Lire \u201cLa PMA pour toutes adopt\u00e9e\u201d,\u00a0c\u2019est \u00e0 nouveau l\u2019histoire d\u2019une droite qui a honte d\u2019\u00eatre de droite et qui trahit ses \u00e9lecteurs. M\u00eame remani\u00e9e par une majorit\u00e9 de \u201cdroite\u201d, cette loi ouvre la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. <\/p>\n\n\n\n
Bruno Retailleau a vot\u00e9 contre. Et alors ? Il est pr\u00e9sident du groupe LR qui, par ses 25 voix pour et ses 19 abstentions, permet \u00e0 la loi de bio\u00e9thique d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e par 153 voix pour et 143 voix contre (le d\u00e9tail nominatif ici). <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est une fois de plus l\u2019effet cliquet : la droite est incapable de s\u2019opposer aux d\u00e9rives morales des lois soci\u00e9tales dites de \u201cprogr\u00e8s\u201d. Le S\u00e9nat domin\u00e9 par l\u2019opposition de droite a adopt\u00e9 de justesse mardi en premi\u00e8re lecture, gr\u00e2ce aux voix de gauche, le projet de loi bio\u00e9thique qui ouvre la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes. <\/p>\n\n\n\n
Le texte, largement remani\u00e9 par le S\u00e9nat, va maintenant repartir en deuxi\u00e8me lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Dans un h\u00e9micycle quasiment plein, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par 153 voix pour (tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des groupes PS, LREM, RDSE \u00e0 majorit\u00e9 radicale et CRCE \u00e0 majorit\u00e9 communiste). La majorit\u00e9 s\u00e9natoriale de droite a tr\u00e8s largement vot\u00e9 contre (97 des 144 LR, 26 des 51 centristes, 7 des 13 Ind\u00e9pendants). 45 s\u00e9nateurs se sont abstenus. <\/p>\n\n\n\n
Pour information, voici les modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi mais qui pourront, h\u00e9las, \u00eatre supprim\u00e9es ais\u00e9ment en deuxi\u00e8me lecture par l\u2019assembl\u00e9e nationale : Voici les dix principales modifications apport\u00e9es en premi\u00e8re lecture par le S\u00e9nat au projet de loi bio\u00e9thique : <\/p>\n\n\n\n
\u2013 Ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes : Le S\u00e9nat a donn\u00e9 son aval \u00e0 cette mesure embl\u00e9matique, mais il a limit\u00e9 le remboursement par la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e \u00e0 \u00ab caract\u00e8re m\u00e9dical \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
– Double bon : Il s\u2019est prononc\u00e9 contre \u00ab le double don \u00bb de gam\u00e8tes, mesure d\u00e9fendue par le gouvernement pour autoriser le recours \u00e0 la fois \u00e0 un don d\u2019ovocyte et \u00e0 un don de sperme dans le cadre d\u2019une PMA. <\/p>\n\n\n\n
-Filiation : Pour les couples de femmes, le gouvernement souhaite que celle qui n\u2019a pas port\u00e9 le b\u00e9b\u00e9 soit reconnue comme parent \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec sa compagne qui accouche, par le moyen d\u2019une reconnaissance anticip\u00e9e de l\u2019enfant devant notaire.Le S\u00e9nat a lui propos\u00e9 d\u2019\u00e9tablir la filiation de la m\u00e8re d\u2019intention, celle qui n\u2019a pas accouch\u00e9, par voie d\u2019adoption. <\/p>\n\n\n\n
-Acc\u00e9s aux origines : Les s\u00e9nateurs ont distingu\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux \u00ab donn\u00e9es non identifiantes \u00bb, accept\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9vocable par les futurs donneurs de gam\u00e8tes pr\u00e9alablement au don. Et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019identit\u00e9 qui devraitfaire l\u2019objet d\u2019un consentement du donneur au moment o\u00f9 l\u2019enfant majeur n\u00e9 d\u2019un don en fait la demande. Le S\u00e9nat a aussi pr\u00e9vu que les anciens donneurs, sous le r\u00e9gime actuel d\u2019anonymat, puissent \u00eatre recontact\u00e9s sur leur volont\u00e9 ou non de communiquer leursinformations personnelles.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Autoconservation des ovocytes : Le S\u00e9nat a supprim\u00e9 l\u2019article autorisant l\u2019autoconservation des gam\u00e8tes (ovocytes et spermatozo\u00efdes) hors raisons m\u00e9dicales (cancers, endom\u00e9triose\u2026). <\/p>\n\n\n\n
\u2013 GPA : Le S\u00e9nat a exclu la transcription \u00e0 l\u2019\u00e9tat-civil des actes de naissance \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger mentionnant deux p\u00e8res ou mentionnant comme m\u00e8re une femme autre que celle ayant accouch\u00e9. Le gouvernement proposait que la \u00ab r\u00e9alit\u00e9 \u00bb d\u2019un acte d\u2019\u00e9tat-civil \u00e9tranger soit \u00ab appr\u00e9ci\u00e9e au regard de la loi fran\u00e7aise \u00bb et non pas de la loi du pays o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e la gestation pour autrui. <\/p>\n\n\n\n
\u2013 Recherche sur l\u2019embryon : Les s\u00e9nateurs ont port\u00e9 \u00e0 21 jours le d\u00e9lai autoris\u00e9 pour la culture d\u2019embryons in vitro, alors que les d\u00e9put\u00e9s l\u2019avaient augment\u00e9 \u00e0 7 \u00e0 14 jours. <\/p>\n\n\n\n
\u2013 Chim\u00e9res : Le S\u00e9nat a r\u00e9tabli l\u2019interdiction de tout embryon chim\u00e9rique, alors que le gouvernement souhaitait encadrer l\u2019insertion de cellules-souches humaines dans un embryon animal. Il s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la modification g\u00e9n\u00e9tique des embryons\u00e0 des fins de recherche scientifique et m\u00e9dicale. <\/p>\n\n\n\n
\u2013 B\u00e9b\u00e9 m\u00e9dicament : Les s\u00e9nateurs ont r\u00e9introduit la technique du double diagnostic pr\u00e9implantatoire (DPI-HLA) connue aussi sous le nom de \u00ab b\u00e9b\u00e9 m\u00e9dicament \u00bb ou \u00ab b\u00e9b\u00e9 du double espoir \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
\u2013 Corps donn\u00e9s \u00e0 la science : Le S\u00e9nat a vot\u00e9 un amendement du gouvernement visant \u00e0 encadrer les conditions de dons du corps \u00e0 la science. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lire \u201cLa PMA pour toutes adopt\u00e9e\u201d,\u00a0c\u2019est \u00e0 nouveau l\u2019histoire d\u2019une droite qui a honte d\u2019\u00eatre de droite et qui trahit ses \u00e9lecteurs. M\u00eame remani\u00e9e par une majorit\u00e9 de \u201cdroite\u201d, cette loi ouvre la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. … Continuer la lecture ![\"\"](\"https:\/\/www.afc69.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/pmac.png\")
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