n\n 07 66 42 72 33 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi \u00a0\u00bb confortant les principes r\u00e9publicains \u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui 9 d\u00e9cembre en conseil des Ministres. Il pr\u00e9voit diverses mesures, notamment pour lutter contre \u00a0\u00bb l’islamisme radical \u00ab\u00a0. Il pr\u00e9voit \u00e9galement de modifier les modalit\u00e9s actuelles … Continuer la lecture
Les Associations Familiales Catholiques<\/strong> r\u00e9affirment leur attachement \u00e0 la libert\u00e9 d’\u00e9ducation des parents qui inclut la possibilit\u00e9 de pratiquer l’instruction \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n
Elles \u00e9mettent de fortes r\u00e9serves sur plusieurs points du projet gouvernemental :<\/p>\n\n\n\n
– La libert\u00e9 d’\u00e9ducation n’est plus un droit d\u00e8s lors que l’on passe d’un r\u00e9gime de d\u00e9claration \u00e0 un r\u00e9gime d’autorisation.<\/strong><\/p>
– L’obligation scolaire \u00e0 partir de 3 ans est excessive<\/strong> \u00e0 un \u00e2ge o\u00f9 la vie en collectivit\u00e9 n’est pas indispensable. Les pays voisins qui interdisent l’\u00e9cole \u00e0 domicile ne rendent l’\u00e9cole obligatoire qu’\u00e0 partir de 6 ans.<\/p>
– Les possibilit\u00e9s ouvertes \u00e0 l’instruction en famille restent tr\u00e8s limit\u00e9es<\/strong> et ne permettent pas aux parents qui le souhaitent de le faire sans justification d\u00fbment \u00e9tablie.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Les AFC<\/strong> demandent qu’une \u00e9valuation pr\u00e9cise de la r\u00e9alit\u00e9 du fonctionnement de l’instruction \u00e0 domicile soit effectu\u00e9e, \u00e0 partir, par exemple des contr\u00f4les effectu\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avant de prendre une mesure qui reste attentatoire \u00e0 un principe fondamental reconnu* par les lois de la R\u00e9publique et dont la grande majorit\u00e9 des familles concern\u00e9es ne seraient que des victimes colat\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Elles seront particuli\u00e8rement vigilantes \u00e0 ce sujet lors du parcours l\u00e9gislatif de ce texte de loi. <\/p>\n\n\n\n
*principe de valeur constitutionnelle d\u00e9gag\u00e9 par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d’\u00c9tat<\/em><\/p>\n\n\n\n
Contact presse : <\/p>\n\n\n\n
c.avalle@afc-france.org<\/a><\/p>\n\n\n\n