{"id":5399,"date":"2020-01-14T15:06:12","date_gmt":"2020-01-14T14:06:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.afc69.fr\/?p=5399"},"modified":"2020-01-14T15:06:13","modified_gmt":"2020-01-14T14:06:13","slug":"le-senat-a-modifie-le-projet-de-loi-bioethique-etat-des-lieux-ne-lachons-rien-tout-est-encore-possible-manifestons-massivement-le-19-janvier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afc69.fr\/?p=5399","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat a modifi\u00e9 le projet de loi bio\u00e9thique (\u00e9tat des lieux): ne l\u00e2chons rien, tout est encore possible, manifestons massivement le 19 janvier…"},"content":{"rendered":"\n

Avant l\u2019examen du texte en s\u00e9ance, la commission sp\u00e9ciale du S\u00e9nat a valid\u00e9 l\u2019extension de la PMA aux couples de femmes et aux c\u00e9libataires<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Mais le projet de loi de bio\u00e9thique a subi d\u2019importantes modifications<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

\u00abOui\u00bb \u00e0 la PMA pour toutes… mais \u00abnon\u00bb \u00e0 son remboursement ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En commission, les s\u00e9nateurs ont apport\u00e9 plusieurs retouches non n\u00e9gligeables <\/strong>au projet de loi de bio\u00e9thique, adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en octobre dernier. Avant le d\u00e9bat en s\u00e9ance, cette grande r\u00e9forme soci\u00e9tale n\u2019a cependant pas fait l\u2019objet d\u2019une opposition frontale<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Les amendements de suppression de l\u2019article premier du texte, ouvrant l\u2019assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation aux couples de femmes et aux femmes seules, ont tous \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. Un premier feu vert a donc \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le S\u00e9nat \u00e0 la PMA pour toutes apr\u00e8s un vote serr\u00e9: \u00ab18 voix contre 14<\/strong>\u00bb, selon un tweet de la s\u00e9natrice PS Marie-Pierre de la Gontrie. Le syst\u00e8me d\u2019\u00e9tablissement d\u2019une double filiation maternelle pour les couples de femmes<\/strong> n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retouch\u00e9. La commission s\u00e9natoriale s\u2019est align\u00e9e sur la solution propos\u00e9e par le gouvernement: la reconnaissance conjointe anticip\u00e9e devant notaire pour les deux femmes, celle qui accouche et sa compagne<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Des PMA \u00absoci\u00e9tales\u00bb non rembours\u00e9es par l\u2019assurance maladi<\/strong>e <\/p>\n\n\n\n

En revanche, un amendement de la rapporteure Muriel Jourda (LR) visant \u00e0 limiter le remboursement de cette assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Ce dernier pr\u00e9voit de maintenir les conditions actuelles de prise en charge pour les PMA \u00abengag\u00e9es sur la base d\u2019un crit\u00e8re m\u00e9dical\u00bb. Les PMA \u00absoci\u00e9tales\u00bb ne seraient par contre pas prises en charge par l\u2019assurance maladie. Autrement dit, les femmes c\u00e9libataires ou des lesbiennes en couple sans infertilit\u00e9 m\u00e9dicalement constat\u00e9e devraient r\u00e9gler la facture. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le remboursement de la PMA pour toutes \u00abinterroge au regard du r\u00f4le premier de la prise en charge solidaire des soins assur\u00e9e par la s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui est d\u2019assurer la \u00abprotection contre le risque et les cons\u00e9quences de la maladie\u00bb (article L. 111-2-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale)\u00bb, a fait valoir Muriel Jourda. Un point de vue partag\u00e9 par le pr\u00e9sident LR du S\u00e9nat, G\u00e9rard Larcher, qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 \u00abassez ouvert\u00bb \u00e0 la PMA pour toutes mais non \u00e0 son remboursement. \u00abIl ne s\u2019agit pas de traiter une infertilit\u00e9. Donc pas de remboursement S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb, avait-il indiqu\u00e9 sur RTL \u00e0 la rentr\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 \u00e0 l’inverse, d\u00e9fendent un remboursement \u00e0 100 % par souci d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/strong>. \u00abSinon ce sera un droit formel, mais pas un droit r\u00e9el\u00bb, avait plaid\u00e9 la ministre de la Sant\u00e9, Agn\u00e8s Buzyn. <\/p>\n\n\n\n

Un acc\u00e8s aux origines limit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre changement notable, les s\u00e9nateurs sont revenus en commission sur l\u2019acc\u00e8s aux origines pour les enfants n\u00e9s d\u2019un don. Les d\u00e9put\u00e9s avaient opt\u00e9 pour un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de leur donneur ou \u00e0 des donn\u00e9es non identifiantes sur ce dernier (\u00e2ge, profession…) pour tous les enfants n\u00e9s d\u2019un don qui le souhaitent \u00e0 leur majorit\u00e9. Les s\u00e9nateurs ont jug\u00e9 qu\u2019un consentement expr\u00e8s des donneurs sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur identit\u00e9 au moment de la demande \u00e9tait n\u00e9cessaire<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me dit du double guichet <\/strong>soumet les personnes n\u00e9es d\u2019un don de gam\u00e8te \u00abau bon vouloir des donneurs\u00bb, a r\u00e9agi, en col\u00e8re et d\u00e9\u00e7u, Vincent Br\u00e8s, ex-pr\u00e9sident de l\u2019association PMAnonyme, sur les r\u00e9seaux sociaux. <\/p>\n\n\n\n

Un amendement de Bruno Retailleau sur la GPA adopt\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9pineuse question de la filiation des enfants n\u00e9s de m\u00e8re porteuse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>, qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e par le gouvernement, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prise en compte par la commission. Cette derni\u00e8re a adopt\u00e9 un amendement de Bruno Retailleau, chef de file du groupe LR au S\u00e9nat, visant \u00e0 interdire la transcription int\u00e9grale des actes d\u2019\u00e9tat civil des enfants issus d\u2019une gestation pour autrui r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lus souhaitent ainsi limiter la reconnaissance des effets de cette pratique prohib\u00e9e en France. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette disposition va \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e9centes d\u00e9cisions de la Cour de cassation <\/strong>sur la reconnaissance \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil fran\u00e7ais du \u00abparent d\u2019intention\u00bb d\u2019enfants con\u00e7us par GPA \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la mesure embl\u00e9matique de la PMA pour toutes, d\u2019autres modifications importantes <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au texte comme l\u2019autorisation \u00e0 titre exp\u00e9rimental et sous conditions, du diagnostic pr\u00e9implantatoire avec recherche d\u2019anomalies chromosomiques (DPI-A). <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit selon l\u2019amendement de la s\u00e9natrice et rapporteure Corinne Imbert (LR) \u00abd\u2019am\u00e9liorer la prise en charge de femmes ayant des ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019\u00e9chec d\u2019implantation embryonnaire ou fausses couches \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition\u00bb. La ministre de la Sant\u00e9 s\u2019\u00e9tait vivement oppos\u00e9e \u00e0 cette autorisation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, lors de d\u00e9bats tendus sur le risque d\u2019eug\u00e9nisme. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, le S\u00e9nat a pour l\u2019instant annul\u00e9 l\u2019autorisation de cr\u00e9er des embryons \u00abchim\u00e9riques\u00bb, s<\/strong>oit l\u2019implantation de cellules humaines sur un embryon animal. Cette proc\u00e9dure \u00abfranchit une ligne rouge difficilement acceptable au regard du risque de franchissement de la barri\u00e8re des esp\u00e8ces\u00bb, selon Corinne Imbert. <\/p>\n\n\n\n

Mardi, en fin de journ\u00e9e, la commission sp\u00e9ciale du S\u00e9nat a adopt\u00e9 le rapport et \u00e9tabli le texte de la commission. Apr\u00e8s cette premi\u00e8re \u00e9tape, ce dernier sera ensuite d\u00e9battu dans en s\u00e9ance \u00e0 partir du 21 janvier. Un vote solennel est pr\u00e9vu le 4 f\u00e9vrier. <\/p>\n\n\n\n

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Les d\u00e9bats en commission au S\u00e9nat ont montr\u00e9 l\u2019importance du clivage au sein de la haute assembl\u00e9e.<\/strong> Si la commission n\u2019est pas revenue sur la PMA sans p\u00e8re, elle a en revanche cherch\u00e9 \u00e0 renforcer l\u2019interdiction de la GPA<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir une r\u00e9\u00e9criture en profondeur du texte lors des d\u00e9bats en s\u00e9ance publique qui auront lieu \u00e0 compter du 21 janvier, Les AFC et d’autres associations appellent les Fran\u00e7ais \u00e0 se mobiliser lors de la grande manifestation nationale unitaire \u00ab Marchons Enfants ! \u00bb le dimanche 19 janvier 2020 \u00e0 Paris. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La commission sp\u00e9ciale du S\u00e9nat a \u00e9tudi\u00e9 au pas de charge et \u00e0 huis clos les 264 amendements au projet de loi bio\u00e9thique. Tout se jouera donc en s\u00e9ance publique o\u00f9 plusieurs centaines d\u2019amendements seront d\u00e9battus<\/strong>, notamment sur les points cl\u00e9s du projet de loi : la PMA sans p\u00e8re, la GPA, la filiation, l\u2019autoconservation ovocytaire, les chim\u00e8res\u2026 <\/p>\n\n\n\n

L\u2019issue des d\u00e9bats est plus que jamais incertaine<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Entre une majorit\u00e9 s\u00e9natoriale qui diff\u00e8re de celle de l\u2019Assembl\u00e9e, la libert\u00e9 de vote et l\u2019\u00e9tat de l\u2019opinion, le texte risque d\u2019\u00e9voluer fortement. C\u2019est le cas sur la question de la GPA qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 invit\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en 1\u00e8re lecture. Mais au S\u00e9nat, l\u2019id\u00e9e est plut\u00f4t de compl\u00e9ter le dispositif l\u00e9gislatif pour renforcer l\u2019interdiction de la GPA. Ludovine de La Roch\u00e8re, Pr\u00e9sidente de La Manif Pour Tous, observe : \u00ab Cet amendement port\u00e9 par Bruno Retailleau va dans le bon sens \u00bb. \u00ab Pour lutter efficacement contre la GPA, il faut aussi et avant tout fermer la porte \u00e0 la PMA sans p\u00e8re ou sans motif m\u00e9dical. Sans cela, il est illusoire de pr\u00e9tendre lutter durablement pour les droits des femmes et des enfants et contre le business sordide et indigne de la marchandisation humaine \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, des amendements de suppression de l\u2019article 1 seront d\u00e9battus en s\u00e9ance publique.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

L\u2019attente des Fran\u00e7ais est immense : 83% d\u2019entre eux estiment en effet que les enfants n\u00e9s par PMA ont le droit d\u2019avoir un p\u00e8re et une m\u00e8re. Les d\u00e9bats s\u2019annoncent aussi tendus sur la question de la filiation. Les s\u00e9nateurs seront notamment appel\u00e9s \u00e0 revenir sur la possibilit\u00e9 de mentionner deux m\u00e8res sur un acte de naissance. Les questions \u00e9conomiques seront un autre terrain du d\u00e9bat en s\u00e9ance publique. Le remboursement de la PMA sans motif m\u00e9dical constitue en effet un v\u00e9ritable d\u00e9tournement de la m\u00e9decine et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au d\u00e9triment de la sant\u00e9 des Fran\u00e7ais qui ne comptent plus les d\u00e9remboursements de m\u00e9dicaments et l\u2019augmentation duco\u00fbt de la sant\u00e9. Par ailleurs, en adoptant en commission sp\u00e9ciale un amendement pour autoriser des centres priv\u00e9s \u00e0 conserver les gam\u00e8tes, les s\u00e9nateurs qui l\u2019ont vot\u00e9 confirment eux-m\u00eames tout l\u2019int\u00e9r\u00eat sonnant et tr\u00e9buchant de l\u2019extension de la PMA. Tous ces sujets, et bien d\u2019autres comme la PMA post-mortem, l\u2019autoconservation ovocytaire et les embryons chim\u00e8res (homme-animal) seront au c\u0153ur des d\u00e9bats au S\u00e9nat pendant deux semaines \u00e0 compter du 21 janvier. <\/p>\n\n\n\n

Alors que les votes risquent d\u2019\u00eatre serr\u00e9s, les AFC invitent les Fran\u00e7ais \u00e0 sensibiliser leurs s\u00e9nateurs et \u00e0 t\u00e9moigner aupr\u00e8s d\u2019eux de l\u2019importance de la famille et du r\u00f4le irrempla\u00e7able du p\u00e8re et de son amour pour ses enfants. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce message de solidarit\u00e9, d\u2019espoir et d\u2019amour qui sera port\u00e9 dans les rues de Paris par le mouvement social et associatif qui appelle \u00e0 manifester le dimanche 19 janvier \u00e0 Paris sous le label \u00ab Marchons Enfants ! \u00bb. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant l\u2019examen du texte en s\u00e9ance, la commission sp\u00e9ciale du S\u00e9nat a valid\u00e9 l\u2019extension de la PMA aux couples de femmes et aux c\u00e9libataires. Mais le projet de loi de bio\u00e9thique a subi d\u2019importantes modifications. \u00abOui\u00bb \u00e0 la PMA pour … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[61,231],"tags":[],"class_list":["post-5399","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actions-nationales","category-pma"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5399"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5399\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5400,"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5399\/revisions\/5400"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5399"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5399"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afc69.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}