Archives de catégorie : PMA

L’association Juriste pour l’enfance a déposé un référé-liberté contre le salon «Désir d’enfants» qui se tiendra les 5 et 6 septembre à Paris. Ils dénoncent une promotion ouverte de la GPA

Publié le par
Répondre

Par Le Figaro

L’association Juristes pour l’enfance, qui fait partie du « Comité Marchons enfants », opposé à la loi de bioéthique, a déposé un référé liberté devant le Tribunal administratif de Paris pour faire interdire la tenue du Salon «Désir d’enfants», qui doit avoir lieu dans la capitale les 5 et 6 septembre prochains, fait-elle savoir ce 2 septembre 2020. Ce salon, présenté comme le «premier salon d’information en France sur la parentalité et la fertilité», rassemble en effets plusieurs représentants et conférenciers de cliniques privées étrangères – souvent espagnoles ou américaines – proposant GPA ou méthode ROPA, proche de la GPA, pourtant interdites en France.

À lire aussi : «Marchons enfants» demande l’interdiction d’un salon promouvant ouvertement la GPA à Paris

Le 25 août dernier, Juristes pour l’enfance avait déjà demandé par courrier à la Préfecture de Police de Paris, l’interdiction du salon, ou à minima, de « l’ensemble des interventions faisant la promotion de la GPA».

«Le programme (du salon Désir d’enfants) annonce de nombreuses interventions de cliniques étrangères faisant ouvertement la promotion de la Gestation et invitant les Français à recourir à leurs services», dénonce ainsi l’association dans son communiqué. Plusieurs conférences sont ainsi annoncées sur la «maternité de substitution» avec des représentants des cliniques Feskov, basée en Ukraine et à Kiev, ou sur les «coûts de la GPA», avec les cliniques américaines ORM Fertility et IARC Surrogacy ou encore sur la«mère porteuse aux États-Unis», avec avec la clinique californienne San Diego Fertility Centre. «Un simple clic sur leur nom sur le site du salon Désir d’enfant permet d’arriver sur les pages de leurs sites commerciaux destinés à la conclusion de contrats de GPA», dénonce encore l’association

.À lire aussi : GPA: une plainte contre France Télévisions

La salon «propose de rencontrer des spécialistes de la GPA (…) En cela, le salon pratique le délit d’entremise en vue de la GPA. », accuse dans La Croix Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance. Instauré en 1994, ce délit punit l’activité d’intermédiaire entre clients et gestatrices.

Le référé-liberté s’appuie sur la violation de plusieurs libertés fondamentales – «atteinte à la dignité humaine résultant de la marchandisation du corps humain», «atteinte à la dignité humaine résultat de la réduction en esclavage», et «traitements inhumains et dégradants» -, s’appuyant sur le code pénal, des avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ou du Conseil d’État.

À lire aussi : Bioéthique: passe d’armes sur la GPA

Promotion de la médecine comme commerce

Juristes pour l’enfance accuse en outre le salon de promouvoir «l’exercice de la médecine comme un commerce à grand renfort de publicité, ce qu’interdit le code de la santé publique» et enfin de la publicité trompeuses. En effet, argue l’association, «ces pratiques commerciales donnent l’impression que la vente d’un produit ou la fourniture d’un service est licite alors qu’elle ne l’est pas, ce qu’interdit le code de la consommation (art. 121-4 al. 9).»

Le tribunal administratif a 48 heures pour rendre sa décision. Si le salon devait tout de même se tenir, Juristes pour l’enfance se dit prêt à déposer une plainte au pénal.

Dites NON à la PMA sans père le 10 octobre 2020 : réservez déjà la date !

Publié le par
Répondre

Contrairement à ce qu’ont affirmé des journalistes, le projet de loi bioéthique n’est pas encore voté : après la seconde lecture par l’Assemblée nationale, le texte sera de nouveau examiné par le Sénat, puis par une ou plusieurs Commissions mixtes paritaires composées de députés et sénateurs.

La second lecture par le Sénat sera une étape cruciale : avec les associations partenaires de Marchons Enfants, les AFC appellent donc à la mobilisation le 10 octobre 2020.

Manifestations à Paris et en Région.

Réservez vite la date dans votre agenda !

Communiqué de presse AFC – Un désastre bioéthique

Publié le par
Répondre

En fausse urgence et au forceps, la loi de bioéthique a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale ce samedi 1er août à 03h45 du matin, par 1/10e de la représentation nationale, sans vote solennel et en l’absence remarquée toute la semaine des principaux ministres concernés.


Les mesures phares du projet de loi ont été retenues : PMA excluant le père et remboursée par la sécurité sociale, filiation fictive, transgressions transhumanistes, manipulation des embryons, autorisation des embryons chimériques animal-homme. Pire encore des mesures sans rapport mais tout aussi transgressives ont été adoptées, comme l’assouplissement de l’accès à l’interruption médicale de grossesse.


Quelques rares limites ont été posées, au moins jusqu’à la prochaine révision, dans 5 ans : interdiction de la ROPA, de la PMA post-mortem, de la commercialisation des gamètes, de la PMA pour les hommes transgenres, du DPI-A ou encore limitation à deux personnes pour accéder à la PMA.


Deux visions irréconciliables de la personne humaine, de la famille, de la société et de la politique se sont affrontées entre les opposants et les promoteurs, les premiers soutenant des convictions au service de l’intérêt supérieur de l’enfant, les seconds soutenant des intérêts particuliers sur fond de vision libérale libertaire de la famille et de la personne humaine.


Malgré la conviction, le courage et la hauteur de vue des députés opposants, le droit de la filiation est sorti ruiné de ces travaux, le respect de l’embryon, laminé et les repères anthropologiques les plus solides déstructurés, au cours de débats bâclés, difficiles, parfois houleux, où les arguments d’autorité ou affectifs ou encore la victimisation ont été régulièrement utilisés par les promoteurs.


Les Associations Familiales Catholiques prennent note que la « bioéthique à la française » a été définitivement démembrée tout au long de cette quatrième révision de la loi de bioéthique. La bioéthique ne pourra désormais plus être dénommée que « bioéconomie » ou « biopolitique ».

 
Cette révision n’est néanmoins pas terminée : la seconde lecture au Sénat aura vraisemblablement lieu mi-octobre et devrait encore être suivie d’une commission mixte paritaire et d’une 3e lecture à l’Assemblée Nationale. Les AFC continuent de se mobiliser avec le collectif Marchons Enfants ! afin de faire entendre leur opposition radicale à cette loi qui n’est ni bio, ni éthique, et contribue à diviser les Français.


Les AFC donnent rendez-vous pour une poursuite de la mobilisation à la rentrée, qui sera précisée au cours de la dernière semaine d’août.


Elles appellent tous les hommes de bonne volonté à continuer à résister à un Gouvernement et un Parlement qui n’ont pas de mandat pour créer une humanité génétiquement modifiée !

Manifestation le 10 octobre à Paris et dans toute la France contre la PMA pour toutes, l’autoconservation des ovocytes ou encore l’IMG pour détresse psychosociale…

Publié le par
Répondre

Le mouvement associatif «Marchons enfants !» est strictement opposé au texte adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Le texte prévoit l’adoption de la «PMA pour toutes», l’autoconservation des ovocytes ou encore l’IMG pour «détresse psychosociale».

Par Bénédicte Lutaud

Afin de manifester son opposition au projet de loi de bioéthique, le collectif «Marchons enfants !», qui rassemble 22 associations, appelle les Français à manifester le 10 octobre prochain, à Paris et dans d’autres villes de France. Le collectif a fait cette annonce lors d’une conférence de presse ce mercredi 26 août à Paris, en présence des représentants des associations Juristes pour l’enfance, Associations familiales catholiques (AFC), Alliance Vita, et du Collectif des maires pour l’enfance.

Pour s’adapter au contexte de crise sanitaire, plusieurs manifestations éparses, sous le seuil de 5000 personnes, devraient se tenir en Île-de-France et dans au moins cinq grandes villes de l’hexagone. « Nous prévoirons plusieurs cortèges au besoin dans certaines villes », précise au Figaro Ludovine de la Rochère, présidente du collectif Marchons enfants, et de La Manif pour tous.

Marchons enfants prévoit d’autres actions pour protester contre le projet de loi de bioéthique, comme la signature de la pétition «papa t’es où?» afin «d’exposer aux pouvoirs publics que les Français sont massivement contre ce projet de loi», affirme Ludovine de la Rochère. Franck Meyer, porte-parole du Collectif des maires pour l’enfance, a ainsi déploré que «l’avis des Français», consultés lors des États généraux de la bioéthique en 2018, n’ait «rien à voir» avec «ce qui se profile aujourd’hui» dans le projet de loi.

«Nous sommes encore libres de dire non», a insisté Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, invitant les Français à manifester le 10 octobre prochain et fustigeant plusieurs mesures du projet de loi de bioéthique. Ainsi, pour la PMA, «le critère d’infertilité a été supprimé, même pour les couples hétérosexuels, désormais cible numéro 1 du business de la procréation», a-t-elle déploré. La juriste a également dénoncé le remboursement par la Sécurité sociale de la PMA pour toutes les femmes : «le reste à charge d’un patient atteint du Covid-19 va de 1500 à 8000 euros. Et la loi de bioéthique prendrait totalement en charge un acte pour des personnes ne souffrant d’aucune maladie ?».

Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), a pour sa part fustigé une «loi honteuse où la personne humaine est réduite à un matériau de laboratoire». «L’urgence sociale, c’est l’aide aux familles et on le redira avec force dans la rue avant le passage au Sénat», a-t-elle ajouté.

L’enjeu, pour le collectif Marchons enfants, va également être d’alerter les nouveaux sénateurs après les prochaines élections sénatoriales prévues le 27 septembre prochain, qui renouvelleront la moitié des sièges des élus, et donc avant le passage du texte au Sénat en deuxième lecture. «Des courriers, des rencontres, des rassemblements, des manifestations seront prévues, plus nombreuses que lors de la première lecture du projet de loi», précise au Figaro Ludovine de la Rochère.

Par ailleurs, différentes actions devraient être menées contre le salon « Désir d’enfants » qui doit se tenir les 5 et 6 septembre prochains à Paris. Ce salon «affiche des prestations faisant la promotion de l’exploitation reproductive du corps des femmes dans le but d’obtenir un enfant (GPA) et fournit aux clients potentiels les moyens de réaliser une telle GPA», s’alarme ainsi le collectif.À lire aussi : Loi bioéthique: «Les digues de la prudence ont été abattues»

Première grande réforme sociétale du quinquennat, le projet de loi bioéthique a été voté à l’Assemblée nationale début août par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, sous les applaudissements de la majorité. Il doit encore repasser devant le Sénat, peut-être pas avant janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver une version de compromis.

Interruption médicale de grossesse en cas de «détresse psychosociale»

Outre la mesure emblématique de l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce projet de loi prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Un amendement, autorisant l’interruption médicale de grossesse en cas de «détresse psychosociale», a également été adopté en toute fin de course de l’examen de la loi. «Alliance Vita est très mobilisée contre ce critère invérifiable de détresse psychosociale permettant un avortement jusqu’au terme de la grossesse», a déclaré sa déléguée générale Caroline Roux, lors de la conférence de presse de Marchons enfants ce 26 août.