Depuis 2015, la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques est en procès contre Gleeden, site spécialisé dans les rencontres extra-conjugales. Après avoir perdu en première instance et en appel, la CNAFC attendait l’arrêt de la Cour de Cassation avec espoir et intérêt.

Cette dernière a malheureusement conclu hier au rejet du pourvoi des AFC.

Inlassablement, à chaque étape de cette procédure, les AFC ont interrogé en fait la société tout entière sur cette question du commerce de l’infidélité et sur l’affaiblissement de l’institution du mariage, en totale contradiction avec le Code civil qui prévoit que  » les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance « . 

Comment un maire peut-il solennellement rappeler aux nouveaux époux cette obligation alors que, sitôt franchie la porte de la mairie, une affiche publicitaire pourrait les inciter à la transgresser ? 

Derrière la légèreté apparente du commerce de Gleeden, il y a des époux, des enfants, et des familles qui souffrent. Il y a aussi la remise en cause d’une institution sociale structurante au moment même où le tissu social se déchire de toutes parts.
Pour motiver sa décision, la Cour des Cassation considère Gleeden à travers le seul prisme de la liberté d’expression ignorant ainsi celui du mariage et des obligations qui en découlent.

Là était pourtant le vrai sujet qui lui était soumis : le mariage se réduit-il à un contrat liant les seuls époux ? Ou constitue-t-il encore une institution structurante de la société, qu’il appartient à la nation de valoriser et au juge de protéger parce qu’elle est utile à la stabilité de toute la société ?

 Si le juge doit tenir compte de l’évolution des mœurs de la société, ses décisions ne doivent en principe avoir ni pour objet ni pour effet de la précipiter. Il faut craindre que ce soit pourtant le cas ici. Avec cette décision, la justice manque une occasion précieuse de renforcer le tissu social en réaffirmant l’importance du mariage et les devoirs des époux. 
Une nouvelle fois en matière sociétale, au lieu d’encadrer les dérives, la justice dérive avec le cadre.  

Le projet de loi  » confortant les principes républicains  » a été présenté aujourd’hui 9 décembre en conseil des Ministres. Il prévoit diverses mesures, notamment pour lutter contre  » l’islamisme radical « . Il prévoit également de modifier les modalités actuelles de l’instruction en famille. 

Les Associations Familiales Catholiques réaffirment leur attachement à la liberté d’éducation des parents qui inclut la possibilité de pratiquer l’instruction à domicile.

Elles émettent de fortes réserves sur plusieurs points du projet gouvernemental :

– La liberté d’éducation n’est plus un droit dès lors que l’on passe d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.

– L’obligation scolaire à partir de 3 ans est excessive à un âge où la vie en collectivité n’est pas indispensable. Les pays voisins qui interdisent l’école à domicile ne rendent l’école obligatoire qu’à partir de 6 ans.

– Les possibilités ouvertes à l’instruction en famille restent très limitées et ne permettent pas aux parents qui le souhaitent de le faire sans justification dûment établie.

Les AFC demandent qu’une évaluation précise de la réalité du fonctionnement de l’instruction à domicile soit effectuée, à partir, par exemple des contrôles effectués ces dernières années, avant de prendre une mesure qui reste attentatoire à un principe fondamental reconnu* par les lois de la République et dont la grande majorité des familles concernées ne seraient que des victimes colatérales.

Elles seront particulièrement vigilantes à ce sujet lors du parcours législatif de ce texte de loi. 

*principe de valeur constitutionnelle dégagé par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d’État

9 décembre 2020

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Claire Avalle

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