Chers amis de Juristes pour l\u2019enfance, vous \u00eates parents, grands-parents ? Vous \u00eates donc concern\u00e9s par le projet de Service national universel (SNU) qui s\u2019adresse, d\u00e8s cette ann\u00e9e 2019, aux jeunes \u00e0 partir de 15 ans.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la campagne pr\u00e9sidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis de cr\u00e9er \u00ab un service national universel obligatoire, sous encadrement militaire, pour dispenser une formation \u00e9l\u00e9mentaire sur la d\u00e9fense \u00bb. Une fois \u00e9lu pr\u00e9sident, M. Macron dut admettre que l\u2019arm\u00e9e n\u2019avait pas les moyens d\u2019assurer cette mission suppl\u00e9mentaire. C\u2019est pourquoi, tout en maintenant l\u2019appellation \u00ab service national universel \u00bb, il d\u00e9finit une nouvelle orientation, beaucoup plus large, essentiellement civique.<\/p>\n\n\n\n
La brochure de pr\u00e9sentation de ce projet se trouve en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/www.jeunes.gouv.fr\/SNU<\/p>\n\n\n\n
Cette ann\u00e9e 2019, le dispositif est lanc\u00e9 \u00e0 titre exp\u00e9rimental dans 13 d\u00e9partements : il comporte pour commencer un stage de 15 jours, appel\u00e9 \u00ab s\u00e9jour de coh\u00e9sion \u00bb, propos\u00e9 auxjeunes gar\u00e7ons et fillesde 15 ou 16 ans du 16 au 28 juin 2019. Les jeunes sont invit\u00e9s \u00e0 s\u2019inscrire aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des d\u00e9partements concern\u00e9s sur la base du volontariat, car une mobilisation obligatoire de tout ou partie de la population fran\u00e7aise pour un but autre que lad\u00e9fense nationale n\u00e9cessite une r\u00e9vision de la Constitution, non encore intervenue \u00e0 ce jour. Ce nouveau SNU s\u2019adresse donc \u00e0 des enfants mineurs encore plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 et l’autorit\u00e9 de leurs parents (article 371-1 du Code civil ).<\/p>\n\n\n\n
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Nous souhaitons vous alerter sur plusieurs points :<\/p>\n\n\n\n
– la confusion entretenue par le terme trompeur de \u00ab service national \u00bb entre la conception initiale du SNU, \u00e0 caract\u00e8re militaire, et la conception actuelle \u00e0 caract\u00e8re civique sous l’\u00e9gide de l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n\n\n\n
– le d\u00e9marchage op\u00e9r\u00e9 depuis le 4 mars par le gouvernement directement aupr\u00e8s des enfants de 15 et 16 ans qui sont seuls destinataires des informations, au demeurant fort vagues, relatives \u00e0ce projet sur lequel ils sont seuls et directement sollicit\u00e9s. Le \u00ab\u00a0s\u00e9jour de coh\u00e9sion \u00a0\u00bb que les jeunes des treize d\u00e9partements sont invit\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0les premiers \u00e0 exp\u00e9rimenter \u00a0\u00bb n’offre aucune des garanties que les parents sont en droit d’exiger avant d’autoriserla participation de leurs enfants \u00e0 des activit\u00e9s ext\u00e9rieures : localisation non pr\u00e9cis\u00e9e, programme s\u00e9duisant mais vague, encadrement de qualification inconnue et en tout cas d’origine civile et non militaire.<\/p>\n\n\n\n
– SURTOUT, le \u00ab service national universel \u00bb est cette ann\u00e9e facultatif dans les d\u00e9partements concern\u00e9s et soumis \u00e0 autorisation des parents. Mais il est pr\u00e9vu de le rendre OBLIGATOIRE, ce qui r\u00e9aliserait une atteinte sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale puisque les enfants seraient soustraits \u00e0 leur famille sans l\u2019accord des parents et enr\u00f4l\u00e9s dans un projet sur le contenu duquel les parentsn\u2019auraient aucun mot \u00e0 dire.<\/p>\n\n\n\n
Si vous le souhaitez, vous pouvez r\u00e9agir pour rappeler aux repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat que les parents sont les premiers \u00e9ducateurs de leurs enfants et qu\u2019ils refusent une telle mainmise de l\u2019\u00c9tat sur leurs enfants de 15 et 16 ans. Pour les d\u00e9partements pilotes (Ardennes, Cher, Creuse, Eure, Guyane, Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Haute-Sa\u00f4ne, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Puy-de-D\u00f4me, Val d’Oise, Vaucluse), il convient d\u2019\u00e9crire au pr\u00e9fet pour dire votre \u00e9tonnement de la fa\u00e7on dont les parents sont tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart, sollicit\u00e9s pour donner leur autorisation sans pouvoir obtenir la moindre information sur le stage pour lequel leur enfant est sollicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Vous trouverez ci-dessous un mod\u00e8le de courrier que vous pouvez reprendre et\/ou adapter.<\/p>\n\n\n\n
Sans attendre la mise en place du stage obligatoire pour r\u00e9agir, il convient d\u2019\u00e9crire d\u00e8s cette ann\u00e9e aux pr\u00e9fets de tous les d\u00e9partements pour exprimer votre refus de ce futur stage de coh\u00e9sion de deux semaines impos\u00e9 \u00e0 vos enfants de 15 et 16 ans, stage dont le lieu, le contenu, l\u2019encadrement, l\u2019organisation seraient impos\u00e9s par l\u2019\u00c9tat au m\u00e9pris de votre autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n\n\n\n
Vous trouverez ci-dessous un mod\u00e8le de courrier.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, chacun peut \u00e9crire \u00e0 Gabriel Attal, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse et charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre le projet. Vous trouverez ci-dessous un mod\u00e8le de courrier \u00e0 lui adresser : Soit par courrier au 110 rue de Grenelle, 75357 PARIS SP 07 Soit sur internet : http:\/\/www.jeunes.gouv.fr\/spip.php?page=Formulaire<\/p>\n\n\n\n
Chers amis, nous comptons sur vous pour transmettre ce message \u00e0 tous les parents concern\u00e9s par ce projet bien mal nomm\u00e9 de Service national universel, susceptible de tromper les gens sur sa naturer\u00e9elle, Soyez assur\u00e9s de notre d\u00e9vouement au service de l\u2019enfance<\/p>\n\n\n\n
Aude Mirkovic<\/p>\n\n\n\n
Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 Porte-parole de l\u2019Association Juristes pour l\u2019enfance<\/p>\n\n\n\n
LETTRE-TYPE <\/p>\n\n\n\n
Pour les parents domicili\u00e9s dans un d\u00e9partement exp\u00e9rimentateur (Ardennes, Cher, Creuse, Eure, Guyane, Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Haute-Sa\u00f4ne, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Puy-de-D\u00f4me, Val d’Oise, Vaucluse <\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9fet, Notre fils (ou fille)PR\u00c9NOM, NOM, DATE ET LIEU DE NAISSANCE actuellement \/ scolaris\u00e9(e) en classe de troisi\u00e8me, au coll\u00e8ge\u2026. (\u00e0 pr\u00e9ciser \u00e9ventuellement)\/ apprenti (e) \u2026 \/ autre \u2026 m\u2019a donn\u00e9 connaissance d\u2019une documentation \u00e9mise \u00e0 l\u2019en-t\u00eate du SNU \u00ab Service National Universel \u00bb l\u2019invitant \u00e0 \u00eatre \u00ab parmi les premiers \u00e0 s\u2019inscrire \u00bb \u00e0 un stage d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab S\u00e9jour de coh\u00e9sion \u00bb. Ce stage se tiendrait du samedi 16 juin au vendredi 28 juin. Je suis tr\u00e8s surpris(e) par cette communication directement adress\u00e9e \u00e0 notre enfant. Je vous rappelle en effet que les parents sont investis de l\u2019autorit\u00e9 parentale jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 de leur enfant, soit ses 18 ans, lorsqu\u2019aucune \u00e9mancipation n\u2019a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e. A ce titre, selonles termes de l\u2019article 371-1 du Code Civil, ils ont le devoir de \u00ab le prot\u00e9ger dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement \u2026 Ils l\u2019associent aux d\u00e9cisions qui le concernent, selon son \u00e2ge et son degr\u00e9de maturit\u00e9 \u00bb. A notre connaissance, notre enfant n\u2019a pas montr\u00e9 d\u2019attirance particuli\u00e8re pour la carri\u00e8re militaire, mais l\u00e0 n\u2019est pas tout \u00e0 fait la question, puisque le document ne mentionne aucun encadrement relevant de l\u2019arm\u00e9e. Il est en effet \u00e9crit \u00ab Le centre est dirig\u00e9 par un directeur, un conseiller \u00e9ducatif, un conseiller d\u2019encadrement et un gestionnaire \u00bb. Mais conseiller en quoi, et vers quelle finalit\u00e9 ? Cela n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9. En outre, aucune garantie n\u2019est donn\u00e9e sur les qualit\u00e9s de ce personnel d\u2019encadrement. Le lieu du stage n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 non plus, si ce n\u2019est qu\u2019il se tiendra dans une autre r\u00e9gion que celle o\u00f9nous r\u00e9sidons. Vous comprendrez que nous manquerions \u00e0 notre responsabilit\u00e9 de parents en autorisant notre enfant \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 un stage d\u2019une quelconque association sur laquelle nous disposerions d\u2019aussi peu de renseignements. Pour ces diff\u00e9rentes raisons, nous nous trouvons dans l\u2019obligation de refuser la sollicitation effectu\u00e9e \u00e0 notre insu par l\u2019Administration aupr\u00e8s de notre enfant. En esp\u00e9rant que vous comprendrez nos raisons et que vous en ferez part aux responsables de cette op\u00e9ration, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Pr\u00e9fet, l\u2019assurance de notre consid\u00e9ration distingu\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
LETTRE-TYPE Adress\u00e9e par les parents au Pr\u00e9fet de leur d\u00e9partement <\/p>\n\n\n\n
(TOUS les d\u00e9partements sont concern\u00e9s)<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9fet, <\/p>\n\n\n\n
Nous avons appris le lancement cette ann\u00e9e d\u2019un service national universel dans plusieurs d\u00e9partement \u00ab pilote \u00bb, avant sa g\u00e9n\u00e9ralisation progressive jusqu\u2019\u00e0 son caract\u00e8re obligatoire pour tous lesjeunes. Nous vous \u00e9crivons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent pour vous annoncer notre refus cat\u00e9gorique que nos enfants participent \u00e0 ce \u00ab service \u00bb. Tout d\u2019abord, nous regrettons ce terme trompeur de \u00ab service national \u00bb qui entretient une confusion entre la conception initiale du SNU, \u00e0 caract\u00e8re militaire, et la conception actuelle \u00e0 caract\u00e8re civique sous l’\u00e9gide de l’\u00e9ducation nationale. En effet, lors de la campagne pr\u00e9sidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de cr\u00e9er \u00ab un service national universel obligatoire, sous encadrement militaire, pour dispenser une formation \u00e9l\u00e9mentaire sur la d\u00e9fense \u00bb. Or, le \u00ab service \u00bb qui se met en place n\u2019a rien d\u2019un service militaire et se trouve d\u2019ailleurs sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019\u00e9ducation nationale. Ensuite, le dispositif lanc\u00e9 d\u00e8s cette ann\u00e9e 2019 manifeste d\u00e9j\u00e0 une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des parents puisque le stage de 15 jours, \u00ab s\u00e9jour de coh\u00e9sion \u00bb propos\u00e9 auxjeunes gar\u00e7ons et filles de 15 ou 16ans, est propos\u00e9 directement aux jeunes sans que nous parents ne soyons destinataires de la moindre information : permettez-nous de vous rappeler que ce projet s\u2019adresse \u00e0 des enfants mineurs plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 et l’autorit\u00e9 de leurs parents (article371-1 du Code civil). Des parents conscients de leurs responsabilit\u00e9s ne peuvent autoriser leurs enfants \u00e0 participer \u00e0 un s\u00e9jour de 15 jours sur lequel ils ne disposent d\u2019aucun renseignement : localisation non pr\u00e9cis\u00e9e, programme s\u00e9duisant mais vague, encadrementde qualification inconnue et en tout cas d’origine civile et non militaire. Surtout, le gouvernement a annonc\u00e9 que ce pseudo service serait g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et rendu obligatoire : il est de notre responsabilit\u00e9 de parents de refuser cette atteinte sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 notre autorit\u00e9 parentale. Avant d\u2019autoriser nos enfants \u00e0 participer \u00e0 quelqu\u2019activit\u00e9 que ce soit, nous sommes vigilants sur les modalit\u00e9s et les garanties qu\u2019elle offre, c\u2019est pourquoi il est inconcevable pour nous de laisser nos jeunes gar\u00e7ons et filles pendant 15 jours dans un contexte sur lequel nous n\u2019aurions aucun droit de regard. Permettez-nous de vous rappeler, cordialement mais fermement, que nous sommes les premiers \u00e9ducateurs de nos enfants et que nous ne pouvons pas accepter une telle mainmise de l\u2019\u00c9tat sur nos enfantsde 15 et 16 ans. En esp\u00e9rant que vous comprendrez nos raisons et que vous en ferez part aux responsables de cette op\u00e9ration, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Pr\u00e9fet, l\u2019assurance de notre consid\u00e9ration distingu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
LETTRE-TYPE <\/p>\n\n\n\n
Destin\u00e9e \u00e0 Gabriel Attal, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse Monsieur le secr\u00e9taire d\u2019Etat, <\/p>\n\n\n\n
Nous avons appris le lancement cette ann\u00e9e d\u2019un service national universel dans plusieurs d\u00e9partement pilote, avant sa g\u00e9n\u00e9ralisation progressive jusqu\u2019\u00e0 son caract\u00e8re obligatoire pour tous les jeunes. Nous vous \u00e9crivons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent pour vous annoncer notre refus cat\u00e9gorique que nos enfants participent \u00e0 ce \u00ab service \u00bb. Tout d\u2019abord, nous regrettons ce terme trompeur de \u00ab service national \u00bb qui entretient une confusion entre la conception initiale du SNU, \u00e0 caract\u00e8re militaire, et la conception actuelle \u00e0 caract\u00e8re civique sous l’\u00e9gide de l’\u00e9ducation nationale. En effet, lors de la campagne pr\u00e9sidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de cr\u00e9er \u00ab un service national universel obligatoire, sous encadrement militaire, pour dispenser une formation \u00e9l\u00e9mentaire surla d\u00e9fense \u00bb. Or, le \u00ab service \u00bb qui se met en place n\u2019a rien d\u2019un service militaire et se trouve d\u2019ailleurs sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019\u00e9ducation nationale. Ensuite, le dispositif lanc\u00e9 d\u00e8s cette ann\u00e9e 2019 manifeste d\u00e9j\u00e0 une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des parents puisque le stage de 15 jours, \u00ab s\u00e9jour de coh\u00e9sion \u00bb propos\u00e9 auxjeunes gar\u00e7ons et filles de 15 ou 16ans, est propos\u00e9 directement aux jeunes sans que nous parents ne soyons destinataires de la moindre information : permettez-nous de vous rappeler que vous vous adressez \u00e0 des enfants mineurs plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 et l’autorit\u00e9 de leurs parents (article371-1 du Code civil). Des parents conscients de leurs responsabilit\u00e9s ne peuvent autoriser leurs enfants \u00e0 participer \u00e0 un s\u00e9jour de 15 jours sur lequel ils ne disposent d\u2019aucun renseignement : localisation non pr\u00e9cis\u00e9e, programme s\u00e9duisant mais vague, encadrementde qualification inconnue et en tout cas d’origine civile et non militaire. Surtout, vous avez annonc\u00e9 que ce pseudo service serait g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et rendu obligatoire : il est de notre responsabilit\u00e9 de parents de refuser cette atteinte sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 notre autorit\u00e9 parentale. Avant d\u2019autoriser nos enfants \u00e0 participer \u00e0 quelqu\u2019activit\u00e9 que ce soit, nous sommes vigilants sur les modalit\u00e9s et les garanties qu\u2019elle offre, c\u2019est pourquoi il est inconcevable pour nous de laisser nos jeunes gar\u00e7ons et filles pendant 15 jours dans un contexte sur lequel nous n\u2019aurions aucun droit de regard. Permettez-nous de vous rappeler, cordialement mais fermement, que nous sommes les premiers \u00e9ducateurs de nos enfants et que nous ne pouvons pas accepter une telle mainmise de l\u2019\u00c9tat sur nos enfants de 15 et 16 ans. En esp\u00e9rant que vous comprendrez nos raisons et que vous en tiendrez compte pour r\u00e9orienter ce projet, nous vous prions de recevoir, Monsieur le secr\u00e9taire d\u2019Etat, l\u2019assurance de notre consid\u00e9ration distingu\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Chers amis de Juristes pour l\u2019enfance, vous \u00eates parents, grands-parents ? Vous \u00eates donc concern\u00e9s par le projet de Service national universel (SNU) qui s\u2019adresse, d\u00e8s cette ann\u00e9e 2019, aux jeunes \u00e0 partir de 15 ans. Lors de la campagne … Continuer la lecture