Des nouvelles de Juristes Pour l’Enfance : Victoire contre la GPA !

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Chers amis de Juristes pour l’enfance,

Victoire contre la GPA sur internet !

Commençons par les bonnes nouvelles : le Tribunal de grande instance de Versailles a condamné le 29 février dernier un hébergeur internet (la société OVH) à rendre inaccessible le site de la société espagnole SUBROGALIA qui proposait des services de GPA aux Français. Vous trouverez le communiqué de l’association ICI

et les commentaires de notre avocate, maître Adeline Le Gouvello LA.

Sausage party.

Malheureusement le Conseil d’Etat, par un arrêt du 4 mars 2019, a fini par rejeter notre recours contre le visa d’exploitation moins de 12 ans du film d’animation Sausage party. En résumé, la Cour d’appel a pu estimer que le film était adapté à un jeune public de douze ans car « la forme incomplètement humanisée des personnages » du dessin animé permet de caractériser l’absence de réalisme et de caractère incitatif du film. Quant aux scènes pendantlesquelles des aliments représentés de manière anthropomorphique consomment de l’alcool et de la drogue et se livrent à des pratiques sexuelles, elles « sont représentées sans recherche de réalisme et d’une façon qui se veut humoristique »… GPA internationale. Du 8 au 9 mars, s’est tenu le Conseil de la Conférence de la Haye de droit international privé, dans le cadre de laquelle un groupe d’experts travaille sur un instrument international relatifà la reconnaissance des décisions de justice rendues en matière de GPA. Nous suivons ces travaux de près car ils pourraient servir de prétexte à un début d’encadrement international de la GPA dite « éthique ». Notre communiqué ICI

et le décryptage de nos experts LA.

Parents 1 et 2.

En février, nous vous avons suggéré de vous manifester auprès de vos sénateurs pour faire retirer un amendement voté par l’Assemblée nationale introduisant dans le code de l’éducation l’obligation légale que les formulaires scolaires visent les parents 1 et 2. Nous suivons ce dossier et vous tiendrons informés de son passage au Sénat. Notre analyse ICI.

Rugby et porno.

En février encore, nous avons écrit à la Fédération nationale de rugby pour lui demander de réagir au projet annoncé par le club de Carcassonne de faire subventionner un match par un site pornographique.La réponse de Bernard Laporte, président de la Ligue de rugby, est édifiante et encourageante. Vous pouvez la relire ICI.

https://juristespourlenfance.files.wordpress.com/2019/02/courrier-bernard-laporte-c3a0-jpe.pdf

Nous attirons encore votre attention sur deux questions d’actualité concernant les enfants et qui méritent d’être approfondies par tous en raison de la grande confusion sur ces sujets. Il s’agit tout d’abord des enfants souffrant de troubles du développement sexuel (dits intersexes), dont on ne peut pas dire s’ils sont garçon ou fille à la naissance en raison d’une ambiguïté de leurs caractères sexuels. Quelques personnes concernées, aujourd’hui adultes, qui ont énormément souffert d’une prise en charge médicale catastrophique dans certains cas, militent pour qu’on n’opère plus les enfants présentant ces troubles et, plus largement, pour que l’ambiguïté sexuelle ne soit plus considérée comme une pathologie mais comme un mode d’être aussi valable que homme ou femme, à savoir intersexe. Ce militantisme risque d’avoir pour résultat que les enfants concernés seront privés de soins sous prétexte d’attendre qu’ils puissent donner leur avis. Notre analyse ICI.

Il s’agit ensuite des enfants présentant des troubles de l’identité sexuelles (dits « trans ») : une circulaire de l’éducation nationale du 29 janvier dernier a lancé une campagne contre les violences homophobes et transphobes en milieu scolaire. Parmi les comportements transphobes identifiés, figure le refus par un enseignant ou un autre élève d’utiliser le prénom choisi par l’enfant. Nous allons demander au ministre M. Blanquer de nous recevoir car ces mesures nous semblent manquer de prudence en raison des conséquences pratiques importantes pour les autres enfants : quel vestiaire l’élève dit « trans » va-t-il utiliser, quels toilettes ? Dans quel partie de l’internat dort-il ? Dans quelle catégorie court-il lors des évènements sportifs ? En outre, d’un point de vue médical, nous sommes inquiets des traitements bloqueurs de puberté puis des traitements masculinisant ou féminisant proposés aux enfants concernés. Notre analyse ICI.

Je ne peux tout évoquer ici mais vous pouvez suivre en temps réel notre activité sur notre site. Merci de nous aider à faire connaître nos actions en transférant ce message à vos amis, merci pour votre soutien financier si vous le pouvez, Avec tous nos remerciements, recevez l’assurance de notre dévouement au service de l’enfance

Aude MIRKOVIC Maître de conférences en droit privé Porte-parole de l’association


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