Info conso AFC : délais de réflexion et de rétractation

Une difficulté pour les familles : les Délais de réflexion et de rétractation.

Les consommateurs sont souvent déconcertés par l’impossibilité d’annuler un contrat avec un professionnel, notamment en cas d’achat dans les foires et salons, ou dans un magasin; à l’inverse, ils connaissent mal les possibilités qui leur sont offertes. 

Dans la plupart des cas, les textes imposent des pratiques réglementaires d’informations, soit pour indiquer qu’il n’y a pas de possibilité de réflexion (affichettes dans les foires); soit, liés aux documents contractuels qui doivent être écrits ou signés par le consommateur.

Parmi les nombreux liens, on peut signaler ceux de l’Institut National de la consommation (INC) :

https://www.inc-conso.fr/content/delais-de-reflexion-delais-de-retractation

et de la Direction Générale de la Répression des Fraudes (DGCCRF) :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-reflexion-ou-de-retractation

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