La crise sanitaire et ses r\u00e9percussions sur l\u2019\u00e9conomie mettent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent sous tension le budget des consommateurs. Aux chocs de revenus en raison du ch\u00f4mage, de la mise en activit\u00e9 partielle ou de la suppression des heures suppl\u00e9mentaires s\u2019ajoutent les risques de basculement de nombreux m\u00e9nages sous l\u2019effet des accidents de la vie (s\u00e9parations, longues maladies, etc.) Ces \u00e9v\u00e9nements peuvent d\u00e9clencher, quand l\u2019\u00e9pargne \u00e9ventuelle est consomm\u00e9e, une spirale de frais d\u2019incidents bancaires qui appauvrissent les m\u00e9nages. Comme l\u2019illustre le graphique ci-dessous, les publics concern\u00e9s sont en fait particuli\u00e8rement larges. En extrapolant ces chiffres de 2018, ce ne sont pas moins de 8 millions de personnes qui payaient, chaque mois, des frais d\u2019incidents<\/strong> avec les cons\u00e9quences que cela emporte : privations, souffrances psychologiques. Combien seront-ils demain ?<\/p>\n\n\n\n Lecture : 22% des consommateurs ayant des revenus mensuels compris entre 1500\u20ac et 3000\u20ac paient, chaque mois, des frais d\u2019incidents bancaires Source : \u00e9tude \u00ab Les Fran\u00e7ais et le d\u00e9couvert bancaire \u00bb, Panorabanques, 2018<\/em><\/p>\n\n\n\n La masse des frais d\u2019incidents est le signe que le mod\u00e8le \u00e9conomique de la banque de d\u00e9tail souffre de d\u00e9s\u00e9quilibres structurels<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis 15 ans, de nombreuses \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par nos associations pour interpeller banques et pouvoirs publics. Fait notable, des syndicats de personnels bancaires ont rejoint r\u00e9cemment ce plaidoyer car ceux-ci sont \u00e9galement victimes du climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re que ces frais engendrent. Depuis 15 ans, engagements, lois, d\u00e9crets et jurisprudences se sont s\u00e9diment\u00e9s avec pour principal r\u00e9sultat l\u2019illisibilit\u00e9 du dispositif d\u2019ensemble, pour les consommateurs comme pour les conseillers bancaires<\/strong>. Sont en cause, avant tout, le manque de volont\u00e9 politique des gouvernements successifs, mais aussi le poids croissant que ces frais ont pris dans le mod\u00e8le \u00e9conomique de la banque de d\u00e9tail. M\u00eame si, faute de transparence de la part des banques et de la statistique publique, il est difficile d\u2019en conna\u00eetre le poids pr\u00e9cis, ces frais ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s par l\u2019Unaf et l\u2019Institut national de la consommation \u00e0 6.5 milliards d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires<\/strong> en 2016. Ces frais sont devenus une source facile de revenus\u2026 et de rentabilit\u00e9. En 2018, l\u2019UFC-Que Choisir \u00e9valuait \u00ab la marge moyenne r\u00e9alis\u00e9e sur les incidents bancaires \u00e0 environ 86 %<\/strong><\/em> \u00bb. Au fil des ans, c\u2019est un syst\u00e8me de \u00ab solidarit\u00e9 invers\u00e9e \u00bb qui s\u2019est mis en place : les frais d\u2019incidents compensent les marges quasi nulles des pr\u00eats immobiliers ou d\u2019autres services bancaires sous-factur\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Faudrait-il tol\u00e9rer ce syst\u00e8me injuste comme un \u00ab moindre mal \u00bb cens\u00e9 permettre le maintien du r\u00e9seau d\u2019agences bancaires ? Faudrait-il n\u00e9cessairement opposer les clients consid\u00e9r\u00e9s par les banques comme \u00ab fragiles \u00bb, donc de bonne foi, face aux autres qui profiteraient ind\u00fbment d\u2019\u00ab effets d\u2019aubaine \u00bb ? Nous, associations de consommateurs, associations de lutte contre la pauvret\u00e9, associations repr\u00e9sentant les personnes en situation de handicap, syndicats repr\u00e9sentant les personnels des \u00e9tablissements bancaires, nous ne pouvons nous r\u00e9signer \u00e0 ces faux dilemmes et proposons une m\u00e9thode de travail aux pouvoirs publics pour co-construire une tarification responsable des services bancaires du quotidien.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour une tarification responsable, apportant de vrais services aux consommateurs et une inclusion bancaire de qualit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Disons-le d\u2019embl\u00e9e, il ne s\u2019agit pas d\u2019interdire les frais d\u2019incidents, mais de plafonner leur prix pour qu\u2019ils ne g\u00e9n\u00e8rent pas, pour l\u2019ensemble des clients concern\u00e9s, des difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Les pouvoirs publics doivent prendre enfin leurs responsabilit\u00e9s, aux c\u00f4t\u00e9s du secteur bancaire, pour que l\u2019acc\u00e8s de chaque citoyen aux services bancaires essentiels (y compris l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une agence) soit garanti.<\/p>\n\n\n\n La rente des frais d\u2019incidents, p\u00e9nalisant des consommateurs encore trop captifs et g\u00e9n\u00e9rant des incivilit\u00e9s en agences, n\u2019a aucun avenir<\/strong>. Les banques le savent bien mais comment renoncer volontairement \u00e0 cette manne ? Toutefois, les choses avancent. Comme le mentionne l’enqu\u00eate tarification bancaire 2020 de la CLCV, le Cr\u00e9dit Agricole des C\u00f4tes d\u2019Armor plafonne d\u00e9j\u00e0 les frais d\u2019incidents \u00e0 25\u20ac par mois pour tous les particuliers. Il faut acc\u00e9l\u00e9rer cette tendance et, comme le rapport Pauget-Constans l\u2019avait sugg\u00e9r\u00e9 d\u00e8s 2010, proc\u00e9der au r\u00e9\u00e9quilibrage progressif du mod\u00e8le \u00e9conomique de la banque de d\u00e9tail, tout en simplifiant au passage le r\u00e9gime des frais d\u2019incidents<\/strong>. Ce mouvement n\u00e9cessitera du temps, de la transparence statistique et de la concertation si l\u2019on veut que ces progr\u00e8s soient durables. Nous appelons donc le Gouvernement et le Parlement \u00e0 profiter du plan de relance ou des propositions de loi d\u00e9pos\u00e9es au Parlement pour initier ce chantier ambitieux<\/strong>, sans cesse repouss\u00e9 mais si n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9server \u00e0 la fois la solidit\u00e9 de nos banques de r\u00e9seau, la qualit\u00e9 de l\u2019inclusion bancaire mais aussi la coh\u00e9sion sociale et territoriale.<\/p>\n\n\n\n Issue de larges consultations, la loi Lagarde avait d\u00e9montr\u00e9 en 2010 qu\u2019il \u00e9tait possible de r\u00e9guler le cr\u00e9dit renouvelable, r\u00e9duire le fl\u00e9au du surendettement, tout en limitant les impacts pour les acteurs \u00e9conomiques. Tout le monde s\u2019en f\u00e9licite aujourd\u2019hui. Sachons r\u00e9it\u00e9rer cette r\u00e9ussite fran\u00e7aise !<\/p>\n\n\n\n Signataires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Marie-Andr\u00e9e Blanc, pr\u00e9sidente de l\u2019Union nationale des associations familiales (Unaf) Alors que le S\u00e9nat vient de voter une proposition de loi, limit\u00e9e dans son ambition, sur le sujet des frais d\u2019incidents bancaires, l\u2019Assembl\u00e9e nationale s\u2019appr\u00eate \u00e0 faire de m\u00eame ce jeudi 4 juin. Si un million de personnes fragiles ont … Continuer la lecture ![\"Graphique](\"https:\/\/www.afc-france.org\/images\/stories\/communiques\/Graphique_frais_bancaire.jpg\")
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– Alain Bazot, pr\u00e9sident de l\u2019UFC Que Choisir
– Jean-Yves Mano, pr\u00e9sident de la CLCV
– David Rousset, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association Force Ouvri\u00e8reConsommateurs (AFOC)
– Aminata Kon\u00e9, pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles (CSF)
– Pascale Morini\u00e8re, pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)
– Hubert Trapet, pr\u00e9sident d\u2019Emma\u00fcs France
– V\u00e9ronique Fayet, pr\u00e9sidente du Secours catholique
– Alain Rochon, pr\u00e9sident d\u2019APF France handicap
– Val\u00e9rie Lefebvre Haussmann, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration Banques et Assurances de la CGT<\/p>\n\n\n\nAgir avec les AFC<\/h3>\n\n\n\n