URGENCE PMA au sénat : Exemples de lettres pour écrire MAINTENANT aux sénateurs du Rhône, suite au vote du 21 janvier 2020

Chers Amis de Lyon et du Rhône,

Nous avons besoin de vous !

Hier, mardi 21 janvier 2020, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de bioéthique. Il a soumis au vote un amendement dont le but était de supprimer l’article 1er du projet de loi, qui ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Il s’agissait donc d’un amendement très important pour s’opposer à la marchandisation de la procréation et préserver les droits des enfants.

Sur les 7 sénateurs du Rhône, seuls 2 d’entre eux ont voté cet amendement : François-Noël Buffet et Catherine Di Folco, tous deux du groupe LR.

Elizabeth Lamure(LR) s’est abstenue et Michel Forissier (LR également) n’a pas pris part au vote !

Quant à Gilbert Devinaz (PS), Annie Guillemot (PS) et Michèle Vullien (MoDem), ils ont voté contre cet amendement de suppression (c’est-à-dire pour l’ouverture de la PMA).

Nous vous appelons à adresser un mail aux 2 premiers pour les féliciter et les encourager à continuer le combat : fn.buffet@senat.fr ; c.di-folco@senat.fr

Pour les 5 autres, envoyez-leur également un mail pour leur dire votre immense déception, et leur demander de ne pas voter l’article 4 du projet de loi qui fragilise la filiation de tousles enfants et qui constitue une atteinte avérée aux droits des enfants nés par PMA de faire établir leur filiation réelle : m.forissier@senat.fr ; e.lamure@senat.fr ; m.vullien@senat.fr ; a.guillemot@senat.fr ; gl.devinaz@senat.fr

Ne baissons pas les bras ; chaque voix, chaque mail compte !

Aude Mirkovic et Olivia Sarton

Juristes pour l’enfance

Exemple 1 de texte court pour les sénateurs qui ont voté pour l’amendement :

Objet  : vote au Sénat de la loi bioéthique

Monsieur le sénateur,

Merci pour votre vote hier au Sénat.

Merci de garder courage dans vos convictions, Et merci pour le familles !

Exemple 2 de texte court pour les sénateurs qui ont voté contre l’amendement

Madame,

Que notre déception est grande pour les familles suite à votre vote contre l’amendement de la suppression de l’article 1 du projet de loi ! Je vois que l’idéologie ambiante est bien puissante et qu’en aucun cas vous respectez les enfants à naître qui seront délibérément privés de père !

Je vous demande, au nom de toutes les familles de ne pas voter l’article 4 du projet de loi qui fragilise la filiation de tous les enfants et qui constitue une atteinte avérée aux droits des enfants nés par PMA de faire établir leur filiation réelle.

En espérant un sursaut de conscience de votre part

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Pour aller plus loin (plus de détails et lettres aux sénateurs plus longues) :

Le 21 janvier 2020, au tout début de la 1er lecture du projet de loi bioéthique au Sénat, un amendement de suppression de l’article 1er a été mis au vote. S’il avait été adopté, cet amendement aurait supprimé la PMA sans père du projet de loi. Il a malheureusement échoué à quelques dizaines de voix près, en particulier à à cause des abstentions et des absents.

Les débats sur cet article 1er se poursuivent néanmoins, alinéa par alinéa.

Nous vous invitons donc à écrire au plus vite aux sénateurs abstentionnistes ou absents dont les voix pourraient changer la donne dans les débats en cours et lors du vote final sur cet article 1er.

Ils vous sont affichés prioritairement ci-dessous.

Vous trouverez des modèles de courriers ci-dessous.

https://senateurspourtous.fr

Par ailleurs, pour la suite, qu’ils aient voté ou non l’article 1er, vous pouvez leur demander de limiter les dégâts sur la filiation de l’enfant issu de l’AMP pour les couples de femmes.

L’article 4 du texte va être discuté sous peu et il prévoit en l’état que la maternité des deux femmes (!) découle de la reconnaissance conjointe anticipée faite devant notaire : autrement dit, la loi ne distingue pas entre les deux femmes entre celle qui a mis l’enfant au monde et l’autre. L’intention prévaut ainsi sur toute réalité, non seulement la paternité qui est évincée mais aussi la réalité charnelle de l’accouchement qui est ignorée.

L’amendement présenté par madame la sénatrice Mme PRIMAS, n°67 rect. Ter, propose que la maternité de la femme qui accouche soit établie selon le droit commun, et la maternité de la seconde résulte d’une adoption. Ceci n’est pas satisfaisant car l’adoption n’est pas là pour priver des enfants de père mais, une fois le principe de la privation de père voté, cette « solution » a le mérite de ne pas fragiliser la filiation pour tous en introduisant une filiation d’intention dans le droit commun de la filiation. En outre, la filiation adoptive ne se prétend pas la filiation d’origine de l’enfant et le « mensonge d’État » consistant à indiquer deux femmes comme filiation d’origine de l’enfant serait évité.

Bref, ce texte n’est pas parfait mais, vu la situation, vous pouvez écrire à votre Sénateur pour lui demander de voter cet amendement.

Voici le lien vers l’amendement en question

http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/238/Amdt_67.html

N’oubliez pas que, plus le texte est modifié au Sénat, plus les débats sont allongés et plus la prise de conscience à laquelle nous travaillons grâce à notre mobilisation se réalise.

MODELES DE COURRIERS (vous pouvez compléter avec ce qui vous tient à coeur) :

Pour les Sénateurs qui se sont abstenus:

« Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur

Vous vous êtes abstenu le 22 janvier sur le vote d’un amendement visant à supprimer l’article 1er du projet de loi qui légalise la privation légale de père. Une telle mesure est pourtant injuste, et je compte sur vous pour voter contre l’article 1er dans son ensemble. Par ailleurs, si l’article 1er devait être maintenu, il convient au minimum de limiter l’impact d’une telle mesure sur la filiation.

Je vous demande donc de voter l’amendement présenté par madame la sénatrice Mme PRIMAS, n°67 rect. Ter, qui propose que la maternité de la femme qui accouche soit établie selon le droit commun, et la maternité de la seconde résulte femme d’une adoption, pour les raisons suivantes :

– cet amendement rétablit la maternité de la femme qui accouche sur la réalité charnelle de l’accouchement,ce qui permet de ne pas préparer la GPA en déconnectant la maternité de l’accouchement.

– Il fait de la seconde maternité une filiation adoptive, ce qui évite de fragiliser le droit commun de la filiation, c’est-à dire la filiation de tous. »

Pour les Sénateurs qui étaient ABSENTS :

« Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur

Vous étiez absent le 22 janvier lors du vote d’un amendement visant à supprimer l’article 1er du projet de loi qui légalise la privation légale de père.

Une telle mesure est pourtant injuste, et je compte sur vous pour voter contre l’article 1er dans son ensemble. Par ailleurs, si l’article 1er devait être maintenu, il convient au minimum de limiter l’impact d’une telle mesure sur la filiation.

Je vous demande donc de voter l’amendement présenté par madame la sénatrice Mme PRIMAS, n°67 rect. Ter, qui propose que la maternité de la femme qui accouche soit établie selon le droit commun, et la maternité de la seconde femme résulte d’une adoption, pour les raisons suivantes :

– cet amendement rétablit la maternité de la femme qui accouche sur la réalité charnelle de l’accouchement,ce qui permet de ne pas préparer la GPA en déconnectant la maternité de l’accouchement.

– Il fait de la seconde maternité une filiation adoptive, ce qui évite de fragiliser le droit commun de la filiation, c’est-à dire la filiation de tous. »

Pour les Sénateurs qui ont voté CONTRE l’amendement de suppression de l’art. 1er :

« Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur,

Vous avez voté, le 22 janvier, contre un amendement visant à supprimer l’article 1er du projet de loi qui légalise la privation légale de père. Une telle mesure est pourtant injuste. Cependant, si l’article 1er devait être maintenu, il convient au minimum de limiter l’impact d’une telle mesure sur la filiation.

Je vous demande donc de voter l’amendement présenté par madame la sénatrice Mme PRIMAS, n°67 rect. Ter, qui propose que la maternité de la femme qui accouche soit établie selon le droit commun, et la maternité de la seconde femme résulte d’une adoption, pour les raisons suivantes :

– cet amendement rétablit la maternité de la femme qui accouche sur la réalité charnelle de l’accouchement,ce qui permet de ne pas préparer la GPA en déconnectant la maternité de l’accouchement.

– Il fait de la seconde maternité une filiation adoptive, ce qui évite de fragiliser le droit commun de la filiation, c’est-à dire la filiation de tous. »

Pour les Sénateurs qui ont voté POUR l’amendement desuppression de l’article 1er:

« Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur Vous avez voté, le 22 janvier, POUR un amendement visant à supprimer l’article 1er du projet de loi qui légalise la privation légale de père.

Une telle mesure est en effet injuste, et je vous remercie vivement au nom des générations futures pour votre vite!

Malheureusement, cet amendement n’a pas été adopté, mais je compte sur vous pour voter contre l’article 1er dans son ensemble. Par ailleurs, si l’article 1er devait être maintenu, il convient au minimum de limiter l’impact d’une telle mesure sur la filiation.

Je vous suggère donc de voter l’amendement présenté par madame la sénatrice Mme PRIMAS, n°67 rect. Ter, qui propose que la maternité de la femme qui accouche soit établie selon le droit commun, et la maternité de la seconde femme résulte d’une adoption, pour les raisons suivantes : – cet amendement rétablit la maternité de la femme qui accouche sur la réalité charnelle de l’accouchement,ce qui permet de ne pas préparer la GPA en déconnectant la maternité de l’accouchement. – Il fait de la seconde maternité une filiation adoptive, ce qui évite de fragiliser le droit commun de la filiation, c’est-à dire la filiation de tous. »

Monseigneur Aupetit pend à nouveau position sur la bioéthique : « Si nous nous taisons, les pierres crieront »


AFP
 15 janvier 2020

À quelques jours d’une nouvelle manifestation contre le projet de loi bioéthique et alors que le texte sera débattu en séance à partir du 21 janvier au Sénat, Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, vient de prendre, une nouvelle fois, position. Il appelle à « une prise de conscience […] urgente ».

C’est une nouvelle période décisive qui va s’ouvrir pour le projet de loi bioéthique. Dans moins d’une semaine, le 21 janvier, le texte va être débattu au Sénat. Alors que la conférence des évêques de France a récemment publié trois mises en garde sur le projet de loi bioéthique, Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, a à son tour pris la plume. « Si nous nous taisons, les pierres crieront », affirme-t-il en préambule, reprenant les mots de saint Luc (Lc 19, 40). « Après avoir commencé à détruire la planète, allons-nous laisser défigurer notre humanité ? Qui osera élever la voix ? », s’interroge-t-il. « Depuis des années, nous nous engageons toujours plus avant vers une dérive mercantile de pays nantis qui se payent le luxe d’organiser un trafic eugéniste avec l’élimination systématique des plus fragiles, la création d’embryons transgéniques et de chimères », rappelle encore l’archevêque de Paris. « Comment se fait-il que notre société si soucieuse, à juste titre, du respect de l’écologie pour la planète, le soit si peu quand il s’agit de l’humanité ? Tout est lié. »

Rappelant que « l’enfant est un don à recevoir, pas un dû à fabriquer », Mgr Michel Aupetit réaffirme que « l’absence d’un père est une blessure que l’on peut subir, mais il est monstrueux de l’infliger volontairement ». « Il est encore temps pour le législateur de se ressaisir, d’oser dépasser les postures idéologiques et pour tous les citoyens de faire entendre la voix du bon sens, de la conscience et de la fraternité humaine ».

Communiqué de presse AFC – Au Sénat : un texte de bioéthique aggravé en commission

Le 21 janvier prochain, le projet de loi de bioéthique arrivera en discussion publique. Des amendements viennent d’être introduits en commission dans le texte déjà voté à l’Assemblée Nationale le 15 octobre dernier.

Ils apportent quelques améliorations et de nombreuses transgressions supplémentaires :

• Art. 1er : PMA La PMA  » pour toutes  » est maintenue mais limitée, pour les couples homme-femme, aux couples infertiles. La PMA ne sera remboursée que pour les couples infertiles. En revanche la PMA avec GPA au sein des couples de femmes reste interdite ainsi que pour lespersonnes transsexuelles. Une évaluation psycho-sociale des demandeurs est réintroduite.

• Art. 14. IV : Recherche sur l’embryon La recherche sur l’embryon est encore plus permissive avec la culture de l’embryon in vitro autorisée jusqu’au 21e jour (au lieu de 14). Les embryons chimériques ou transgéniques restent autorisés et, surtout, le DPI (Diagnostic préimplantatoire) avant PMApermettant de dépister, entre autres, les personnes trisomiques et le double de DPI sont autorisés, favorisant la  » traque  » des personnes porteuses d’anomalies génétiques liées au nombre anormal de chromosomes (aneuploïdie).

•Art. 3. III : Accès aux origines Le recours aux tests génétiques est autorisé, permettant de rechercher ses origines, mais l’autorisation expresse du donneur est requise pour les enfants nés de don, limitant fortement ce qui avait été prévu par l’Assemblée en matière d’accès aux origines.

• Art. 4 : Filiation La filiation des personnes nées d’une  » PMA pour toutes  » n’est pas modifiée, un enfant pourra toujours  » naitre de deux mères « . En revanche, la transcription des actes de naissance d’enfants nés par GPA à l’étranger reste interdite, contrairement à la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Le parent  » d’intention  » devra avoir recours à l’adoption.

Le Sénat n’a pas dit son dernier mot puisque tout reste à faire au cours des débats à venir.

Les Associations Familiales Catholiques remercient les sénateurs qui s’engagent avec courage contre ce projet de loi. Elles rappellent avec force qu’il n’existe pas de droit à l’enfant et que la chaine de production du vivant que ce texte organise offrira des profits substantiels au business de la procréation au mépris des souffrances infligées aux enfants à naitre. Le développement d’une société se juge au respect des plus petits et des plus fragiles : les AFC invitent les sénateurs à un sursaut de conscience urgent !

Elles seront dans la rue le 19 janvier prochain, à la veille des débats, pour les y encourager avec les centaines de milliers de personnes qui se reconnaissent dans le mouvement Marchons Enfants.

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance sur le projet de loi bioéthique et actions possibles

Participer à l’événement comme volontaire?

Pour un déroulement optimal, au service de tous les manifestants, 3000 volontaires sont nécessaires pour cet événement historique : n’hésitez pas à vous inscrire ICI

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScFCACm_y9Yd1Y10Ks_dI_-_r2nxNRFp9zZERsF1yl15VmCEg/viewform

pour intégrer une équipe, merci d’avance!

Ecrire à son sénateur, il est encore temps !

A quelques heures de l’ouverture des débats en séance publique au Sénat, et sachantle Sénat très divisé sur le projet de loi bioéthique, il est urgent d’écrire à votre sénateur : La Manif Pour Tous met à votre disposition un site qui vous permettra d’écrire en quelques instants : Sénateurs pour tous

https://www.senateurspourtous.fr/

Communiqué de presse

Juristes pour l’enfance du 8 janvier 2020

Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la Commission Spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater que la justice vis-à-vis des plus petits, c’est-à-dire les enfants jusque dans les débuts de leur vie,est balayée pour ouvrir un marché dérégulé du vivant :

· La commission spéciale refuse aux enfants le droit d’avoir accès à leurs origines, en conditionnant l’accès à l’identité du donneur au consentement exprimé par celui-ci au moment où la demande sera faite. Cela signifie qu’un grand nombre d’enfants ne connaîtront jamais leurs origines et ne pourront jamais rencontrer la personne ou les personnes dont ils sont issus dès lors que : o Cette personne sera décédée ou ne pourra être retrouvée lorsque l’enfant atteindra l’âge de sa majorité, o Ou que la personne refusera de communiquer son identité.

L’intérêt supérieur de l’enfant est écarté dans le seul but de ne pas tarir les dons et de continuer la promotion du marché lucratif de la PMA.

· La commission étend le marché de la PMA :

o La conservation des embryons et des gamètes est ouverte aux établissements privés à but lucratif dont le seul objectif est de doper le marché de la PMA pour engranger des gains juteux

o La fixation des conditions d’âge pour l’accès à la PMA ainsi que pour l’autoconservation des gamètes est transformée en « recommandations de bonne pratique » laissées à l’appréciation des médecins, de manière à pouvoir ouvrir le plus largement possible l’accès à la PMA

o Des mesures facilitent le passage de l’autoconservation des gamètes au don vers des tiers.

· La commission réintroduit de la pratique du double diagnostic préimplantatoire, c’est-à-dire du bébé médicament, pourtant très largement contestée puisqu’elle ne respecte pas la dignité humaine.

· La commission élargit considérablement les recherches sur l’embryon :

o Celles-ci pourront être menées pour une « visée d’amélioration de la connaissance de la biologie humaine », autrement dit pour satisfaire les appétits scientistes des chercheurs,

o Il leur suffira de soutenir qu’une recherche alternative ne pourrait être menée « avec une pertinence scientifique comparable »,

o Certains types de recherche pourront être menées sur les embryons jusqu’au 21ème jour : au motif que le Royaume Uni aurait l’intention de dépasser le délai du 14ème jour fixé jusque-là, les sénateurs se sont fixés pour objectif de dépasser ce pays dans la course au franchissement des limites éthiques,

o L’expression « personne humaine » est supprimée pour les recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation pour dénier une fois de plus à l’embryon toute qualité de personne humaine ;

o L’interdiction de conception d’embryon pour la recherche est contournée par la création d’une catégorie « d’embryon humain par fusion degamètes », versus « un modèle embryonnaire à usage unique » destiné à la recherche et constitué par agrégation de cellules souches embryonnaires et de cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.

· La commission encourage la création de chimère animal-humain soumise à simple déclaration auprès de l’Agence de biomédecine en permettant à celle-ci de fixer le seuil d’insertion de cellules souches pluripotentes humaines induites dans un embryon animal, qui pourra attendre 50% de cellules humaines.

· Elle supprime la clause de conscience pour les sage-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux qui ne veulent pas pratiquer d’avortement pour motif médical.

La commission soutient que cette clause de conscience sera prévue par le Code de la Santé Publique alors qu’en réalité les dispositions de celui-ci ne sont pas assez protectrices pour le personnel soignant. Elle a cherché à limiter la clause de conscience du médecin.

Ouvrons les yeux : aucune de ces mesures n’a été adoptée pour favoriser la justice et le bien commun.

Elles servent toutes les intérêts pécuniaires d’investisseurs financiers et de scientifiques trahissant la médecine et la recherche fondamentale au profit d’une technoscience eugéniste et mercantile.

Quand aurons-nous des femmes et des hommes politiques assez courageux pour défendre les droits de l’homme face aux puissances financières avides de soumettre l’humain à leurs appétits sans limte ?

Le Sénat réuni à compter du 21 janvier prochain pour la première lecture du texte va-t-il enfin réagir ?

L’association Juristes pour l’enfance appelle les citoyens désireux de promouvoir l’écologie humaine à rejoindre la manifestation du 19 janvier à Paris à l’appel de la coordination Marchons Enfants.

Bioéthique : injustices pour tous !

e projet de loi Bioéthique qui va être examiné par le Sénat dès la rentrée de janvier ne concerne pas seulement quelques-uns. 

Il prépare de graves injustices, pour tous :

•Injustices pour les plus fragiles : avec la généralisation de l’eugénisme prénatal, les personnes atteintes de handicaps ou de maladies génétiques se sentent de plus en plus « de trop » car « si on avait su » elles ne seraient pas nées.

•Injustices pour les soignants : avec la PMA pour femmes célibataires, la médecine est détournée de sa mission qui est de soigner et guérir, et soumise à des intérêts individuels, comme si le médecin était un simple prestataire de service.

•Injustices pour les enfants : avec la PMA sans père, le rôle essentiel des hommes pour l’éducation, l’équilibre et l’épanouissement de leurs enfants, est purement et simplement nié.

•Injustices pour les femmes : avec la promotion de l’autoconservation ovocytaire et le risque d’engrenage vers le système des mères porteuses, la maternité est artificialisée, puis dévalorisée, considérée comme un marché.

•Injustices pour la dignité humaine : avec l’abandon des interdits fondamentaux de créer des embryons transgéniques et des embryons chimères (animal-humain), la loi joue avec la nature même de l’être humain.

Nous avons fait part aux sénateurs de nos demandes prioritaires lors d’une audition début décembre : stopper la dérégulation de l’accès aux techniques artificielles de procréation humaine, refuser tout « droit à l’enfant » sans père, enrayer l’instrumentalisation de l’embryon humain et l’intensification de la sélection anténatale. Certes, nous avons été écoutés, mais nous devons absolument être entendus pour éviter toute aggravation par amendements…

Ces injustices, nous nous y opposerons toujours : ce que nous voulons, c’est une bioéthique qui protège l’être humain.

Source Alliance Vita