Dans notre dernier mail d’information, mi-octobre, nous vous avions fait part de notre vive inquiétude suscitée par une proposition de loi visant à réformer l’adoption, notamment pour l’ouvrir aux couples concubins et pacsés.

Le mariage étant la forme d’union la plus stable, et donc la plus protectrice pour les enfants adoptés, nous avons dénoncé publiquement la volonté de renoncer à réserver l’adoption aux couples mariés. Nous sommes également intervenus auprès des parlementaires pour décrypter les conséquences de ce texte, à savoir le détournement de l’adoption. En effet, cet élargissement aux couples concubins et pacsés élargirait la possibilité pour les couples commanditaires d’enfants par GPA de se faire reconnaître, par l’adoption, comme ses parents. Si cette reconnaissance d’une filiation était ainsi rendue possible, l’expérience des autres pays montre que le nombre de recours à des mères porteuses par des Français serait démultiplié. 

Nous sommes heureux de vous faire savoir que cette proposition de loi a finalement échoué. Il reste cependant la possibilité d’un retour de ce texte avant le début des vacances parlementaires, prévue dès le 28 février prochain en raison de la campagne présidentielle. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.