Communiqué de presse : Une victoire des AFC contre la pornographie

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Le 3 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt donnant raison aux Associations Familiales Catholiques, qui poursuivent en justice, depuis 2008, trois sites pornographiques accessibles aux mineurs ou représentant des mineurs.

Le premier diffusait des dessins animés pornographiques mettant en scène des personnages imaginaires pouvant correspondre à des mineurs.

 
Le second diffusait gratuitement des vidéos pornographiques amateurs.


Le troisième permettait à un client d’ordonner à un  » modèle  » bien souvent résidant dans un pays pauvre d’exécuter, via une web cam, des actes sexuels précis à distance pour sa satisfaction, contre un paiement.

La justice a enfin reconnu que le contenu de ces sites était à la portée des mineurs et que les personnages mis en scène par le premier étaient des mineurs, même imaginaires.

Par ailleurs, trop prudemment, la Cour d’appel a refusé de faire évoluer la définition traditionnelle de la prostitution (et du proxénétisme), désormais rendue possible « sans contact physique avec le client », comme le propose le troisième site. C’est pourquoi les AFC se pourvoient en cassation pour faire élargir cette définition.

Plus de dix ans pour faire aboutir, laborieusement, une procédure et se voir donner raison par la justice ! C’est une illustration des résistances qu’il faut affronter pour faire entendre l’inquiétude des familles sur ces sujets.


La prise de conscience récente par la société tout entière des méfaits de la pornographie, la volonté affichée par le Gouvernement de s’y opposer et, plus encore, les drames révélés largement au grand jour ces derniers mois montrent que les AFC ont été en ce domaine précurseurs et lanceurs d’alerte pour le bénéfice de tous.


Si les AFC luttent inlassablement en justice, elles proposent aussi une formation à l’éducation affective et sexuelle  » Grandir et Aimer  » et trois web-séries  » Le cours de la vie « , sur le même thème. Les AFC sont aux côtés des parents qui souhaitent éduquer leurs enfants à une pratique maitrisée du numérique et leur transmettre un message positif sur l’éducation à l’amour et à la sexualité.
La pornographie est une violence faite aux enfants : cette victoire n’est qu’un point d’étape dans le long combat pour protéger les enfants contre la déferlante pornographique sur les écrans.


Un accord entre le gouvernement et les fournisseurs d’accès à Internet pour contrôler l’accès des enfants aux contenus pornographiques en ligne a été signé en décembre 2019. Il formalisait l’ultimatum lancé par Emmanuel Macron qui donnait  » six mois aux acteurs de l’Internet pour nous proposer des solutions robustes « , à défaut de quoi  » nous passerons une loi pour le contrôle parental automatique « . Quinze mois plus tard, les AFC attendent encore que cet accord soit évalué par un bilan de son efficacité réelle.

8 mars 2021


Contact presse :

Claire Avalle

07 66 42 72 33
c.avalle@afc-france.org


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