La r\u00e9forme des retraites inqui\u00e8te<\/p>\n\n\n\n
Avertissement <\/strong>: Le projet de loi peut encore \u00e9voluer, puisqu\u2019aujourd\u2019hui il a \u00e9t\u00e9 transmis au Conseil d\u2019Etat et aux partenaires sociaux, et qu\u2019il est pass\u00e9 en conseil des ministres le 24 janvier 2020. <\/p>\n\n\n\n Avant m\u00eame d\u2019\u00eatre d\u00e9battu \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale, il fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019un record de 22000 amendements enregistr\u00e9s par sa commission sp\u00e9ciale ! Par ailleurs, de nombreuses modifications ne passeront que par ordonnance, donc au bon vouloir du gouvernement\u2026 Enfin, ce sujet \u00e9tant d\u2019une tr\u00e8s grande complexit\u00e9, cet article est volontairement simplificateur<\/strong> (r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral uniquement, donn\u00e9es actuelles sans tenir compte de la partie de carri\u00e8re avant les nombreuses r\u00e9formes pr\u00e9c\u00e9dentes\u2026etc\u2026).<\/p>\n\n\n\n I- Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de retraite, situation actuelle avant la r\u00e9forme : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Un retrait\u00e9 touche une retraite de base et une retraite compl\u00e9mentaire, qu\u2019il ne peut pas prendre avant ses 62 ans. <\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, la retraite de base, celle de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, est bas\u00e9e sur la dur\u00e9e de cotisation ; quelqu\u2019un n\u00e9 en 1961 aura une retraite \u00ab \u00e0 taux plein \u00bb (soit 50% de son salaire moyen, limit\u00e9 au plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, des 25 meilleures ann\u00e9es) s\u2019il a cotis\u00e9 42 ans. Avant cette dur\u00e9e, il subira une d\u00e9cote (baisse sup\u00e9rieure \u00e0 la proportion de dur\u00e9e manquante) sauf s\u2019il attend 67 ans. <\/p>\n\n\n\n La retraite compl\u00e9mentaire (ARRCO et AGIRC) est en points : les cotisations sur la fiche de paie sont converties en points ; au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite, le total des points multipli\u00e9 par la valeur du point d\u00e9termine le montant de la pension de retraite. <\/p>\n\n\n\n Les aspects familiaux de la retraite :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Les majorations pour enfants <\/strong>(appel\u00e9es par certains \u00ab avantages familiaux \u00bb !) : Pour la retraite de base, la m\u00e8re de famille b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une dur\u00e9e de 2 ans par enfant. Par ailleurs, le p\u00e8re et la m\u00e8re ont chacun une majoration de 10% de leur retraite pour 3 enfants \u00e9lev\u00e9s et plus. (depuis 2012 ; avant, r\u00e8gles diff\u00e9rentes). A noter que cette majoration est plafonn\u00e9e \u00e0 2071,58 euros par an pour le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire (ARRCO-AGIRC). Cette majoration est appliqu\u00e9e aussi aux pensions de r\u00e9version. <\/p>\n\n\n\n \u2022 L\u2019AVPF (Assurance Vieillesse du Parent au Foyer) <\/strong>: L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) prend en charge, sous certaines conditions (de ressources notamment), les cotisations sociales dues au titre de l’assurance vieillesse d’une personne physique ayant \u00e0 charge un enfant de moins de trois ans ou trois enfants et plus. Ainsi, le parent b\u00e9n\u00e9ficie de droits \u00e0 la retraite de base (S\u00e9curit\u00e9 Sociale), calcul\u00e9s sur la base de 100% du SMIC. <\/p>\n\n\n\n (pour en savoir plus : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2574) https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2574<\/a><\/p>\n\n\n\n \u2022 La pension de r\u00e9version <\/strong>: Le conjoint survivant a droit \u00e0 une partie de la retraite de son conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9, \u00e0 certaines conditions : uniquement s\u2019ils \u00e9taient mari\u00e9s, \u00e0 partir de ses 55 ans, et sous conditions de ressources pour la retraite s\u00e9curit\u00e9 sociale (pas de conditions de ressources pour ARRCO-AGIRC) ; son montant est de 54% de la retraite de base du conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et de 60% de la retraite compl\u00e9mentaire du conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9. <\/p>\n\n\n\n NB : Pour quelles raisons le syst\u00e8me de retraite a-t-il pr\u00e9vu ces majorations familiales ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Par justice<\/strong> : au fur et \u00e0 mesure que la famille grandit, de plus en plus de m\u00e8res de famille abandonnent leur travail (on devrait d\u2019ailleurs dire : leur activit\u00e9 salari\u00e9e). <\/p>\n\n\n\n \u2022 Parce que le syst\u00e8me par r\u00e9partition repose sur les cotisations sociales pr\u00e9lev\u00e9es sur les salari\u00e9s (et leur employeur) ; et les actifs d\u2019aujourd\u2019hui assurent les pensions des retrait\u00e9s d\u2019aujourd\u2019hui.<\/strong> Les familles \u00e9l\u00e8vent les cotisants de demain ; elles assurent donc l\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me de retraite autant par le nombre d\u2019enfants (\u00e9quilibre d\u00e9mographique entre actifs et retrait\u00e9s) qu\u2019en leur donnant une bonne \u00e9ducation de fa\u00e7on \u00e0 leur permettre d\u2019avoir un m\u00e9tier (bon salaire g\u00e9n\u00e9rant un bon montant de cotisations sociales). <\/p>\n\n\n\n A noter que le syst\u00e8me par r\u00e9partition ne peut pas s\u2019\u00e9quilibrer sans famille nombreuse\u2026 En bref, les majorations familiales ne sont pas des \u00ab avantages familiaux \u00bb, mais seulement une mesure permettant de p\u00e9renniser le syst\u00e8me de retraite. <\/p>\n\n\n\n II- Les cons\u00e9quences familiales de la r\u00e9forme des retraites : <\/strong><\/p>\n\n\n\n En pr\u00e9ambule :<\/strong> au moment de la mise en place de la r\u00e9forme (pour les salari\u00e9s concern\u00e9s, ceux n\u00e9s apr\u00e8s 1975), la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 ant\u00e9rieure fera l\u2019objet d\u2019un calcul sur les anciennes r\u00e8gles ; et on repartira sur les nouvelles r\u00e8gles pour le futur. <\/p>\n\n\n\n Quatre points de la r\u00e9forme des retraites ont principalement une influence sur la famille : <\/p>\n\n\n\n a) Le passage en points, qui remet en cause la majoration des 2 ann\u00e9es dont b\u00e9n\u00e9ficient les m\u00e8res <\/p>\n\n\n\n b) La suppression de l\u2019AVPF <\/p>\n\n\n\n c) La modification des majorations pour enfants \u00e9lev\u00e9s <\/p>\n\n\n\n d) La pension de r\u00e9version <\/p>\n\n\n\n a) Passage de dur\u00e9e de cotisation (pour le r\u00e9gime S\u00e9curit\u00e9 Sociale) \u00e0 un syst\u00e8me \u00e0 points : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me universel de retraite sera en points ; il n\u2019y aura donc plus de dur\u00e9e de cotisations, seulement un \u00e2ge limite (\u00ab \u00e2ge pivot \u00bb). Par cons\u00e9quent, ce syst\u00e8me par point est incompatible avec les 2 ans par enfant \u00e9lev\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re de famille\u2026 Les m\u00e8res de famille risquent donc de travailler plus longtemps pour toucher leur retraite. Cependant, pour les salari\u00e9es n\u00e9es avant 1975, la dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire des 2 ans sera ajout\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 ant\u00e9rieure \u00e0 la mise en place de la r\u00e9forme. Par ailleurs, pour les m\u00e8res n\u00e9es apr\u00e8s 1975, le cong\u00e9 maternit\u00e9 donnera des points en plus, \u00e0 hauteur des revenus de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. <\/p>\n\n\n\n b) La suppression de l\u2019AVPF (Assurance Vieillesse du Parent au Foyer<\/strong>) <\/p>\n\n\n\n Toujours pour les m\u00e8res n\u00e9es apr\u00e8s 1975, le cong\u00e9 parental donnera des points \u00e0 hauteur de 60% du SMIC pendant les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019enfant (6 ann\u00e9es \u00e0 compter du 3\u00b0). Cette derni\u00e8re mesure remplace l\u2019AVPF (Assurance Vieillesse du Parent au Foyer) qui \u2013 pour m\u00e9moire – donne des droits retraites \u00e0 hauteur de 100% du SMIC. <\/p>\n\n\n\n c) La modification des majorations pour enfants \u00e9lev\u00e9s <\/strong><\/p>\n\n\n\n A budget constant, la r\u00e9forme pr\u00e9voit, \u00e0 compter de 2025, une majoration pour enfant d\u2019un montant de 5% par enfant (\u00e0 d\u00e9faut, pour la m\u00e8re), \u00e0 laquelle se rajoute 2% pour le troisi\u00e8me enfant (par d\u00e9faut partag\u00e9s entre les deux conjoints). <\/p>\n\n\n\n Cons\u00e9quences :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n \u2022 Les m\u00e8res de 1 ou 2 enfants b\u00e9n\u00e9ficieront de majoration (respectivement 5 ou 10%), alors qu\u2019elles n\u2019en avaient pas auparavant. <\/p>\n\n\n\n \u2022 Pour 3 enfants, la m\u00e8re (sauf autre choix avant les 4 ans de l\u2019enfant\u2026) aura 16% de majoration de sa retraite, et le p\u00e8re aura 1% de majoration. <\/p>\n\n\n\n Les familles de 3 enfants sont donc les grandes perdantes\u2026 <\/p>\n\n\n\n \u2022 Se pose une question pour les familles de 4 enfants ou plus : le rapport Delevoye, comme le site internet gouvernemental sur la r\u00e9forme de la retraite, mentionne une majoration de 22% pour 4 enfants, etc\u2026 Soit 5% par enfant m\u00eame apr\u00e8s 3 enfants, sans limitation. <\/p>\n\n\n\n N\u2019y a-t-il pas de plafond, sachant que dans les attendus de cette modification, il est indiqu\u00e9 qu\u2019elle est faite avec le m\u00eame budget qu\u2019actuellement ? <\/p>\n\n\n\n d) R\u00e9version <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e2ge \u00e0 partir duquel le conjoint peut toucher la r\u00e9version reste finalement \u00e0 55 ans (dans le premier projet il avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 62 ans\u2026). A partir de 2037, le montant de la pension de r\u00e9version serait de 70% de la retraite globale du couple. A priori, il n\u2019y aurait plus de conditions de ressources. Les conditions du droit \u00e0 r\u00e9version sont pr\u00e9cis\u00e9es : non seulement le couple doit \u00eatre mari\u00e9, mais aussi le survivant ne doit pas \u00eatre remari\u00e9 pour continuer \u00e0 la toucher. <\/p>\n\n\n\n Cons\u00e9quences :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Restons vigilant sur l\u2019\u00e2ge de 55 ans\u2026 la loi peut encore changer ! <\/p>\n\n\n\n \u2022 Il est difficile de comparer les montants de r\u00e9version, avant (montant suppl\u00e9mentaire s\u2019ajoutant aux revenus du conjoint survivant, mais en partie sous condition de ressources) et apr\u00e8s (montant global). <\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/strong> : Alors, les familles sont elles gagnantes ou perdantes dans cette r\u00e9forme ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n A l\u2019heure actuelle, difficile de r\u00e9pondre\u2026 <\/p>\n\n\n\n En effet, les bases de calcul sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes entre la situation actuelle et le projet de r\u00e9forme. <\/p>\n\n\n\n Cependant : <\/p>\n\n\n\n \u2022 L\u2019\u00e2ge pivot \u00e9tant primordial pour avoir une bonne retraite, on peut craindre que les m\u00e8res de famille doivent travailler plus longtemps pour atteindre le m\u00eame montant de retraite qu\u2019actuellement. <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Il est certain que les familles de trois enfants sont perdantes, sauf cas exceptionnels <\/strong>: leur majoration n\u2019est plus que de 17% au lieu de 10% pour la m\u00e8re et 10% pour le p\u00e8re (le seul cas o\u00f9 les familles de trois enfants sont gagnantes est lorsque seul le p\u00e8re a une retraite, et que la famille a opt\u00e9 pour l\u2019attribution de la majoration au p\u00e8re avant les 4 ans de chaque enfant). <\/p>\n\n\n\n \u2022 Pour les m\u00e8res de un ou deux enfants<\/strong>, il n\u2019est pas certain que la majoration de 5% par enfant compense la dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire d\u2019activit\u00e9, ou plus exactement la d\u00e9cote qu\u2019elles risquent de subir si elles n\u2019atteignent pas l\u2019\u00e2ge pivot. <\/p>\n\n\n\n \u2022 Les m\u00e8res de famille ayant de petits revenus <\/strong>(donc sous les plafonds de ressources de l\u2019AVPF) sont perdantes en cas de cong\u00e9 parental<\/strong> ; actuellement, l\u2019AVPF a une assiette de 100% du SMIC, alors que le nouveau cong\u00e9 parental donnera des points seulement sur une assiette de 60% du SMIC (et limit\u00e9 en temps \u00e0 la dur\u00e9e de la PreParE, et non la dur\u00e9e du cong\u00e9 parental). <\/p>\n\n\n\n \u2022 Pour la pension de r\u00e9version<\/strong>, pour les conjoints qui sont en dessous des plafonds de ressources, le nouveau calcul risque d\u2019\u00eatre p\u00e9nalisant pour les maris ! En effet, la retraite des femmes est inf\u00e9rieure de 40% \u00e0 celle des hommes. <\/p>\n\n\n\n Prenons l\u2019exemple o\u00f9 la retraite du mari est de 100 et de sa femme de 60, et que si le conjoint survivant est en dessous des plafonds de ressources de la retraite s\u00e9curit\u00e9 sociale : la femme survivante recevra actuellement 54% \u00e0 60% de la retraite de son mari, en plus que sa retraite (donc entre 114 et 120) ; dans le futur syst\u00e8me, elle recevra 70% du total des retraites (donc 160 x 70% = 112). Donc une baisse, mais limit\u00e9e. En revanche, si le mari est survivant, il re\u00e7oit actuellement 54% \u00e0 60% de la retraite de sa femme (60), c\u2019est-\u00e0-dire 32 \u00e0 36 en plus de sa retraite de 100, donc au total 132 \u00e0 136. Avec la r\u00e9forme, il touchera 112\u2026 <\/p>\n\n\n\n Comme on peut l\u2019observer dans les cas ci-dessous, la r\u00e9forme p\u00e9nalise en particulier les familles ayant des revenus faibles ou moyens\u2026 A suivre ! <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9forme des retraites inqui\u00e8te Avertissement : Le projet de loi peut encore \u00e9voluer, puisqu\u2019aujourd\u2019hui il a \u00e9t\u00e9 transmis au Conseil d\u2019Etat et aux partenaires sociaux, et qu\u2019il est pass\u00e9 en conseil des ministres le 24 janvier 2020. Avant m\u00eame … Continuer la lecture
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