Lire “La PMA pour toutes adoptée”, c’est à nouveau l’histoire d’une droite qui a honte d’être de droite et qui trahit ses électeurs. Même remaniée par une majorité de “droite”, cette loi ouvre la PMA pour les couples de femmes homosexuelles.

Bruno Retailleau a voté contre. Et alors ? Il est président du groupe LR qui, par ses 25 voix pour et ses 19 abstentions, permet à la loi de bioéthique d’être adoptée par 153 voix pour et 143 voix contre (le détail nominatif ici).

C’est une fois de plus l’effet cliquet : la droite est incapable de s’opposer aux dérives morales des lois sociétales dites de “progrès”. Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté de justesse mardi en première lecture, grâce aux voix de gauche, le projet de loi bioéthique qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes.

Le texte, largement remanié par le Sénat, va maintenant repartir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Dans un hémicycle quasiment plein, le projet de loi a été voté par 153 voix pour (très grande majorité des groupes PS, LREM, RDSE à majorité radicale et CRCE à majorité communiste). La majorité sénatoriale de droite a très largement voté contre (97 des 144 LR, 26 des 51 centristes, 7 des 13 Indépendants). 45 sénateurs se sont abstenus.

Pour information, voici les modifications apportées à la loi mais qui pourront, hélas, être supprimées aisément en deuxième lecture par l’assemblée nationale : Voici les dix principales modifications apportées en première lecture par le Sénat au projet de loi bioéthique :

– Ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes : Le Sénat a donné son aval à cette mesure emblématique, mais il a limité le remboursement par la Sécurité sociale à la procréation médicalement assistée à « caractère médical ».

– Double bon : Il s’est prononcé contre « le double don » de gamètes, mesure défendue par le gouvernement pour autoriser le recours à la fois à un don d’ovocyte et à un don de sperme dans le cadre d’une PMA.

-Filiation : Pour les couples de femmes, le gouvernement souhaite que celle qui n’a pas porté le bébé soit reconnue comme parent à égalité avec sa compagne qui accouche, par le moyen d’une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire.Le Sénat a lui proposé d’établir la filiation de la mère d’intention, celle qui n’a pas accouché, par voie d’adoption.

-Accés aux origines : Les sénateurs ont distingué d’un côté l’accès aux « données non identifiantes », accepté de manière irrévocable par les futurs donneurs de gamètes préalablement au don. Et d’un autre côté, l’accès à l’identité qui devraitfaire l’objet d’un consentement du donneur au moment où l’enfant majeur né d’un don en fait la demande. Le Sénat a aussi prévu que les anciens donneurs, sous le régime actuel d’anonymat, puissent être recontactés sur leur volonté ou non de communiquer leursinformations personnelles.

– Autoconservation des ovocytes : Le Sénat a supprimé l’article autorisant l’autoconservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) hors raisons médicales (cancers, endométriose…).

– GPA : Le Sénat a exclu la transcription à l’état-civil des actes de naissance établis à l’étranger mentionnant deux pères ou mentionnant comme mère une femme autre que celle ayant accouché. Le gouvernement proposait que la « réalité » d’un acte d’état-civil étranger soit « appréciée au regard de la loi française » et non pas de la loi du pays où a été réalisée la gestation pour autrui.

– Recherche sur l’embryon : Les sénateurs ont porté à 21 jours le délai autorisé pour la culture d’embryons in vitro, alors que les députés l’avaient augmenté à 7 à 14 jours.

– Chiméres : Le Sénat a rétabli l’interdiction de tout embryon chimérique, alors que le gouvernement souhaitait encadrer l’insertion de cellules-souches humaines dans un embryon animal. Il s’est opposé à la modification génétique des embryonsà des fins de recherche scientifique et médicale.

– Bébé médicament : Les sénateurs ont réintroduit la technique du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) connue aussi sous le nom de « bébé médicament » ou « bébé du double espoir ».

– Corps donnés à la science : Le Sénat a voté un amendement du gouvernement visant à encadrer les conditions de dons du corps à la science.