L’association Juriste pour l’enfance a déposé un référé-liberté contre le salon «Désir d’enfants» qui se tiendra les 5 et 6 septembre à Paris. Ils dénoncent une promotion ouverte de la GPA

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Par Le Figaro

L’association Juristes pour l’enfance, qui fait partie du « Comité Marchons enfants », opposé à la loi de bioéthique, a déposé un référé liberté devant le Tribunal administratif de Paris pour faire interdire la tenue du Salon «Désir d’enfants», qui doit avoir lieu dans la capitale les 5 et 6 septembre prochains, fait-elle savoir ce 2 septembre 2020. Ce salon, présenté comme le «premier salon d’information en France sur la parentalité et la fertilité», rassemble en effets plusieurs représentants et conférenciers de cliniques privées étrangères – souvent espagnoles ou américaines – proposant GPA ou méthode ROPA, proche de la GPA, pourtant interdites en France.

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Le 25 août dernier, Juristes pour l’enfance avait déjà demandé par courrier à la Préfecture de Police de Paris, l’interdiction du salon, ou à minima, de « l’ensemble des interventions faisant la promotion de la GPA».

«Le programme (du salon Désir d’enfants) annonce de nombreuses interventions de cliniques étrangères faisant ouvertement la promotion de la Gestation et invitant les Français à recourir à leurs services», dénonce ainsi l’association dans son communiqué. Plusieurs conférences sont ainsi annoncées sur la «maternité de substitution» avec des représentants des cliniques Feskov, basée en Ukraine et à Kiev, ou sur les «coûts de la GPA», avec les cliniques américaines ORM Fertility et IARC Surrogacy ou encore sur la«mère porteuse aux États-Unis», avec avec la clinique californienne San Diego Fertility Centre. «Un simple clic sur leur nom sur le site du salon Désir d’enfant permet d’arriver sur les pages de leurs sites commerciaux destinés à la conclusion de contrats de GPA», dénonce encore l’association

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La salon «propose de rencontrer des spécialistes de la GPA (…) En cela, le salon pratique le délit d’entremise en vue de la GPA. », accuse dans La Croix Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance. Instauré en 1994, ce délit punit l’activité d’intermédiaire entre clients et gestatrices.

Le référé-liberté s’appuie sur la violation de plusieurs libertés fondamentales – «atteinte à la dignité humaine résultant de la marchandisation du corps humain», «atteinte à la dignité humaine résultat de la réduction en esclavage», et «traitements inhumains et dégradants» -, s’appuyant sur le code pénal, des avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ou du Conseil d’État.

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Promotion de la médecine comme commerce

Juristes pour l’enfance accuse en outre le salon de promouvoir «l’exercice de la médecine comme un commerce à grand renfort de publicité, ce qu’interdit le code de la santé publique» et enfin de la publicité trompeuses. En effet, argue l’association, «ces pratiques commerciales donnent l’impression que la vente d’un produit ou la fourniture d’un service est licite alors qu’elle ne l’est pas, ce qu’interdit le code de la consommation (art. 121-4 al. 9).»

Le tribunal administratif a 48 heures pour rendre sa décision. Si le salon devait tout de même se tenir, Juristes pour l’enfance se dit prêt à déposer une plainte au pénal.


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