Les chroniques bioéthiques (Fondation Lejeune) : PMA / Anonymat des donneurs de sperme

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https://www.youtube.com/watch?v=Zv3PEH-kHgY&feature=youtu.be

« Derrière le don de sperme, il y a quelqu’un, le donneur ! »

Il s’appelle Arthur Kermalvezen. Il a 34 ans. Son père était stérile, il est donc né grâce à un don de sperme par Insémination avec donneur, une technique de Procréation médicalement assistée. Arthur Kermalvezen, qui a su très tôt la façon dont il avait été conçu, se demandait qui était l’homme à qui il devait la vie, l’homme qui lui a donné la moitié de son ADN, c’est-à-dire celui à qui il doit la moitié de ce qu’il est. Une question grave qui l’a hanté. Parce que derrière le sperme, il n’y a pas rien : il y a un corps humain, il y a quelqu’un. Alors il s’est fâché, il a saisi la justice, les médias, il a sensibilisé les politiques, il a écrit un livre, mais rien à faire. Les CECOS, les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain, qui détiennent la clé de ses origines, sont restés muets. Il s’est marié avec une jeune femme née comme lui d’un don de sperme, conscient des risques de consanguinité qui planaient sur leur couple.

Bien que la démarche soit illégale en France, en septembre, pour 99 dollars, il commande sur Internet un test génétique à l’entreprise 23andMe. Il envoie aux Etats-Unis un échantillon de sa salive et reçoit en retour des informations qui lui permettent de remonter « la filière » de sa généalogie et de retrouver Gérard, son père biologique. Il lui écrit et le jour de Noël, reçoit un appel de cet homme. Arthur apprend alors l’histoire de son donneur et celle de ses origines : où, quand et pourquoi Gérard a choisi de léguer ses gamètes. Il découvre que Gérard a deux enfants, des demi-frères et peut-être d’autres encore avec qui ils ont une moitié de patrimoine génétique en commun. Enfin son géniteur le met en garde : il est potentiellement porteur d’une anomalie génétique grave, transmissible à ses enfants.

Depuis le début des années 70, avec la mise en place des fameux CECOS, 70 000 enfants seraient nés comme Arthur, mais seulement 8,6% d’entre eux le savent.

Au-delà du débat entre le maintien ou la levée de l’anonymat qui, de facto, risque de devenir rapidement obsolète, la question plus profonde touche la discontinuité voulue de la filiation. Connaître son géniteur ne résout pas tout. Dans son avis 90, le Comité Consultatif National d’Ethique écrivait que « la dissociation volontaire des dimensions biologiques et sociales de la filiation ne doit pas masquer que l’enfant, lui, hérite de fait de ces deux dimensions et de toute l’histoire qui a abouti à sa conception dans une unique filiation ». Qu’on le veuille ou non, le sperme n’est pas seulement de la matière biologique, il transmet une hérédité, un génome, et concrètement des traits physiques, une ressemblance, une taille, un poids, des maladies, des goûts, un caractère… Aussi, chaque dissociation introduit une discontinuité préjudiciable dans la vie de l’enfant. Ce qui peut arriver accidentellement est, dans le cas d’une PMA avec donneur, institué dans le droit. Fallait-il aller jusque-là ?

Aujourd’hui on parle beaucoup de « PMA pour toutes ». Sans multiplier les obstacles du parcours, dans les conditions actuelles, la PMA est source de situations complexes dont les implications sont mal connues et dramatiquement insolubles. Est-il vraiment nécessaire de multiplier ces situations limites ? Même sous le prétexte d’un désir fort d’enfant ?

source : 28 mars 2018

 

Communiqué de presse du collectif « en avant la famille » : annulation de la journée de promotion de la PMA sans père à Lyon

Lyon le 24 mars 2018

Le Collectif « En avant la famille » informe les citoyens de l’annulation

d’une journée de promotion de la PMA sans père à Lyon

Le 24 mars 2018 au Novotel de Lyon devait se tenir une journée de promotion de la PMA. Destinée aux couples hétérosexuels, celle-ci s’adressait également aux femmes seules ainsi qu’aux couples de femmes. Organisé par le groupe de cliniques privées espagnoles GIREXX, l’événement a fait l’objet d’une publicité déplacée, à l’occasion des Etats Généraux de la Bioéthique de l’Espace Régional Ethique Auvergne Rhône Alpes. Dès le début, le Collectif « En avant la famille» a dénoncé l’inscription de cette journée parmi l’ensemble des manifestations organisées dans le cadre des états généraux : comment ouvrir un débat sur un sujet aussi complexe que celui de la PMA, tout en autorisant une société privée à faire la promotion de pratiques illégales en France ?

Le Collectif a alors demandé au Maire de Lyon ainsi qu’au Préfet du Rhône de faire usage de leurs pouvoirs de police pour interdire la tenue de cette journée. Le Procureur de la République a également été averti.

Venant d’apprendre l’annulation de cette réunion par le groupe GIREXX, le collectif « En avant la famille » se réjouit d’une telle décision. Il remercie également le Novotel et le Groupe Accor d’avoir su faire preuve de prudence en la circonstance. Une telle sagesse honore nos institutions comme elle montre la vertu du dialogue et de la franchise, lorsque l’irréparable risque de se produire.

Enfin, « En avant la famille » tient à faire savoir qu’il restera dorénavant très vigilant vis-à-vis de tout projet de promotion de la PMA organisé par le Groupe Girexx ou tout autre groupe commercial. Nous ne laisserons pas des officines privées perturber le bon déroulement d’un débat public. Nous ne tolérerons pas que soit faite sur notre territoire la promotion d’activités illégales. Laissons les opinions de chacun s’exprimer désormais, dans un cadre à la fois loyal et respectueux de notre législation. Ne faisons pas de nos désirs des ordres avant même qu’ils ne soient des lois.

Contact : bioethiquecollectiffamille@gmail.com

‘En avant la famille’ suite annulation Journée Girexx EGB mars 2018 Lyon (1)

 

 

Communiqué de presse – Quotient familial : les AFC demeurent vigilantes !

Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu’il conduisait avec le député Lurton, a fait part hier de ses propositions personnelles.

Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour « créer une nouvelle allocation mensuelle (…) à toutes les familles dès le premier enfant, [qui sera] soit modulée en fonction des revenus (…), soit fiscalisée« , entraînant de fait la suppression du quotient familial. Il a été contredit dès aujourd’hui par le porte-parole du Gouvernement, qui « écarte toute modification du quotient familial« .

Pierre angulaire de notre politique familiale depuis plus de 70 ans, le quotient familial  est la traduction du principe constitutionnel exprimé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen selon lequel l’impôt « doit être également réparti entre tous les citoyens en fonction de leur faculté contributive« . Ainsi, les AFC rappellent avec insistance que le quotient familial n’est pas une aide aux familles, mais le mécanisme permettant d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu aux capacités contributives d’un ménage !

Sa suppression entraînerait une augmentation très forte de l’impôt des familles – et pas seulement des familles dites aisées – mais également celui des familles aux revenus modestes. En effet, parmi les 54 % de foyers non imposables, une forte proportion d’entre eux le sont justement du fait du quotient dont ils bénéficient, sans d’ailleurs toujours bien s’en rendre compte.

Cette suppression pénaliserait particulièrement les familles nombreuses, dont le nombre est en constante diminution. Or ce sont ces familles qui contribuent au renouvellement des génerations et donc à l’avenir du financement de  notre régime de retraite.

Pour les AFC, l’enjeu majeur est de donner les moyens aux familles d’exercer toute leur liberté, et notamment  d’élever le nombre d’enfants qu’elles souhaitent, quel que soit leur niveau de revenu, dans une société qui valorise la famille. C’est à juste titre que Mme Buzyn rappelait le 20 mars à l’Assemblée nationale que parmi les objectifs de la politique familiale, qui ne doit pas être confondue avec la politique sociale, figurent notamment « la conciliation de  la vie familiale et de  la vie professionnelle, la relance de la natalité et le soutien  à la parentalité ». Plus que jamais, les AFC demeurent mobilisées et attentives à l’édification d’une politique familiale juste et ambitieuse !